Notre association "Familles Laïques" de Vaux-le Pénil est adhérente au CNAFAL

par l'intermédiaire du CDAFAL 77

Voici, à la demande d'adhérent(e)s une présentation du CNAFAL

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Le CNAFAL est agréée association de défense des consommateurs

par la DGCCRF depuis 1983.

Jean-Marie Bonnemayre – Président

Jean-François Chalot – Secrétaire général

• Défendre les intérêts moraux et matériels des familles dans le respect et la promotion d’une certaine éthique de la consommation (développement durable, protection des travailleurs…).

• Permettre à tous nos concitoyens d’accéder aux biens et prestations essentielles.

• Défendre et promouvoir une république laïque, démocratique, sociale et citoyenne.

• Défendre leurs familles dans leur bien-être et tout ce qui y concourt (santé, logement, éducation, environnement).

Claude Rico – Vice-Président, coresponsable du secteur Consommation

et Hugo Cadet - Juriste

Aider toutes les familles et notamment les plus vulnérables, à accéder à leurs droits

Si Victor Hugo estimait que « La liberté commence où l’ignorance finit », cela implique que le comportement du consommateur soit éclairé. A cet égard, le CNAFAL plaide pour une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits : c’est un préalable essentiel au fonctionnement de n’importe quelle démocratie sans lequel le consommateur n’est pas en mesure de faire respecter ses droits.

Notre mouvement donne une information juridique de qualité et un conseil complet, et accompagne ses familles adhérentes et ce, quelles que soient leurs formes, quelles que soient leurs difficultés.

Le CNAFAL mène des campagnes d’information, de sensibilisation, de mobilisation ou encore d’actions pédagogiques auprès de ses adhérents, d’une part, mais aussi auprès de tous les citoyens consommateurs.

Jeannine Jouanin – Trésorière

Si pour accomplir sa mission, le CNAFAL initie, forme et informe le réseau associatif, il sait aussi prendre ses responsabilités, lorsqu’il le faut, devant les tribunaux grâce à des contentieux retentissants (ex : l’affaire « ANTARGAZ »). Par ces procédures, l’association obtient régulièrement la suppression de clauses abusives largement défavorables aux consommateurs. Il s’agit là d’un contrepouvoir indispensable à la régulation du marché.

Le rôle du CNAFAL se prolonge ensuite au niveau de l’opinion publique et des pouvoirs publics, auprès desquels il exerce son influence afin d’améliorer la situation économique et juridique du consommateur. Il s’agit notamment de peser sur le processus législatif et normatif afin que les consommateurs soient toujours mieux protégés par un Etat régulateur et arbitre.

Pour ce faire, le CNAFAL siège, par exemple, au Conseil national de la consommation (CNC), de l’Institut national de la consommation (INC), à la Commission des clauses abusives (CCA), au Conseil paritaire de la publicité(CPP), à l’Institut national origine et qualité (INAO) au Conseil national de l’alimentation (CNA), au Conseil national du tourisme (CNT) ainsi que dans tous les organismes consultatifs des usagers des services publics (EDF, GDF, SNCF, RATP, France Télécom, La Poste).

Le secteur consommation du CNAFAL est composé de Claude Rico, Vice-Président et de Patrick Charron, administrateur. Le service juridique, quant à lui est animé par deux juristes : Karine LETANG et Hugo CADET. Leurs missions sont nombreuses : la prise en charge des litiges des adhérents, le conseil au réseau, le suivi des contentieux nationaux avec les auxiliaires de justice, la diffusion d’une veille juridique au réseau, l’animation de journées de formation consommation et environnement, le soutien juridico-administratif aux administrateurs ou encore la représentation de la structure auprès des pouvoirs publics etc.……

La défense du consommateur implique que le CNAFAL soit présent aux côtés de ses adhérents, de tous les citoyens consommateurs et militants qui souhaitent améliorer leur condition dans le cadre d’une consommation « environnementale et sociale ». Désireux de faire progresser la cause des consommateurs, le CNAFAL a l’expérience et la compétence pour faire entendre leurs voix sans jamais se départir de ses valeurs.

Rien ne va plus.

La 22 ème édition du rapport annuel sur l’état du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre est implacable et sans appel.

4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou démunies de logement personnel.

Ce sont au total plus de 12 millions de personnes qui sont touchées, d’une manière ou d’une autre par le problème lié au logement : précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés vétustes….

Les personnes en difficulté essayent de payer, coûte que coûte leur loyer, quitte à se priver du reste ;

D’autres accumulent des dettes de loyers et sont menacées d’expulsion locative… Dans deux mois les huissiers et la police vont repartir pour une tâche peu digne… Celle qui consiste à mettre dans la rue des familles sans ressources.

Des Français, 44% de plus qu’en 2006, d’après le rapport se privent de chauffage à cause de son coût.

« Le nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique a atteint son record en 2015, avec 14 363 expulsions, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2006. »

Oui, il y a tant à faire : assurer l’accès au logement à tous …..

