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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 06:57
Dossier de surendettement ; protection des débiteurs


Le dépôt d’un dossier de surendettement présente souvent un caractère d’urgence pour les particuliers en difficulté car, s’il est proposé complet à l’agence de la Banque de France du domicile, et qu’il est jugé recevable par la Commission de surendettement qui l’examinera, la recevabilité entraîne automatiquement :

  1. la suspension des mesures exécutoires dont le débiteur peut faire l’objet (procédure d’expulsion, relance d’huissiers…)

  2. La remise en place des aides au logement qui ont pu avoir été suspendues pour impayés de loyer.

On s’appuiera sur le texte ci-dessous qui reproduit les termes de la Loi fixant les modalités de la procédure de surendettement si un créancier, ou la Caisse d’Allocations Familiales ne respectait pas ces obligations.


……Article L331-3-1 du Code de la Consommation

La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7, jusqu'à l'homologation par le juge des mesures recommandées en application des articles L. 331-7-1, L. 331-7-2 et L. 332-5, jusqu'au jugement prononçant un redressement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans. Toutefois, lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.

Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté.

Le débiteur peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent.

La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations de logement. Le déblocage des allocations de logement s'effectue dans les conditions prévues aux articles L. 542-7-1 et L. 831-8 du code de la sécurité sociale.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027783213&cidTexte



Info-Dettes

06 novembre 2015

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 08:37
Un repas halloween à 1 €

Le vendredi 30 octobre à midi, Familles laïques de Vaux le Pénil et le Sentier ont organisé un un repas partagé à 1 € dans le local de Familles laïques

Au menu, un repas inédit :

. Entrée

Pierre tombale ensanglantée et cheveux de Frankenstein

(mini pizza et salade)

Plat

Lapin écrasé sur son lit de paille visqueux

(lapin à la moutarde et pâtes)

Plateau de moisissure

(fromage)

Dessert empoisonné de fantôme avec son jus des ténèbres

(petit gâteau et glace avec un café ou un thé)

Toutes les salles étaient transformées en salle de restauration, de déguisements et de jeux.

19 adultes et 14 enfants ont partagé ce repas extraordinaire, animé et égayé….

Les maquillages étaient soignés et l’ambiance très détendue

Il y avait des habitués mais aussi des nouveaux, ce qui nous a bien fait plaisir.

L’intergénération était au rendez- vous , le plus jeune n’a pas deux ans alors que la doyenne atteint les 84 ans mais ne les fait pas.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 06:53
Budget logement 2016 : une régression historique


Rassemblement Place Édouard HERRIOT
MERCREDI 28 OCTOBRE, à partir de 17h
(métro “Assemblée Nationale
”)


Nous avons pris connaissance du projet de budget logement présenté par le gouvernement, et qui sera discuté mercredi 28 octobre à l’assemblée nationale. Nous désapprouvons vivement ce projet pour les raisons suivantes :

Disparition des aides à la pierre pour les HLM en 2016 :
Pour la 1ère fois depuis au moins 50 ans, l’État supprime les subventions à la construction de logements sociaux et très sociaux. Désormais, les bailleurs sociaux devront compter sur leur propre trésorerie pour financer les futurs HLM.

En effet, l’État ne devrait pas mettre un euro dans le fond national des aides à la pierre annoncé par le président Hollande, c’est un recul historique qui révèle le désengagement de l’État dans ce secteur, et les risques qui pèsent désormais sur la construction de logement à loyer accessible aux classes populaires, d’autant plus que le Livret A est également fragilisé (baisse des taux et décollecte)

Nous rappelons que la trésorerie des bailleurs est issue des loyers et donc des locataires. Ce n’est pas aux classes populaires de financer le logement social de demain, c’est à la solidarité nationale !

Les organisations signataires dénoncent cette régression historique, sont hostiles à la création de ce fond qui n’est qu’un leurre, et exigent le rétablissement des aides à la pierre dans le budget 2016.


