Vous trouverez ci-dessous les premières interventions .
Merci à toutes et à tous, merci à nos partenaires et merci à la Ligue d'Improvisation de Seine et Marne qui a su, dans le cadre de jeux de rôles nous offrir
deux moments de détente;
INTERVENTION DE COLETTE LLECH
Je voulais vous remercier d’être venu à ce colloque au nom de Monsieur le Maire de Vaux le Pénil
Nous accueillons régulièrement des colloques organisés par Familles Laïques avec des thèmes qui peuvent être variés et très profonds d’une année sur l’autre, qui attirent en général un public passionné.
Mais aujourd’hui, vous vous doutez que nous allons commencer cette réunion par une minute de silence et je pense que personne ne se posera de question par rapport à l’objet. Donc je vous demande de bien vouloir vous lever.
Je vous remercie
Je pense que ce moment de gravité doit aussi nous interpeller par rapport à la notion de solidarité et d’humanité que nous avons toujours essayé de défendre et de développer
Et je vais tout de suite passer la parole avant de saluer tous nos invités aux organisateurs.
Patrice THEVENY
Mesdames, messieurs, bonjour en dépit du contexte je suis très heureux de vous accueillir
La question nous nous la sommes posés ce matin sur le maintien de ce colloque. Avec Jean François nous avons pris la décision de maintenir le colloque pour ne pas laisser aux terroristes le plaisir d’avoir le sentiment d’avoir gagné.
Nous avons pris nos responsabilités et nous les assumons jusqu’au bout
Merci d’être là en tous cas et bonne journée de travail.
Je vais donner la parole aux représentants institutionnels dont vous savez que le colloque est soutenu par la Caisse d’Allocation Familiale, soutenu par la Ville et soutenu par d’autres associations et notamment l’UDAF. Je salue la présence de la Présidente de l’UDAF.
Jean François CHALOT :
Je voulais préciser et remercier la présence de la Fédération Syndicale des Familles, les associations familiales protestantes, et l’UDAF qui forment avec notre association le collectif INFO DETTES.
Et je salue aussi la présence d’autres associations et notamment le Secours Populaire avec lequel nous avons des relations partenariales très importantes.
Josiane BOSC, CAF DE SEINE ET MARNE
Bonjour mesdames et messieurs les partenaires. Au nom du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne je vous remercie pour cette invitation à ce colloque.
La Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne au-delà des engagements conventionnels de la branche famille c’est particulièrement investi dans l’accès au droit.
En effet, la CAF de Seine et Marne faire de lance en faveur de la lutte contre la pauvreté s’est employé à se rendre toujours plus accessible pour ces publics les plus fragiles au travers de dispositif très apprécié par tous les utilisateurs. Tel que le rendez-vous des droits, les parcours attentionnés, les offres de services déployés par ses services
Véritable indicateur de précarité le surendettement concerne un nombre considérable de personnes confrontées à cette problématique
En 2014, 206 000 dossiers ont été déclarés recevables au plan national et proches de 4 200 au plan départemental. La collaboration avec la CAF de 77 est fructueuse, nous partageons nos connaissances, nos expériences.
Ma venue aujourd’hui et l’occasion de vous assurer de l’implication de la CAF de Seine et Marne en faveur de l’accès au droit et de pouvoir continuer à bien notre ambition
Je tiens donc à vous remercier et vous souhaiter un temps de travail fructueux.
INTERVENTION DE COLETTE LLECH, ADJOINTE AU MAIRE DE VAUX LE PENIL
Intervenir sur le domaine qui est aujourd’hui le thème du colloque organisé par nos amis de Familles Laïques n’est pas tout à fait identique aux interventions précédentes effectuées à l’occasion de débats sur les autres thèmes qui ont déjà fait l’occasion de colloques ces dernières années.
En effet, nous allons toucher aujourd’hui un thème complexe et eigeant :un thème en effet qui touche à l’intime.
Intime pour les personnes, les familles, pour chacun : le rapport à l’argent.
Elue aux solidarités dans la commune de Vaux, je dois d’abord souligner les excellentes relations entre les services sociaux de la commune et Familles Laïques. Combien de fois nous vous avons directement contacté afin de fixer rapidement, trop souvent dans l’urgence, d’ailleurs, un RDV avec les bénévoles de la commission surendettement.
