De nombreux bailleurs sociaux respectent les valeurs affichées en accompagnant les familles en difficultés et en menant une action de prévention.

D’autres n’ont de social que le label qu’ils mériteraient de perdre tant leur politique ressemble à celle des bailleurs privés.

Je viens d’être saisi d’un cas où le blocage de la part du bailleur montre la limite du décret du 6 juin 2017 du moins dans son implication.

L’intention de la Ministre était de maintenir l’APL aux familles en difficultés mais de bonne foi en cas d’impayés de loyers.

Le décret d’application de la loi ALUR pourrait être plus clair et aborder le problème de ceux qui ont déjà vu leur suspension d’APL, avant le 1^er septembre 2016.

Pour que l’APL et les arriérés soient payés il est indispensable qu’il y ait un bail.

Si le bailleur ne veut pas pour telle raison rétablir le bail, les APL ne sont pas versées…

Venons-en à la famille M :

Elle a deux ans de retard de paiement de loyer mais aujourd’hui, elle pourrait, sa situation ayant évolué, payer son loyer courant et réduire considérablement sa dette en signant un protocole de cohésion sociale permettant le retour des APL et des arriérés.

Mais voilà : le bailleur « social » qui veut se débarrasser de cette famille ne signera aucun protocole.

Aucun autre bailleur social n’acceptera de prendre une famille n’ayant pas apuré sa dette.

L’expulsion risque d’être prononcée et voici là une famille qui va se retrouver dans la rue.

Elle sera hébergée car il y a des enfants mais le coût sera élevé pour les pouvoirs publics (frais d’hôtel et d’accompagnement).

Concernant la famille "M", si un surendettement est avéré (même avec une seule et unique dette de loyer), la commission pourrait imposer au bailleur une mesure recommandée (avec appui du Juge) qui inclurait une mensualité minime en plus du loyer courant.

Cette nouvelle démarche est faisable que si la famille connaît ses droits ou est accompagnée.

Beaucoup abandonnent.

IL FAUT ABSOLUMENT QUE LE DECRET DU 6 JUIN 2017 SOIT COMPLETE DANS SON TEXTE MEME OU PAR UN ARRETE D’APPLICATION.

Le principe qui veut que les APL ne soient versées que si le bail n’est pas résilié risque de conduire à des blocages.

D’autres évolutions seraient nécessaires : un locataire ne peut toujours pas changer de logement pour un plus petit, donc moins cher, s'il n'est pas à jour de tous ses loyers. Là aussi, un changement de texte améliorerait de nombreuses situations

CDAFAL 77

Il y a plus de 25 ans le CNAFAL proposait un revenu social garanti

Ce projet n’est pas utopique mais d’actualité

A l'heure où l'instauration d'un revenu social garanti est plus que d'actualité, le CNAFAL remet en avant une intervention du 13/10/1990 de son ancien Président : Mr Marc Boeuf, qui montre bien que 23 ans après les choses n'ont pas changées. Le CNAFAL continue sa lutte pour l'instauration du revenu social garanti.

La Constitution de la République française stipule que « tout être humain qui se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables … ». Il est ainsi reconnu à chaque citoyen un droit fondamental : le droit à une existence digne.

Nous devons malheureusement constater – les études et les statistiques le prouvent – qu’une partie appréciable de la population se trouve en dessous du seuil de la pauvreté.

Le RMI (revenu minimum d’insertion) est déjà une étape importante. Son instauration a été pour l’histoire sociale de notre pays aussi capitale que la création de la Sécurité Sociale. Les mesures prises relèvent de la Solidarité nationale et non plus d’aides charitables, louables certes, mais qui sont souvent ponctuelles et ont tendances à faire de l’individu un perpétuel assisté.

Pour la première fois est apparue la notion d’un revenu à toute personne démunie. Il est temps maintenant d’approfondir notre réflexion.

La formation pour ne pas rester au bord du chemin.

