Les étranger-e-s bafoué-e-s dans leur droit légitime au séjour !
Accueil déplorable, tracasseries administratives à répétition, dossiers non traités ou perdus, traitement arbitraire et discriminatoire de leur demande, ce sont des centaines d'hommes et de femmes qui sont mis à rude épreuve dans notre département. présent-e-s sur le territoire souvent depuis plusieurs années, en Seine-et-Marne les étranger-e-s sont traité-e-s comme des usager-e-s du service public de seconde zone.
Victimes de politiques migratoires toujours plus restrictives, la plupart de celles et ceux qui déposent un dossier de régularisation ou de renouvellement de titre auprès de la Préfecture du département engagent un véritable bras de fer avec les services préfectoraux.
En effet lorsque la Préfecture de Seine-et-Marne daigne traiter, dans un nombre toujours plus réduit , leur demande de régularisation, les étranger-e-s voient instruits leur dossier souvent après plusieurs mois d'une attente interminable. Sans pour autant qu'un titre leur soit délivré, puisque la Préfecture toujours plus tatillonne exige « des pièces complémentaires et ce afin d' actualiser le dossier ». Résultat : cela repousse d'autant les délais de traitement des dossiers souvent à 1 année voire plus ! Cette situation est parfaitement illégale, puisque la préfecture doit instruire les demandes dans un délai maximal de 4 mois !
Toujours plus scandaleux, les étranger-e-s apprennent tout récemment par courrier, par téléphone que leurs dossiers introduits auprès de la préfecture de Seine et Marne avant le 31 décembre 2016 et restés sans réponse ne seront pas étudiés et qu'en conséquence, de nouvelles demandes complètes doivent être à nouveau adressées au bureau des étrangers ! C'est inacceptable. Aucune autre administration ne traite ainsi ses usagers !
La préfecture du département s'érige en usine à sans-papiers les privant de leur droit les plus élémentaires au travail et à mener une vie décente sur notre territoire, les maintenant dans la plus grande précarité économique et sociale.
Nous, associations du département, la LDH, RESF, le collectif des sans-papiers de Melun, le Secours catholique-caritas France, Turbulences, familles laïques, exigeons de la Préfète:
-un accueil digne et respectueux en Préfecture,
-le traitement régulier de toutes les demandes de régularisation introduites par les étranger-e-s et ce dans les délais impartis à la Préfecture, soit 4 mois.
-la fin de l'arbitraire préfectoral en matière de droit des étrangers,
Accueil déplorable, tracasseries administratives à répétition, dossiers non traités ou perdus, traitement arbitraire et discriminatoire de leur demande, les étrangers qui cherchent à régulariser leur situation administrative à la préfecture de Seine-et-Marne sont mis à rude épreuve.
Les associations qui les accompagnent constatent une dégradation continue des conditions de traitement des dossiers d’Admission Exceptionnelle au Séjour : en dépit des promesses de la Préfecture de raccourcir les délais, ceux-ci sont passés des 4 mois fixés par la loi, à 8 mois, 10 mois et maintenant 1 an et plus.
Aux personnes qui s’enquièrent de leurs dossiers déposés en 2016, la Préfecture répond, sans donner d’explication, qu’ils doivent redéposer un nouveau dossier
Alors que leur situation correspond exactement aux critères de régularisation définis par la circulaire de 2012, ces personnes sont maintenues dans la plus grande précarité économique et sociale.
C'est pourquoi le Réseau Education Sans Frontières 77, la Ligue des Droits de l'Homme 77, le Collectif des Sans-Papiers de Melun, Turbulences, le Secours Catholique de Melun et la CDAFAL77 appellent à un
rassemblement/petit déjeuner devant la préfecture mardi 17 octobre à partir de 8h30, accompagnée d’une demande d’audience à Madame la Préfète et ses services.
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.
Consommation et vie courante
Permis de conduire :
Pour acquérir le fameux « papier rose » il est possible de s’inscrire en ligne. Il faut se munir de son numéro d’enregistrement préfectoral qui se compose de 12 chiffres et qui est obligatoire pour les épreuves théoriques et pratiques de cet examen.