Baisse voire la suppression des APL pour 600 000 locataires modestes :
Elles pourront être supprimées pour les locataires du secteur privé qui malgré de faibles ressources payent un loyer cher, petit et souvent indécent, autrement dit les mal logés, les jeunes... C’est une mesure brutale, car elle sanctionnera les locataires du privé qui consacrent déjà plus de la moitié de leur revenu au loyer. Pour justifier la mesure d’économie, qui va accroître les expulsions, le gouvernement accuse ces locataires déjà en difficulté d’avoir des “ressources cachées” .

De plus, les allocations logements seront réduites pour les locataires modestes qui détiennent un patrimoine (petite maison ou mobil-home pour passer les vacances, Livret A et autre épargne défiscalisée, biens divers ...), les contraignant ainsi à s’en séparer ou à être expulsés.

D’autres mesures sont programmées qui impacteront les allocataires, notamment les jeunes, donc les ménages modestes.


Maintien de cadeaux fiscaux disproportionnés pour les riches, les promoteurs et les banques :
Environ 3 milliards d’euros seront encore consacrés aux réductions d’impôt octroyées aux investisseurs qui achètent des logement locatifs neufs, par exemple pour y loger leurs enfants ou leurs parents ...
Plusieurs milliards seront aussi mobilisés à relancer le secteur de l’accession à la propriété sinistré par la cherté du logement.

Les promoteurs et les banques sont les principaux bénéficiaires de ces deux secteurs économiques.
Or la production massive de logements sociaux serait créatrice de plus d’emploi et de moins d’inégalité .


Les signataires dénoncent ces choix qui creusent les inégalités sociales, aggravent la crise du logement, et demandent une réorientation déterminante de la politique du logement vers la production massive de logements sociaux, le soutien aux locataires et aux mal logés :

  • Rétablissement des aides à la pierre à hauteur minimum de 1 milliard d’euro pour le logement social
  • Renforcement des APL
  • Suppression des aides à l’investissement locatif, aux promoteurs et aux banques
  • Baisse et encadrement des loyers et des charges, notamment dans les secteurs tendus;
  • ...


Premiers signataires :


Premiers signataires :
CNL, DAL, CNAFAL, COPAF .
..

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 06:41
IL Y A  TOUJOURS UNE SOLUTION AVANT D’EN ARRIVER LA

Je suis persuadé, même si la situation est difficile, qu’il est possible de s’en sortir.

C’est avec stupeur et tristesse que j’ai pris connaissance de ce drame survenu dans le Nord de la France :

Haubourdin (Nord) : face au surendettement, il tue sa famille et se suicide – metronews

« Un père de famille de 42 ans aurait ainsi tué ses trois enfants et leur mère, 40 ans, avant de se donner la mort. Les enfants, une fille et deux .. »

Je ne commenterai pas cet acte de désespoir mais comme d’autres bénévoles qui assurent des permanences d’accompagnement de personnes surendettées, j’ai rencontré des personnes accablées, au bout du rouleau.

C’est ainsi qu’un jour, à Melun, un cadre ayant tout perdu : son emploi, sa maison qu’il a dû revendre et son épouse suite à une séparation douloureuse s’est effondré.

Il ne tenait plus à l’existence.

Nous avons essayé de lui remonter le moral en lui assurant de notre soutien.

Oui, il y a toujours une solution possible pour éviter qu’une famille se retrouve sans rien, sans moyen financier et sans perspective.

Dans les permanences que notre collectif « INFO-DETTES » assure bénévolement, notre savoir- faire et notre savoir être peuvent aider une famille à monter et à déposer un dossier de surendettement recevable.

Le savoir- faire est technique, les formations nous ont bien aidé.

Le savoir-être, c’est avant tout un code de déontologie : le bénévole n’émet aucun jugement de valeur et garde confidentielles les informations reçues et d’ailleurs nous ne gardons aucune copie des dossiers.

Seuls les demandeurs peuvent nous recontacter quand ils reçoivent leur plan de la Banque de France, s’ils souhaitent un coup de main.

Les personnes reçues ne sont pas invitées à adhérer à une association….Il s’agit là d’un principe accepté par le collectif.

Notre action collective et solidaire sur Melun a commencé en 2007 et nous connaissons de nombreuses familles qui ont réussi à repartir sur des bonnes bases.