Ce lien est indispensable, car faire la démarche d’aller spontanément vers vous, n’est pas facile et d’ailleurs, nous nous employons toujours à voir si la démarche conseillée a été suivie d’effet. Ce n’est pas un contrôle, mais l’expression d’un suivi envers des personnes qui éprouvent une difficulté durable ou passagère et qui ont besoin d’une expertise pour sortir de cette impasse financière.
C’est aussi pour moi, l’occasion de regretter les problèmes que nous rencontrons avec les services du département. La M.D.S. doit assurer l’accompagnement des situations de fragilité budgétaire. Les travailleurs sociaux spécialisés sur ces points sont les conseillers (eres) en économie sociale et familiale. Les problèmes que je veux pointer maintenant concernent le trop petit nombre de ces spécialistes qui doivent être en première ligne sur cette question. Comment pourraient-ils donc assurer cette mission ? Voilà bien pourquoi nous sommes dans la nécessité de faire appel à des compétences associatives. Et cela risque de durer. Il faut en effet savoir que la préparation du BTS « économie sociale et familiale » qui seul ouvre droit à cette activité n’est assurée en Seine et marne que par un seul établissement ! Dans un département aussi vaste que le nôtre, le lycée Uruguay-France à Avon est le seul ! Comment est-ce possible et comment peut-on comprendre qu’il n’y ait dans cet établissement qu’une seule classe qui forme chaque année une modeste promotion de 24 diplômé(e)s.
Comment l’Etat, responsable des formations peut-il laisser perdurer cette scandaleuse situation, surtout si l’on sait qu’il y a près de 500 demandes d’inscription chaque année…
La crise que nous subissons tous a multiplié les cas de fragilité financière, difficiles à admettre déjà par les intéressés, familles ou personnes seules. Les problématiques sont donc multiples et très complexes. Un colloque comme celui-ci peut permettre une meilleure information de tous les acteurs et aussi des pistes et des solutions pour avancer dans cette lutte qui est la nôtre.
Merci donc aux organisateurs : la question du surendettement est en effet une question fondamentale qui engage toutes les formes de solidarité.
Le surendettement est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Notamment :
échéances de prêt immobilier non payées,
échéances de prêts à la consommation non remboursés,
impayés de loyers,
arriérés d'impôts sur le revenu...
Il convient par ailleurs d'être de bonne foi au moment de la saisine :
ne pas avoir organisé l’insolvabilité,
être sincère dans les déclarations.
LE SURENDETTEMENT : ETAT DES LIEUX
Etat des lieux au plan national
(année 2014 - chiffres arrondis)
231.000 demandes et 206.000 dossiers recevables
En cinq ans on est passé de 182.000 dossiers recevables à 206.000 soit une progression d’un peu plus de 13 % sans pour autant qu’il y ait une progression annuelle constante
Etat des lieux en Seine et Marne
(année 2014 - chiffres arrondis)
4.500 demandes et 4.200 dossiers recevables
En cinq ans on est passé de 3.800 dossiers recevables à 4.200 soit une progression de près de 12 % sans pour autant qu’il y ait une progression annuelle constante
Le non-respect des mesures précédentes et l’absence de surendettement demeurent les motifs les plus récurrents de non recevabilité.
14,78% des dossiers comportent des dettes immobilières, soit près de deux fois plus qu’en Île-de-France (7,98%). Les crédits à la consommation sont toujours très présents (89,86%) et une très grande majorité de dossiers fait état de créances liées à des charges courantes (81,56%).
La fréquence de la présence de dettes immobilières dans les dossiers seine-et-marnais porte l’endettement moyen à 53.983 euros (+1,44% par rapport à 2013), contre 44.410 euros en Ile de France (avec une augmentation de 9,82% par rapport à 2013)
LE SURENDETTEMENT : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA COMMISSION DE SEINE ET MARNE
Les principales difficultés rencontrées quant à l’application de dispositions de la procédure
Le renforcement du suivi social n’est pas suffisamment encadré pour être efficace. La question est récurrente sur les redépôts après une première décision de procédure de rétablissement personnel. Les débiteurs devraient obligatoirement pouvoir solliciter une mesure d’accompagnement social quant à leur budget avant tout redépôt.