En cas de vol ou de perte de votre carte bancaire, les opérations effectuées avant la mise en opposition devront supporter une franchise de 50 euros au lieu de 150 euros actuellement. Cette mesure prendra acte à partir du 13 janvier 2018.
Suite à la déroute d’une compagnie aérienne britannique, il est légitime de se questionner sur nos droits en tant que passagers victimes de cette situation.
Les règles en matière de location de meublés de tourisme ont changé en application de la loi pour une République numérique. Voici des explications sur les obligations qui régissent désormais la matière.
La DGCCRF a vérifié, dans le cadre de ses missions, si les établissements respectaient bien l’obligation de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques. Lors de ces contrôles, l’obligation d’information due au consommateur s’est avérée défaillante dans 1/3 des cas, voire erronée dans certains cas.
Le Conseil constitutionnel dresse un bilan de son activité en 2017, en revenant sur les décisions rendues ou les questions prioritaires de constitutionalité (QPC) qu’elle a eu à traiter.
Les conditions d’hygiène et les nuisances sonores sont pointées du doigt dans une étude menée par le Conseil national d’’évaluation du système scolaire (Cnesco).
L’Union européenne est interpellée sur la situation des jeunes de moins de 30 ans vivant dans la rue. Un rapport a été élaboré dans ce sens, qui décrit diverses initiatives pour que ces jeunes trouvent un logement abordable et ce dans toute l’Europe.
L’INSEE a étudié la situation des personnes âgées en Ile-de-France. Une bonne partie d’entre elles sont moins dépendantes que dans les autres régions, cependant la Seine Saint Denis est le département le plus touché au niveau francilien.
Le Secours Populaire a mené conjointement avec IPSOS une étude sur les seniors en situation de précarité, qui sont de plus en plus nombreux. Les femmes sont les plus touchées par ce phénomène.
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national des violences en milieu de santé fait état d’une recrudescence d’actes de violence dans les services de gériatrie.
Les acteurs œuvrant dans « l’habitat Alternatif citoyen, solidaire et accompagné prenant en compte le vieillissement », peuvent s’appuyer sur un guide qui propose des fiches thématiques, des précisions législatives, des points de vigilance, etc.
Afin de lutter contre l’isolement, l’utilisation d’Internet peut être bénéfique. Des professionnels se mobilisent pour adapter les nouvelles technologies aux seniors.
L’Association des paralysés de France contribue à la stratégie nationale de santé en donnant ses priorités comme l’éradication des déserts médicaux, par exemple.
Une formation en ligne et gratuite est disponible pour les aidants familiaux afin de les accompagner dans leurs démarches administratives ou bien répondre à leurs questions.
Le commissaire, le serrurier, l’huissier, le policier et des déménageurs, en nombre, sont arrivés ce matin vers 8H00 pour expulser Naïma et son fils au Mée sur Seine.
Le serrurier n’a servi à rien, mais il sera payé.
Naïma n’a même pas eu le temps de se préparer, mais qu’importe : « la loi » imposante et implacable était là.
Cette expulsion s’est déroulée un vendredi 6 octobre , c’est tellement commode, tout le monde sait qu’à 17 heures les services ferment pour tout le week-end !
Quant à la méthode « sociale » et humaine, parlons-en ! :
Naïma n’a même pas eu droit d’aller prendre une douche et de se changer : elle a pris son « baluchon » et a s’est habillée à la va-vite.
C’est une honte …!
Le bailleur « social », les Foyers de Seine et Marne, n’a prévenu ni le SIAO chargé de l’hébergement qui suit l’expulsion, ni le directeur départemental de la Cohésion sociale.
C’est vers 15 heures, ce vendredi que le Directeur de la DDCS alerté par nos soins que l’expulsion avait eu lieu nous a informés que la famille allait se retrouver dans une maison collective.
Ah si au lieu d’un serrurier, bien inutile, un travailleur social avait été présent à l’appartement, nous aurions évité ces heures d’angoisse, de désespérance même.
Inquiets le DAL et les familles laïques de Melun avaient demandé à l’un de ses bénévoles d’accompagner Naïma et tout était prêt pour que les meubles et affaires de la famille se retrouvent dans un box à proximité de Melun.