D’autres restent en grande difficulté car il est difficile de survivre avec un RSA et sans travail mais parmi elles, certaines réussissent tant bien que mal à surnager.

Le samedi 14 novembre, les associations porteuses du projet tiennent un colloque pour faire le point, développer l’action, lui donner de l’ampleur et avancer dans le champ du partenariat.

Ce colloque ouvert à tous se tiendra à Vaux-le-Pénil de 9 H à 13 Heures.

En ce qui concerne les associations, un grand pas est franchi avec la mise en vie d’un réel réseau local de solidarité.

Il faut vraiment que l’on arrive à mutualiser nos actions avec les services sociaux car quand il s’agit

de suivre et d’accompagner des personnes fragiles, il y a besoin de l’intervention de personnels qualifiés.

Nous avons déjà des actions communes-chacun restant dans son champ propre- avec des travailleurs sociaux.

Mais il faut aller plus loin car parfois il ne faut pas attendre et nous devons pouvoir disposer d’un relais immédiat.

Voici l’un des enjeux de ce colloque

Jean-François Chalot

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19 octobre 2015 1 19 /10 /octobre /2015 06:28
UN NOUVEAU SERVICE INFORMATIQUE

Pour lutter contre la fracture numérique et pour permettre aux familles de pouvoir connaître leurs droits et faire leur déclaration à la CAF, notre association a mis en place une permanence tous les matins de la semaine.

Parlez-en autour de vous !

Nos secrétaires ont eu une formation délivrée par la CAF et des ordinateurs et imprimantes sont à la disposition des familles pour cet objet d’accès aux droits

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 06:54
Faire face aux situations de surendettement
Faire face aux situations de surendettement

colloque le samedi 14 novembre de 9H à 13H

à la ferme des jeux de Vaux le Pénil

 

 

Le colloque est un espace d'information, d'échanges et comme pour le précédent nous voulons aboutir à du concret :

une meilleure information, un partenariat renforcé avec les institutions et la formation de nouveaux bénévoles.

 

 

Inscrivez-vous dès maintenant !

l'entrée est libre

 

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10 octobre 2015 6 10 /10 /octobre /2015 07:41
COUTURE ET CONVIVIALITE

Une habitante de Vaux le Pénil, couturière à la retraite a proposé d'animer un atelier .

Nous avons tout de suite accepté :

- c'est une action nouvelle qui permet de développer du lien;

- l'initiative vient d'une habitante;

- la demande est réelle de la part de personnes qui aimeraient apprendre à coudre.

Le succès est au rendez-vous....

Cet atelier se tient le mercredi matin comme pour toutes nos activités, il suffit de s'inscrire à l'association , de verser une cotisation de 12 € l'année pour avoir accès à toutes les activités et ceci sans rien "débourser" d'autres.

COUTURE ET CONVIVIALITE
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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 08:06
Faire face aux situations de surendettement : débattre et agir

La banque de France établit des études régulières très intéressantes sur le surendettement en France.

Vous pouvez ainsi lire avec attention le dossier suivant.

https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement/surendettement-des-menages-enquete-typologique.html

En cliquant sur la carte de France, le lecteur trouve des éléments chiffrés sur le nombre de dossiers déposés et d’autres éléments typologiques.

Le département de Seine et Marne avec 418 dossiers pour 100 000 habitants détient le record sur l’Ile de France, record que le département ne revendique pas ( !)

« L’enquête typologique présente une étude qualitative du surendettement des ménages. Les enseignements dégagés dans ce cadre confirment que la typologie des ménages surendettés reste marquée par la fragilité des situations personnelles et professionnelles. Des infléchissements sont toutefois observés dans certains domaines tels que la situation par rapport au logement ainsi que la répartition des ressources et de l’endettement. »

Autrement dit par les bénévoles qui reçoivent des familles : de plus en plus de familles se trouvent en surendettement passif et non actif.

C’est-à-dire que c’est la faiblesse de leurs ressources qui conduit à un surendettement et non la recherche et la multiplication des crédits « révolving » qu’elles contractent.

Ces éléments vont à l’encontre des bruits sur « l’irresponsabilité » de familles surendettées…..