Les principales difficultés rencontrées au regard de la situation des personnes surendettées
Le divorce par consentement mutuel conduit aujourd’hui les débiteurs à liquider la communauté dans un délai d’un an. Pendant ce délai ou au-delà, l’un des conjoints (parfois les deux) saisissent la commission pour obtenir un délai pour vendre leur bien immobilier à l’amiable, situation qui devient récurrente et qui se substitue à un vide juridique en matière de liquidations de communautés matrimoniales.
L’étude Banque de France sur l’année 2013
Les caractéristiques du surendettement
La prédominance de personnes vivant seules (64,4 %)
Célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,4 %) et n’ayant pas de personne à charge (51,4 %). Les classes d’âge des 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,4 %), étant précisé que dans 22,4 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus de 65 ans dans 7,7 % des cas).
A préciser : ce n’est pas tout à fait le cas en Seine et Marne où la proportion de couples est un peu plus élevé et un peu plus jeune que dans le reste de l’Ile de France
La présence majoritaire de personnes locataires (77,8 %)
Mais on observe toutefois un léger recul par rapport aux années précédentes, de 0,5 point par rapport à 2012 et de 0,8 point par rapport à 2011. Mais globalement, la part des propriétaires et des propriétaires accédants est en augmentation.
A préciser : rappelons que ce n’est pas tout à fait le cas en Seine et Marne où la proportion de propriétaires est presque trois fois plus élevée (11%) que dans le reste de l’Ile de France
Plus de la moitié des personnes sont sans emploi ou dans l’incapacité de travailler
28,7 % des personnes surendettées sont au chômage, 11,7 % n’ont pas de profession, et 9,7 % se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). D’un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,8 % et 25,1 % parmi les personnes surendettées.
77,1 % des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2000 euros,
50,5 % (49,2 % en 2012) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 12,2 % d’entre eux (10,9 % en 2012) des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,2 %, des ressources inférieures au RSA socle pour une personne).
Plus d’un dossier sur deux (54,0 %) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement.
Globalement, 81,8 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes (inférieures à 450 euros).
La structure et le niveau d’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquels ceux-ci sont confrontés.
Elles se traduisent par un endettement de nature mixte combinant encore très majoritairement des dettes à la consommation et des arriérés de charges courantes. Dans ce cadre, on note toutefois en 2013 une légère augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux (10,8 % en 2013, contre 9,8 % en 2012, 8,7 % en 2011). L’encours moyen de ce type de dettes (103 151 euros en 2013) étant par nature supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe également une augmentation de l’encours moyen global par dossier, de 38 064 euros en 2012 à 38 446 euros en 2013.
Hors dettes liées à des crédits immobiliers, l’endettement moyen par dossier de surendettement s’établit à 27 303 euros en 2013, en diminution par rapport à 2012 (28 254 euros).
L’endettement moyen au titre des crédits à la consommation s’établit à 22 195 euros.
Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de l’endettement au titre des crédits à la consommation, dont la part dans l’endettement global recule de 53,8 % en 2012 à 50 % en 2013, soit une diminution de 3,8 points en un an (de 8,2 points en deux ans). Dans ce contexte, qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables – présents en 2013 dans plus de 73 % des dossiers –, on note une diminution de la part dans l’endettement global de ce type de crédits (de 34,6 % en 2011 à 31,5 % en 2012, puis 27,9 % en 2013).
L’étude Banque de France sur l’année 2013
Les principales causes du surendettement
Les accidents de la vie
L’impact de chocs externes liés à des accidents de la vie (perte d’emploi du surendetté ou de son conjoint, divorce ou décès du conjoint, maladie ou accident du surendetté ou d’une personne de son entourage) Dans un contexte caractérisé par ailleurs par le caractère souvent contraint du budget des ménages surendettés, de tels évènements imprévisibles contribuent à précipiter la dégradation de situations initiales fragiles.
Les facteurs comportementaux
Il ne faut pas occulter la prise en compte des facteurs comportementaux dans la compréhension des phénomènes de surendettement. Ainsi, notamment, l’importance de l’éducation budgétaire et des comportements de gestion des ressources et dépenses du ménage qui en découlent.