Dans nos échanges téléphoniques, nous avons eu droit à des remontrances de la part du SIAO : parce que nous avions fait du foin, notre « protégée » passait devant d’autres personnes !,
Eh alors cela prouve que nous allons jusqu‘au bout et que si nous ne l’avions pas fait, Naïma aurait atterri, au mieux dans l’un de ses hôtels situés en périphérie d’une ville.
Nous avons quelques commentaires acerbes à faire :
Pourquoi une expulsion en fin de semaine ?
Où étaient les services sociaux ?
Pourquoi les autorités, DDCS et Services du Département n’ont pas été prévenues ?
à rééquilibrer les aides aux familles en direction des plus pauvres.
Là est la vraie universalité !
Le CNAFAL n’a pas caché son approbation des mesures adoptées, ces dernières années, tendant à réduire l’aide versée aux familles les plus aisées (abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales, réformes ciblées des prestations d’accueil du jeune enfant).
Les ménages, impactés par cette mesure effective depuis 2014, appartiennent pour 80% d’entre eux aux 20% des familles les plus aisées.
Désormais, les allocations familiales sont divisées par deux au-dessus de 6 000 euros de revenu mensuel pour un ménage et par quatre pour un revenu de 8 000 euros.
Malgré ces mesures, la Cour des Comptes souligne que la prise en charge du coût de l’enfant est, comparativement aux autres pays européens, élevée à tous les niveaux de revenus, même si encore un effort de justice sociale doit être poursuivi en faveur des familles pauvres.
« La France se caractérise notamment par la prévalence de la pauvreté pour les familles avec un seul enfant. »
Le CNAFAL n’a cessé de réclamer depuis 1978, le versement d’allocations familiales dès le premier enfant !
La Cour des Comptes souligne que « la prévalence de la pauvreté chez les couples avec un enfant est supérieure à celle observée chez les couples sans ou avec deux enfants, configuration qui n’est que peu observée dans les pays comparables ».
En France, les soutiens aux familles sont moins ciblés sur les familles pauvres que dans un grand nombre de pays européens. Il est vrai que le poids de l’idéologie familialiste a été prégnante tout au long du XXème siècle : une véritable « mystique » de la famille idéale a été développée avec trois enfants et plus et la place de la mère au foyer.
Ce que les conservateurs d’aujourd’hui oublient c’est que la Sécurité Sociale a été fondée pour lutter contre les terribles inégalités sociales qui ont conduit la France et d’autres pays européens à se tourner vers des solutions fascistes. Peut-on continuer à prétendre représenter toutes les familles auprès des pouvoirs publics (mission de l’UNAF confiée par la loi) et oublier les millions de familles pauvres. Il y a là une faille dans le devoir de représenter toutes les familles !
Pierre Laroque, « père de la sécurité sociale » lui-même, dès 1969, envisageait dans la préparation du Plan l’idée d’une modulation des prestations familiales en fonction des ressources familiales !
C’est la raison pour laquelle le CNAFAL réclame la mise en place d’une allocation familiale dès le premier enfant, le rétablissement de la prime de naissance au 7ième mois, la poursuite de l’augmentation de l’allocation de soutien familial et du complément familial, l’augmentation de l’offre de garde pour les jeunes enfants et la mise en place d’un revenu social jeune pour la tranche 20-25 ans.
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.
Consommation et vie courante
Impôt sur le revenu :
Le prélèvement à la source, qui prévoit de prélever l’impôt directement sur les revenus est officiellement reporté au 1er janvier 2019.
Suite à un arrêt rendu le 7 septembre 2017, par la Cour de justice de l’Union Européenne, l’INC fait le point sur le mode de calcul d’indemnisation en cas de retards de vols avec correspondance.
Du 2 au 8 octobre 2017, certains avocats du Barreau de Paris assureront des permanences gratuites dans la capitale, à l’Hôtel de ville, où se tiendra le Village de l’avocat ou dans d’autres emplacements. Durant cette même semaine, vous pourrez visiter le Musée du Barreau de Paris sur rendez-vous.