N’arrivons nous pas à l’ère où le travailleur essentiel sera la machine ? Certes la diminution de l’emploi n’est pas inéluctable. Le temps de la formation de l’individu peut être plus long, le temps de travail réparti d’une manière différente. Mais même si des efforts importants de formation sont réalisés, afin que l’être humain puisse s’adapter aux exigences d’un progrès technologique galopant, ne restera-t-il pas au bord du chemin une catégorie de jeunes, incapables d’aborder la formation nécessaire ?

N’est-il point temps de penser à l’instauration d’un revenu social garanti pour tout citoyen ? Cela existe dans certains pays comme le Canada. L’originalité viendrait que ce revenu serait versé à tout être humain dès sa naissance. L’enfant deviendrait un allocataire et non un attributaire. Ce revenu, pris en compte pour la détermination des impôts, serait un revenu de base égal pour tous, pouvant être majoré selon l’âge ou le handicap. Ainsi serait supprimée cette multitude de prestations familiales hétérogènes et bien souvent mal adaptées aux situations actuelles.

Le revenu social garanti remplace toute autre forme d’aide.

Le citoyen serait allocataire de ce revenu jusqu’à son entrée dans le monde du travail, ce revenu garanti remplaçant toute autre forme d’aide. Ainsi seraient concrétisés les droits exprimés dans notre Constitution.

Il faudra chiffrer le coût de ce revenu social garanti, qui paraîtra énorme, mais qui entrainera la disparition d’un certain nombre de prestations et fera apparaitre une nouvelle somme d’impôts.

Ce qui est nécessaire surtout, c’est une évolution des mentalités. Le droit à une existence digne ne peut se réaliser pleinement que par une véritable solidarité, où celui qui reçoit n’est pas redevable de celui qui donne.

Marc Bœuf

Président du CNAFAL de 1988 à 1992.

Retrouvez ci-dessous les autres articles extraits des Familles Laïques n° 90 et n°100 sur le sujet du revenu social garanti.

FL n°90 Le CNAFAL veut un revenu social garanti

FL n°100 De l’importance du revenu social garanti

Présidente Michèle STRIVAY
Mairie, 8 rue des Carrouges
77000 VAUX LE PENIL
Tél.01 64 10 46 94
Cdf.vlp77@gmail.com

Vaux le Pénil, le13 décembre 2016

Madame, Monsieur,

Dimanche 10 décembre, à la Ferme des Jeux, c'était déjà Noël et nous y étions! Le Comité des Fêtes remercie tous les partenaires et participants rencontrés aux différents moments du projet. Sans vous, rien n'aurait été possible.

Les partenaires sont cités dans le désordre, car la liste est longue!

Familles Laïques, ses secrétaires, ses bénévoles et son staff de cuisiniers (qui sont aussi presque tous au Comité des Fêtes) ainsi que le service "transports solidaires", 

le Sentier, ses denrées alimentaires fournies à tarif modeste grâce à un partenariat avec le Pain de l'Espoir... et ses deux professionnels,  

l'Antenne du Secours Populaire et ses bénévoles, fournisseur officiel de la hotte du Père Noël, des lots de la tombola, des douceurs de Noël

 l'association Vaux Commerces pour le coup de pouce financier, le vin chaud, et la gentillesse  des commerçants de la ville pour les amuse-bouches, le dessert, les lots de la tombola, le café, le chocolat chaud, pour le sachet de fruits et douceurs d'adieu... (avec la participation d'Auchan-Drive) 

la Passerelle, les services de la ville  des élus et Monsieur le Maire, très heureux d'être présents pour ce moment 

le Comité des Fêtes pour la coordination générale des partenariats, l'apéritif, le financement du spectacle participatif pour enfants et l'animation de la piste de danse 

et enfin les participants.