L’isolement social
Enfin, parmi les enseignements liés à l’impact des comportements dans la dynamique des parcours menant au surendettement, sans doute convient-il de ne pas écarter le caractère amplificateur du repli sur soi et des risques d’isolement des personnes rencontrant de fortes difficultés financières.
L’étude Banque de France sur l’année 2013
Les pistes de prévention
Développer l’éducation budgétaire
Une implication plus marquée dans la gestion des budgets, associée à un usage mieux maîtrisé du crédit, se détache dans les parcours observés comme étant un facteur de réduction du risque de surendettement, la promotion de l’éducation budgétaire constitue une action structurante de nature à agir dans le long terme sur la prévention des phénomènes de surendettement. Il s’agit ainsi, dans ce domaine, de développer l’éducation budgétaire en général, et notamment à l’école, ainsi qu’à destination des publics fragiles et de leurs accompagnants (travailleurs sociaux…).
Un traitement plus précoce des situations difficiles
Outre les actions qui seront engagées notamment dans le cadre de la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, il apparaît souhaitable de promouvoir la mise en oeuvre de dispositifs opérationnels favorisant un traitement plus précoce des situations difficiles et de renforcer l’information et le conseil à destination des ménages dont la situation budgétaire se dégrade.
Des Points Conseils Budget
De telles actions fondées sur une large coordination des acteurs concernés impliquant le développement de partenariats entre les acteurs publics, les différents types de créanciers impliqués dans les situations de surendettement, ainsi que les acteurs de la sphère sociale et associative, pourraient être entreprises dans le cadre des Points Conseils Budget prévus dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Un tel dispositif permettrait, en effet, de favoriser la mise en place précoce d’actions de rééquilibrage budgétaire, de rechercher une meilleure maîtrise des dépenses liées aux charges courantes et de tenter de réduire l’effet d’évènements externes, comme la perte d’emploi ou le divorce, de nature à dégrader très fortement des situations budgétaires fragiles.
Des actions de communication
La mise en oeuvre de tels dispositifs impliquerait d’être accompagnée d’actions de communication de nature à bien les faire connaître des publics concernés, de manière générale et plus spécifiquement à des moments clés pour anticiper l’impact d’accidents de la vie comme le chômage ou le divorce (par l’intermédiaire dans ce cadre d’institutions comme Pôle emploi ou les tribunaux aux affaires familiales). De telles actions contribueraient ainsi à lutter contre la tendance à l’isolement et au repli sur soi qui contribue à retarder la prise en charge de ces difficultés.
Le microcrédit
Enfin, sans constituer une réponse préventive large à la survenance de situations de surendettement, le microcrédit semble pouvoir, compte tenu en particulier de l’accompagnement budgétaire qui le caractérise, constituer un outil de nature à éviter l’évolution de certaines situations financières difficiles vers le surendettement.
Je pense que la plupart des intervenants ont déjà bien débroussaillé le problème.
Le collectif INFO DETTES a été créé en 2006 sous la houlette de quelqu’un qui nous a quitté cette année, qui s’appelle Jean METREAU. Il avait une part active dans les activités de la Ville de Melun, il était membre du CCAS et c’est lui qui au départ en tant que représentant des consommateurs et des familles à la Commission de surendettement de l’époque avait compris que la durée de traitement d’un dossier de surendettement prenait beaucoup de temps à la Banque de France dans sa phase de préparation parce que manifestement les dossiers étaient mal préparés, rédigés par des gens à qui il manquait un minimum d’information pour présenter un dossier complet. C’est cela qui nous a fait dire qu’il serait bien que des gens actifs et disponibles se mettent au travail pour essayer d’apprendre comment fonctionne la procédure de surendettement et à partir de là essayent de proposer leur service de façon bénévole et confidentielle à un maximum de public pour pouvoir diagnostiquer également et confirmer qu’il y a bien surendettement. Et si c’était le cas très rapidement à aider le demandeur rédiger un dossier complet à la Banque de France qui du coup sera traité très rapidement.
Bien souvent ce sont des situations d’urgence qui obligent des personnes à déposer un dossier de surendettement pour faire face à des procédures d’expulsion ou à des procédures de relance de contentieux qui frappent à la porte tous les jours.
Cette situation-là, impose de déposer un dossier de surendettement et d’en avoir la recevabilité en retour le plus rapidement possible.