Suite à l’assignation de l’Etat pour la longueur de la procédure, par le Président d’une filiale incriminée, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmatif en considérant que la Cour d’appel a décidé que la durée de l'information judiciaire suivie n’a pas excédé un délai raisonnable compte tenu du caractère exceptionnel du dossier.
L’attribution de prestations sociales est faite selon la caractéristique des ménages, pour leur assurer un niveau de vie minimal mais aussi dans un but d’insertion professionnelle.
Dans son dernier magazine « vies de famille », la CAF donne notamment de nombreux conseils aux nouveaux étudiants, informe les familles sur les activités extrascolaires et sur les démarches à suivre en cas de non-paiement de pension alimentaire.
Dans l’Académie d’Orléans-Tours les dates de vacances scolaires de printemps ont changé. Les élèves pourront poser leurs cartables, du 25 avril 2018 au 13 mai 2018.
22% des étudiants dans l’enseignement supérieur, se disent victimes de discrimination. Les plus touchés sont les immigrés ou bien les filles dont l’orientation est mal perçue.
Les actes de la journée du 17 octobre 2016, qui concernait l’éradication de la précarité en Europe sont disponibles. L’accès aux droits sociaux est largement évoqué.
Les départements d’outre-mer sont ceux où la précarité est prépondérante, ceci est dû à un taux de chômage massif, qui est la conséquence de manque de transports en commun, de formations ou de l’importance de flux migratoires.
Cette semaine se déroule « la semaine bleue ». Cet événement vise à faire prendre conscience aux citoyens de l’importance des personnes âgées dans la société que ce soit au niveau économique, social ou culturel. Des animations sont créées dans toute la France.
Certaines personnes âgées de plus de 60 ans souffrent d’isolement et de « mort sociale ». La population la plus touchée est celle des milieux défavorisés.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais présenter un registre contenant les prestations disponibles pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Les quartiers prioritaires sont plus enclins à accueillir des personnes en situation de handicap, qui de surcroît ont des difficultés à accéder à leurs droits.
Le secteur du mannequinat est désormais soumis à de nouvelles règles. La mention « photographies retouchées » est exigée en cas de modifications d’images par un logiciel adapté et un examen médical est obligatoire pour les personnes désireuses d’exercer ce métier. Ces dispositions sont prises pour lutter contre l’anorexie.
Marlène Schiappa a annoncé que le débat sur le remboursement de la procréation médicalement assistée « sera ouvert dans le cadre des états généraux de la bioéthique » « dès la fin de l'année 2018. »
Dans son rapport sur les fraudes aux prestations sociales, le Défenseur des Droits déplore la stigmatisation des « soupçonnés de fraude » et souligne que les fraudes aux cotisations coûtent bien plus chères à la société.
L’Assemblée des départements de France, alerte le gouvernement sur les dépenses liées aux mineurs non accompagnés et aux allocations individuelles de solidarité. Elle demande également aux départements de ne pas signer les contrats de confiance qui ont été annoncés le 22 septembre dernier.
Mutineries sur le front, Clemenceau président du Conseil, révolution russe, entrée en guerre des États-Unis... Du 9 au 14 octobre, la Ville de Vaux-le-Pénil revient sur ces événements qui changèrent le cours du monde il y a un siècle.
Lundi 9 octobre à20h00, Grange de la Ferme des Jeux
Projection de Octobre, film réaliséen 1928 par SergueïEisenstein àl’occasion du 10e anniversaire de la révolution bolchévique.
Mercredi 11 octobre à20h00, Grange de la Ferme des Jeux
Conférence de Jean-Jacques Marie 1917-2017: il y a 100 ans la révolution russe. Historien, russophone et auteur de nombreux ouvrages, Jean-Jacques Marie est un spécialiste reconnu de l’Union soviétique et du communisme. Il est notamment l’auteur de La guerre civile russe 1917-1922, de biographies de Lénine et Staline, et vient de publier au Seuil Les femmes dans la révolution russe. En amont de la conférence, la chorale Chanterelle interprètera un chant de la révolution russe. Entrée libre.
Vendredi 13 octobre à20h00, Arcature
Conférence de Denis Roland Mutineries et justice militaire. Historien, président de la Sociétéhistorique et scientifique de Soissons, Denis Roland a écrit plusieurs ouvrages sur la Grande Guerre, dont La grève des tranchées. Entrée libre.