C'était déjà Noël et ensemble, nous avons vécu une journée pleine de joies et de partages au Manège!  Il faut dire que le programme était copieux : tout d'abord le délicieux repas, servi tour à tour par chaque groupe de participants,  comportait en apéritif, une soupe champenoise et boissons softs avec ses amuse-bouches variés,  puis un tartare de saumon trois couleurs, puis une fricassée de dinde et ses petits légumes, puis les fromages sagement posés sur leur lit de verdure, puis les pâtisseries, le café, les cookies pour le goûter,  en pendant ce temps-là, Tyko le Magicien, mettait la magie à portée d'assiettes pour le plus grand plaisir des convives.

Ensuite, le Père Noël a distribué les cadeaux aux enfants,  puis nous avons appelé Tyko le Clown, pour son spectacle participatif avec les enfants,  puis nous avons procédé au tirage de la tombola  puis Tyko le DJ a ouvert la piste de danse, dans la bonne odeur du vin chaud et du chocolat chaud .

Malheureusement, il était déjà l'heure de se quitter: petit ou grand, chacun est reparti avec un gros sachet de fruits et friandises et les restes du repas reconditionnés en barquettes, en guise de viatique pour patienter jusqu'à notre prochaine rencontre...

Nous avions souhaité passer ce moment avec des familles à revenus modiques, des mères de famille seules, des personnes isolées, des personnes sans logis. 

Nous étions assis côte à côte au Manège, mais nous sommes conscients que, dès l'extinction des lumières de la fête, certains d'entre nous ont retrouvé leur quotidien fait de difficultés – parfois très graves.

Bien cordialement, Michèle Strivay

PAGE FACEBOOK

Les bénévoles du Comité des fêtes, de « Familles laïques » et du Secours populaire ainsi que les professionnels du Sentier  attendaient beaucoup de cette journée de fête.

Ils y avaient consacré tout leur cœur et toute l’énergie.

L’enjeu était de taille :

Organiser un repas et une fête de Noël de qualité, ouverts à des personnes fort différentes :

A des familles en difficultés, à des personnes isolées, à des SDF et à d’autres n’étant là que parce qu’elles avaient envie de partager un temps convivial.

Une mixité sociale recherchée et naturellement trouvée.

Plus de 120 personnes, adultes et enfants ont partagé ce temps.

Rien n’a manqué et chacun est reparti avec un cadeau, un sac de fruits et le cœur plein de joie.

Merci aux associations présentes, merci à la Municipalité de Vaux le Pénil et à ses services et aussi un grand merci aux commerçants de la ville qui ont offert, soit les entrées, soit les desserts, soit  comme Vaux-commerces un chèque.

Le père Noël et le clown ont égayé et enchanté tous les présents….

Tout le monde était ravi : nous sommes forts quand nous agissons ENSEMBLE ……

Avec cette participation de toutes et de tous  et le partenariat nous avons pu organiser une fête de Noël exceptionnelle !

TOUS LES YEUX BRILLAIENT DE BONHEUR !

POUR QUI :

Vous cherchez des informations administratives…vous avez un dossier en cours à traiter… vous voulez vous inscrire sur un site de l’administration : cet ATELIER est fait pour vous…

Vous avez fait un parcours alphabétisation… vous voulez entretenir votre connaissance de la langue… vous voulez aller plus loin dans la connaissance de la langue française : cet ATELIER est aussi fait pour vous…

POURQUOI :

Les administrations communiquent de plus en plus avec les usagers que nous sommes en utilisant le réseau INTERNET (IMPOTS, PRÉFECTURE, ÉDUCATION, JUSTICE, POLICE, EMPLOI, CULTURE…)

De ce fait nous sommes invités à créer des comptes et à les gérer…les documents, et les informations sont souvent à télécharger en ligne…

Pour y parvenir 3 conditions :

- Avoir accès à INTERNET

- Savoir Circuler dans les méandres de chaque site…

- Maitriser la langue administrative…

TOUS LES MERCREDIS DE 9HÀ 12H

9h-10h30 : INTERNET ET ADMINISTRATIONS

10H30-12H : INTERNET ET LANGUE FRANÇAISE

Début de l’Atelier : MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016

s’inscrire auprès du secrétariat –

place Beuve et Gantier