Donc les objectifs d’INFO DETTES étaient d’apporter aux particuliers un maximum d’information et de conseils soit pour éviter le surendettement soit pour être en mesure de diagnostiquer vraiment l’existence d’un surendettement. Dans la foulée les aider à monter un dossier en mettant en avant la collecte de tous les documents justificatifs qui vont servir à monter ce dossier et aussi un événement non négligeable parce que ce n’est pas parce que le dossier a été déposé à la Banque de France qu’l est jugé recevable que pour autant les personnes n’ont pas besoin d’une poursuite d’un certain nombre de conseil ou de directive, parce que dans le courant de la procédure les gens vont recevoir un certain nombre de courriers et différentes instructions de la Banque de France qui ne sont pas toujours très faciles à interpréter à comprendre et quelque fois peuvent mettre en péril l’ensemble du processus.
La façon dont nous nous fonctionnons : nous sommes une vingtaine de bénévoles qui assurons des permanences de façon continuelle sur l’année entière. Géographiquement localisés autour de Melun, Le Mée, Dammarie et Vaux le Pénil, nous étendons notre territoire d’intervention au fur et à mesure que des bénévoles viennent nous renforcer et que nous trouvons des accords avec les municipalités ou les organismes qui nous prêtent des locaux. Ce qui fait que maintenant nous nous retrouvons à St Fargeau Ponthierry, Savigny le Temple, Nangis, Nemours et Bois le Roi.
Les deux points d’accueil du tribunal sont sur Savigny le Temple et Nemours puisque là c’est dans les locaux de la Maison du Droit et de la Justice que nous officions pour recevoir le public.
Juste un petit mot pour vous montrer comment depuis la création le nombre de dossier traités par nos bénévoles. On rappelle qu’en Seine et Marne nous avons traité ces derniers temps entre 3 000 et 4 000 dossiers à l’année et nous modestement on arrive à traiter en 2014 un total de 220 dossiers parmi les 6 ou 7 permanences. Le temps passé pour établir les dossiers prend de plus en plus, c’est çà qu’il faut aussi admettre, le nombre de dossier en augmentation n’est pas très significatif. Mais par contre il s’avère qu’il nous faut passer de plus en plus de temps pour expliquer aux gens et être en mesure de déposer un dossier complet et c’est là où l’on rejoint toujours le même problème : la gestion du budget, car les personnes ont des carences à ce niveau - là.
Mais en tout premier lieu lorsque nos bénévoles montent un dossier, le vrai problème qu’ils rencontrent c’est l’organisation, le tri des papiers, les courriers que les gens ne prennent plus la peine d’ouvrir quelque fois. Le refus des gens qui sont sollicité par des huissiers ou des papiers bleus à aller chercher leur courrier recommandé ne fait qu’aggraver la situation au niveau administratif et à partir de là on s’aperçoit que nous devons passer beaucoup de temps, avant de commencer à rentrer dans le vif du sujet, à inciter les personnes à trier les papiers qu’ils nous amènent en vrac dans un sac en plastique.
Pour nous il n’y a pas de problème si nous devons commencer à monter un dossier de surendettement, il faut que l’on ait une idée de la capacité de remboursement des personnes et pour cela il faut arriver à mettre en équilibre les ressources qui rentrent dans le foyer, en parallèle les dépenses de la vie courante engagées avant d’attaquer le sujet : quelles sont maintenant les dettes à laquelle vous devez faire face ?
Cette activité de tri des papiers à conduit d’ailleurs l’effectif de UDAF 77 à nous proposer de mettre en place un atelier que l’on a bâti ces dernières années avec des bénévoles et des professionnels de l’UDAF pour présenter un genre d’outil de travail qui est présenté dans des organismes comme les CCAS, au cours duquel on présente à des particuliers des exercices comme si on était avec des factures factices, des courriers, pour montrer aux gens à quoi sert le classement des papiers.
Il faut expliquer aux gens que pour s’en sortir il faut mettre les documents dans des pochettes tous les documents qui relèvent de la dépense, les factures, les assurances……..
Je vous propose de vous dire un mot sur la commission de surendettement après vous avoir parlé du détail des activités d’INFO DETTES.