Samedi 14 octobre à10h30, Arcature
Conférence de Julien Guérin Jaurès-Clemenceau: l’Ordre ou la Justice?. Professeur et auteur, Julien Guérin propose depuis deux ans, en partenariat avec l’association de la Ferme des Jeux, des cycles de conférences àl’Arcature. Entrée libre.
Samedi 14 octobre à14h, Arcature
Conférence de Chantal Antier : L’entrée des États-Unis en guerre en Seine-et-Marne. Docteur en histoire, Chantal Antier est spécialiste de la Première Guerre mondiale. Elle a notamment écrit Les femmes dans la Grande Guerre et la biographie Louise de Bettignies, espionne et héroïne de la Grande Guerre. Entrée libre.
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.
Consommation et vie courante
Permis de conduire :
Si vous êtes français et que vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu dans un pays étranger, il faut le faire dorénavant uniquement par courrier. Il n’est plus possible de se déplacer pour faire cette démarche.
La Cour de cassation, lors d’une demande de résolution de vente d’un véhicule, rappelle les principes d’opposabilité d’une expertise en cassant l’arrêt rendu par la Cour d’appel. En jugeant l’expertise inopposable, la Cour d'appel aurait dû rechercher, dans un premier temps, si ce rapport d'expertise était régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties et, dans un second temps, s'il était corroboré par d'autres éléments de preuve.
Voici un point de l’INC concernant la législation en matière d’arbres et d’arbustes, afin de connaître vos droits et d’éviter tout trouble de voisinage.
A l'ONU, Laurent Fabius a présenté un avant-projet qui ambitionne d'unifier le droit international en matière d’environnement et de dépasser la portée essentiellement symbolique des textes actuels.
Les collégiens en réseau d’éducation prioritaire sont à l’aise, pour la plupart, dans leur établissement. Par contre, les difficultés scolaires et relationnelles sont souvent la cause de mal-être.
Dans sa dernière analyse, l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR), fait état de difficultés en ce qui concerne l’aide des proches, ce qui est dû à l’augmentation de la précarité.
L’assurance maladie note une baisse des accidents du travail. Cependant les secteurs de l’aide à domicile et d’hébergement pour personnes âgées, dérogent à cette règle.
Le mensuel 60 millions de consommateurs alerte sur la surconsommation de médicaments par les seniors de plus de 65 ans.
Seniors – Alerte sur les ordonnances surchargées
Justice
Les différentes solutions alternatives à la rétention sont analysées dans un livre blanc. L’objectif est d’interpeller les magistrats pour les inciter à prendre des mesures justes et adaptées (travail d’intérêt général, emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, aménagements de peine, etc.).
Par la présente, nous vous confirmons que la reprise des séances d'aide aux devoirs se fera le lundi 25 septembre.
Pour mémoire elles ont lieu les lundi, mardi et jeudi de 16h30 à 18h30, et le mercredi à partir de 13h30.
Les conditions restent inchangées. Pour chaque élève, collégien ou lycéen, il s'agit en principe d'une heure à une heure quinze par séance, avec la possibilité de venir deux fois par semaine si les capacités d'acceuil le permettent.
Mais dès la semaine du 18 au 22 septembre, les bénévoles seront sur place aux heures indiquées pour un premier contact, les démarches d'adhésion. Ce serait aussi l'occasion de vous rencontrer, vous les parents en venant inscrire les enfants si vous en avez la possibilité.
Tous les bénévoles vous prient d'agréer leurs sincères et cordiales salutations.
C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
AGENDA
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PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"
à VAUX LE PENIL
Vendredi 13 Octobre 2017
Prochaines permanences "Info dettes"
à Vaux le Pénil
Vendredi 10 Novembre 2017
Sinon, toute l'année, il y a des permanences hebdomadaires à
Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry,
Renseignez vous auprès de notre secrétariat !
Recherche
Qui sommes nous ?
Association fondée sur le principe de la laïcité,
intervenant dans tous les domaines
où l'intérêt des familles est concerné.
Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes
actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire.
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commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France