Elles ne sont pas irresponsables mais en grande difficulté.

Certaines, très peu, font « de la cavalerie » dans le cadre du « sauve qui peut » et écoutent les sirènes des maisons de crédits.

Par contre, ce qui est sûr, c’est que l’effacement de dettes et l’échelonnement décidé par la commission surendettement de la Banque de France n’a qu’un effet de sauvetage limité pour tous ceux et toutes celles qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Le CDAFAL 77 (Conseil départemental des Associations Familiales Laïques) et son association familiale de Vaux le Pénil ont décidé de faire le point sur le surendettement des ménages et sur l’action menée.

Ils donnent rendez- vous aux bénévoles et aux professionnels le samedi 14 novembre 2015.

Au cours d’un colloque ouvert à tous, les deux associations et leurs partenaires apporteront des informations et ouvriront un débat.

Ce colloque à un double objectif :

  • Etablir un bilan sur le surendettement en Seine et Marne et l’action menée par les bénévoles qui, toutes associations confondues, accompagnent les familles et les aident à déposer un dossier ;
  • Tracer des perspectives : c’est-à-dire, entre autres, élargir le champ géographique des actions, trouver de nouveaux bénévoles et renforcer le partenariat entre professionnels et bénévoles.

Il ne s’agit pas de débattre pour débattre et de tenir un colloque pour établir des actes mais de réfléchir et d’avancer concrètement.

Le colloque de l’an dernier sur le réseau de solidarité a permis que s’ouvre un local commun des associations sur Melun et que des associations s’engagent à agir ensemble.

Celui de cette année est dans le droit fil du précédent.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 06:05
Une figure de Vaux le Pénil disparait

En ces premiers jours d'automne, c'est avec tristesse que nous apprenons le décès de

Madame Jeannette MEJANE

Avec une émotion non dissimulée, Pierre HERRERO maire de Vaux le Pénil a fait part de cette disparition lors de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue ce jeudi 24 septembre, avec une minute de silence a été décidée pour lui rendre hommage.

Jeannette a beaucoup œuvré pour les autres, tout au long de sa vie professionnelle et bien après, avec conviction, persévérance et désintéressement.

Elle a, en autres activités, longtemps siéger dans les Conseils d’École, de Vaux le Pénil et alentours en qualité de Déléguée de l’Éducation Nationale (DEN).

Conseillère municipale, elle a aussi marqué les esprits par ses connaissances du terrain et ses judicieux conseils et raisonnements.

Son départ est aussi l'occasion de rappeler le souvenir de son mari Gaby, lui aussi une figure de la ville, qui outre des responsabilités municipales, s'occupa avec ardeur de l'Association des Donneurs de Sang Vaux le Pénil - Livry et développa beaucoup le Comité de Jumelage lorsqu'il en fut le président.

Jeannette fut parmi les premières à soutenir notre association lorsque voilà 12 ans nous nous sommes lancé dans cette aventure.

A toute sa famille, ses proches, ses amis, Familles Laïques de Vaux le Pénil et moi même, présentons nos très sincères et douloureuses condoléances.

Patrice THEVENY

Président

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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 09:29
 L’HUILE DE BRAS DES BENEVOLES

Le local du réseau local de solidarité est bientôt prêt.

Trois bénévoles ont nettoyé du sol au plafond…. Merci à eux

Nous espérons ouvrir le local melunais dès octobre pour y tenir nos permanences et celle

des autres associations.

Il nous faut une table, une armoire, une quinzaine de chaises, notamment pour y tenir une réunion regroupant les différents partenaires.

Pour l’instant nous avons une assurance, réglée par deux donateurs.

Le local disposera en fin de semaine du branchement électrique, d’une installation téléphonique et d’une connexion internet…..

Des associations partenaires s’engagent, d’autres attendent la tenue de notre première réunion…..

 L’HUILE DE BRAS DES BENEVOLES
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  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PÉNIL

 

 Vendredi 12 mars 2021

 Vendredi 09 avril 2021

 Vendredi 14 mai 2021

sur rendez-vous au 

09 75 38 81 13 

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry, Moissy Cramayel.....

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France