Il se trouve qu’au fil des années la Commission de surendettement, parce que c’est l’UDAF qui fait des propositions lorsqu’il s’agit tous les deux ans de renouveler les membres de la commission. La Commission de surendettement m’a proposée comme représentant à la Commission. Depuis 6 ans je représente les familles les consommateurs avec ma suppléante.
Juste un mot la commission de surendettement est composée de 7 personnes : le Préfet, le sous-Préfet le Directeur Départemental des Finances Publiques, nous avons en permanence le Directeur de la Banque de France ou son adjoint qui assure le secrétariat de cette commission. Ce sont les membres de droit. Ensuite un représentant des associations familiale et des consommateurs, un représentant qui représente les organismes bancaires (Crédit Agricole pour l’ensemble du département) et enfin un professionnel du domaine de l’économie sociale et familiale qui représente le Conseil Départemental et un représentant pour traiter du domaine juridique
La procédure : Comment chemine un dossier de surendettement ? de son dépôt à la Banque de France jusqu’à son aboutissement.
La procédure :
Dépôt du dossier à la Banque de France
Examen de la recevabilité du dossier
Si le dossier est recevable, orientation par la Commission du dossier vers la procédure appropriée
Soit une négociation amiable avec les créanciers
Si cette négociation est un succès, un plan de redressement est à appliquer
Ou ouverture de la procédure de redressement personnel (PRP) si la situation est irrémédiablement compromise
Traitement par le juge d’exécution (JEX)
Effacement des dettes en contrepartie éventuelle, de la vente des biens.
Il faut savoir qu’aujourd’hui la durée maximale d’un plan de redressement c’est 8 ans, et à partir de juillet l’année prochaine ces 8 ans deviendront 7 ans. C’est-à-dire que le débiteur aura un an de moins pour rembourser la totalité de ses dettes. Cela signifie qu’il y aura plus d’effacement de ses dettes puisque lorsqu’arrivera le terme des 7 ans si l’ensemble des dettes n’est pas remboursé, la commission à toute autorité quitte à se faire confirmer cette décision par le juge d’exécution d’effacer le solde des dettes.
Il est important de connaître dans quel ordre les dettes doivent être remboursées. La procédure précise que les dettes qui doivent être remboursées en priorité sont toutes celles qui concernent le logement (loyer, électricité, gaz, assurance habitation…)
En seconde priorité, on retrouve les dettes fiscales : tout ce que débiteurs doivent en terme de retard sur les impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière….
Et en troisième seulement interviennent les dettes bancaires : crédit à la consommation ou de tout autre nature.
En dernière priorité figure les prêts amicaux ou prêts personnels.
Lorsque l’on parle de faire un plan de redressement, il faut que la personne ait un minimum de capacité de remboursement. On ne lui calcule ses remboursements qu’à partir de ce paramètre là, qui est un paramètre important. Mais il y a des gens qui vivent à minimum vieillesse 780 euros par mois, dans ce cas-là on est devant une situation irrémédiablement compromise et cette situation en terme de dossier de surendettement se traduit par un plan de redressement personnel. On efface donc la totalité des dettes de la personne en une seule fois. Ce genre de proposition doit être homologuée par le juge.
Et c’est sur ces différentes étapes que nos bénévoles reçoivent des personnes qui font l’objet d’un plan de surendettement dont ils ne comprennent pas toujours les différents courriers qu’ils reçoivent de la Banque de France pour marquer chaque étape de cette procédure
Qui se trouve être un petite peu longue entre le dépôt du dossier et l’application d’un plan, il s’écoule facilement entre 3 et 6 mois lorsque tout va bien.
Un dossier sur trois fait l’objet d’un effacement de dette, tous les 15 jours, la commission de surendettement signe pour l’effacement pour l’équivalent de 2 à 2.5 millions d’euros de dettes. Si on met de côté les 33 % d’effacement de dettes des dossiers, les 66 % se partagent entre les mesures amiables et puis les mesures imposées recommandées.
En fait je voulais savoir s’il existait une fois que la procédure de surendettement était terminée, est ce qu’il existait une structure, un accompagnement pour les personnes qui doivent apprendre à gérer leur budget, apprendre à vivre, qui quelques fois, suite à des « accidents de la vie » se retrouvent de nouveau endettés.