Cette problématique est au cœur du débat qui a lieu ce soir sur France 2 juste après la projection du film : BOX 27

Luc, ancien patron devenu SDF intervient sur le plateau au moment du débat au cours de l’émission : la soirée continue.

Le parisien d’aujourd’hui consacre un article à la situation vécue par cet homme

http://www.leparisien.fr/vaux-le-penil-77000/vaux-le-penil-l-ex-patron-devenu-sdf-raconte-sa-descente-aux-enfers-31-01-2017-6642909.php

Le non-logement peut concerner beaucoup de monde

Le rapport de la Fondation émet 15 idées :

• « Logement d’abord"
• Attributions de logements sociaux : généraliser la transparence et la justice sociale
• Pour un parc social accessible aux ménages à bas revenus
• Mobilisation du parc privé à des fins sociales : passer de l’artisanal à l’industriel
• Accueillir les personnes migrantes dignement : des logements et des droits
• Prévenir mieux pour expulser moins
• Face au logement indigne, donner du pouvoir aux habitants
• Résorber les passoires thermiques en une génération
• Dynamiser les quartiers populaires : améliorer les conditions d’habitat et donner des perspectives
• Encadrer les loyers : une réforme qui fait ses preuves, à renforcer
• Sécuriser l’accession à la propriété plutôt que la favoriser outre mesure
• Construire plus, mieux, et moins cher
• Renforcer le pilotage local des politiques du logement par les intercommunalités
• Pour une révolution fiscale de l’immobilier
• Financer la sortie de crise du logement : un projet pour l’Europe.

Titre et dessin de NAGY

L’opération « grand froid » vient juste de commencer en Seine et Marne…..

Depuis des jours et des jours, des hommes et des femmes dormaient dehors à Melun et dans les environs comme dans toute la France.

Des gymnases sont ouverts et des lits de camp sont installés.

C’est mieux que rien.

Mais pourquoi le Préfet n’a-t-il pas décidé de réquisitionner les locaux vides qu’il suffirait de chauffer et d’aménager ?

L’association « Je suis Charclo » qui distribue tous les jours de la semaine de la nourriture aux SDF à Melun a demandé à la ville de Melun un espace pour entreposer des couvertures et des habits.

Le Maire leur a répondu qu’il n’avait pas de place !???

Etonnant ! Non !

Nous allons rencontrer cette association de solidarité exemplaire pour voir comment nous pourrions l’aider….Le rendez-vous est déjà pris.

De nombreux bailleurs sociaux respectent les valeurs affichées en accompagnant les familles en difficultés et en menant une action de prévention.

D’autres n’ont de social que le label qu’ils mériteraient de perdre tant leur politique ressemble à celle des bailleurs privés.

Je viens d’être saisi d’un cas où le blocage de la part du bailleur montre la limite du décret du 6 juin 2017 du moins dans son implication.

L’intention de la Ministre était de maintenir l’APL aux familles en difficultés mais de bonne foi en cas d’impayés de loyers.

Le décret d’application de la loi ALUR pourrait être plus clair et aborder le problème de ceux qui ont déjà vu leur suspension d’APL, avant le 1^er septembre 2016.

Pour que l’APL et les arriérés soient payés il est indispensable qu’il y ait un bail.

Si le bailleur ne veut pas pour telle raison rétablir le bail, les APL ne sont pas versées…

Venons-en à la famille M :

Elle a deux ans de retard de paiement de loyer mais aujourd’hui, elle pourrait, sa situation ayant évolué, payer son loyer courant et réduire considérablement sa dette en signant un protocole de cohésion sociale permettant le retour des APL et des arriérés.

Mais voilà : le bailleur « social » qui veut se débarrasser de cette famille ne signera aucun protocole.

Aucun autre bailleur social n’acceptera de prendre une famille n’ayant pas apuré sa dette.

L’expulsion risque d’être prononcée et voici là une famille qui va se retrouver dans la rue.

Elle sera hébergée car il y a des enfants mais le coût sera élevé pour les pouvoirs publics (frais d’hôtel et d’accompagnement).

Concernant la famille "M", si un surendettement est avéré (même avec une seule et unique dette de loyer), la commission pourrait imposer au bailleur une mesure recommandée (avec appui du Juge) qui inclurait une mensualité minime en plus du loyer courant.

Cette nouvelle démarche est faisable que si la famille connaît ses droits ou est accompagnée.

Beaucoup abandonnent.

IL FAUT ABSOLUMENT QUE LE DECRET DU 6 JUIN 2017 SOIT COMPLETE DANS SON TEXTE MEME OU PAR UN ARRETE D’APPLICATION.

Le principe qui veut que les APL ne soient versées que si le bail n’est pas résilié risque de conduire à des blocages.

D’autres évolutions seraient nécessaires : un locataire ne peut toujours pas changer de logement pour un plus petit, donc moins cher, s'il n'est pas à jour de tous ses loyers. Là aussi, un changement de texte améliorerait de nombreuses situations

CDAFAL 77