C’est une situation que l’on retrouve souvent, il y a des gens pour qui on a effacé la totalité des dettes parce que la situation était irrémédiablement compromise, mais si les ressources de la personne en question n’ont pas sensiblement augmentées, le coût de la vie étant ce qu’il est. Il arrive de plus en plus fréquemment qu’au bout de 2 ou 3 ans on retrouve un dossier déposé par la même personne pour des raisons très similaires.
Je reviens par exemple sur une personne qui touche le minimum vieillesse avec un loyer de 600 euros par mois, çà ne permet pas de s’en sortir. A un moment donné on est forcément de nouveau surendetté et sans faire de dépenses excessives, sans avoir engagé de crédit. Ce sont simplement des dettes de la vie courante qui continuent de s’accumuler et au fil des années qui rendent les créanciers exigeants.
On parle des personnes qui font beaucoup de crédit à la consommation, qui ne savent plus gérer leur budget. Lorsque les banquiers leurs donnent un chéquier, on ne leur explique plus le fonctionnement et le piège quelque part du chéquier. Le fait de donner une carte bancaire à débit différé est aussi un piège pour quelqu’un qui ne sait pas gérer un budget. Par contre ce que je vois de plus en plus ce sont des familles qui voient leurs factures, l’inflation augmentaient de manière effarante et les salaires qui ne sont pas équivalent. Je le vois de plus en plus. Les personnes une fois qu’elles ont payé leur loyer, l’électricité, le gaz non plus rien pour se nourrir et faire des dépenses courantes. Travailler n’est plus synonyme d’être à l’abri du surendettement.
Le surendettement ce n’est pas forcément faire des crédits, ce n’est pas forcément mal consommer. Le surendettement c’est des ouvriers qui vont travailler et qui ne peuvent pas tout payer.
Intervention de Jean Marie BONNEMAYRE, président du CNAFAL
La discussion et les exposés ont été riches. Je voudrais reprendre un certain nombre d’éléments. En 2010 Martin HIRSCH a été écrit un livre qui s’appelait « cela devient cher d’être pauvre ». J’ai été ravi de le lire à l’époque parce que cela corrobore un certain nombre de réflexion de mon organisation, le CNAFAL qui indépendamment d’être une association familiale est une organisation nationale de consommateurs agréée par le Ministère. En effet ce livre confirme que dans la chaîne de l’endettement et donc bien sûr de ceux qui remboursent les dettes qu’ils ont effectuées, il y a aussi des personnes qui s’enrichissent. Je citerais bien sûr quelques exemples
En même temps aussi à la fin des années 70 et début 80 on avait coutume de dire que l’endettement était dû à de la surconsommation et que dans une société de consommation comme il fallait exister à travers l’acte d’achat, l’endettement était dû à cela.
Sauf que ces dernières années cela a complétement changé. La plupart du temps ce n’est pas de la surconsommation. L’endettement, massivement, est dû à un défaut structurel de ressources. Mais on ne le dit pas suffisamment. C’est dire la question de fond.
D’ailleurs les chiffres qui nous ont été donné tout à l’heure que ce soit sur la Seine et Marne ou au niveau National sont éloquents, on est bien obligé de pointer que 13 % des surendettés ont des ressources inférieures au RSA, 50 % des surendettés ont des ressources inférieures au SMIC et l’autre moitié se situe sur des ressources médianes.
Deux tiers des personnes qui sont surendettées, sont des personnes seules (familles mono parentales, veuves …). Parce que à deux on vit mieux que seul et cela était démontré tout à l’heure.
Il faut replacer la problématique sur ce champ-là. C’est bien le défaut de ressources qui fait que l’on a un surendettement. Le problème de fond, c’est que toutes les procédures qui se greffent dessus, sont utiles lorsqu’elles agissent en prévention. Que ce soit dans le champ du paiement du loyer ou des charges ou de la consommation. Mais en même temps, il y a des logiques institutionnelles qui contribuent à enfoncer un petit peu plus les gens.
Toute à l’heure à travers l’accession à la propriété on en a décrit l’une d’entre elle avec au bout la ruine des acheteurs. Une expérience avait été tentée à la fin des années 70 début des années 80, le rachat par les organismes, des maisons ou des propriétés immobilières pour lesquelles les gens n’arrivaient pas à payer. A partir de là, ils devenaient propriétaire bailleurs mais laissaient l’acheteur dans le logement et bien sûr en leur faisant payer un loyer qui permettait de rembourser la dette en l’ajustant dans la durée. C’était une très bonne idée, et je pense que ce serait bien de retravailler cette question plutôt que d’obliger les propriétaires à vendre leur bien, la plupart du temps à perte et donc les conduire à la ruine.
Deuxième élément sur la question de l’endettement immobilier, dans les montages financiers qui sont construits par les banques, il y a un élément que l’on ne rentre jamais en ligne de compte, ce sont les trajets lieu de travail, lieu de résidence. La plupart des lotissements sont construits à la périphérie des grandes villes et de plus en plus loin parce que comme le foncier est de plus en plus cher on construit de plus en plus loin. Même en province habiter à 30 ou 40 km de son lieu de travail, c’est de plus en plus courant. Ça il faut quand même l’analyser !
Second élément, le travail se fait rare, donc on va le chercher de plus en plus loin et à l’heure actuelle les statistiques de l’INSEE montrent que la moyenne générale des personnes qui travaillent et qui vont au travail, c’est 40 km par jour (pas en transport en commun mais en voiture). Cela veut dire que des gens font 100 km pour aller travailler et revenir à leur domicile puisqu’on parle d’une moyenne : certains faisant 10 ou 15 kms. Tout cela, ce sont des frais annexes.
Lors de l’achat d’un logement on n’entre pas du tout en ligne de compte dans les frais d’accession tous les frais induits par le fait que vous avez construit à 30, 40 km de votre lieu de travail. En plus, on voit la modification des contrats de travail. A l’heure actuelle 60 % des contrats qui sont signés sont en CDD et de courte durée, lorsque je dis courte durée c’est parfois 1 mois ou 2 mois. La précarité du travail fragilise les familles…
Je voudrais dire aussi que l’endettement est intrinsèquement lié à la société capitaliste. On montre du doigt les particuliers qui s’endettent, mais je vous rappelle que dans le système financier, l’endettement est licite depuis une quinzaine d’année et qu’il existe même le rachat d’entreprise par effet de levier qui consiste pour les grosses multinationales à emprunter totalement auprès d’une banque l’argent qui va leurs permettre de racheter une entreprise (elles ne déboursent pas de capital) et ensuite elle valorise l’achat qu’elles ont fait au plus fort en faisant monter les actions. C’est une fuite en avant artificielle, un enrichissement fictif que nous avons payé avec la crise de 2008 avec une très grande responsabilité des banques.
Autre problématique, je rappelle qu’en 1945 la France était entièrement ruinée et à reconstruire. Elle a été reconstruite par l’inflation quasiment en 20 ans sous la 4ème République, la France a remboursé toutes les dettes qu’elle avait auprès des banques américaines.
Je lisais que la banque centrale européenne n’arrivait à crée de l’inflation ? Question : effectivement, l’inflation c’est ce qui permet de résorber les dettes. Une inflation qui serait de 4 à 5% permettrait effectivement d’assainir non seulement les dettes des Etats mais aussi les dettes des particuliers. Jusqu’au début des années 80, les gens ont emprunté, il y avait une inflation de 8 à 10%, les dettes étaient remboursées, il n’y avait aucun problème à ce niveau-là. Mais nous n’étions pas dans une économie de rentiers.
Je pense qu’il faut réfléchir au système qui a été mis en place depuis 25 ans, on ne protège que l’économie des rentiers. C’est ça la question de fond, la protection d’une minorité de rentiers qui n’ont pas besoin de travailler. Ces rentiers sont une minorité de gens qui ne vivent que du rendement de leur capital. Donc eux n’ont vraiment aucun intérêt à ce qu’il y ait de l’inflation. Et au contraire plus il y a d’endettement plus ils s’enrichissent. Les politiques ne veulent pas répondre à cette question, parce que ce serait gênant parce que par ricochet cela pose tout un tas de questions.
Dans le domaine du logement, pour la dette d’un loyer, on regarde ce qui se passe sur la chaîne de l’endettement. Au bout de deux mois de retard sur votre loyer on va vous envoyer un recommandé avec AR (le bailleur) ensuite s’il n’y a pas de réaction on fait intervenir un huissier avec un commandement de payer. S’il n’y a pas de réaction à la rigueur il va y avoir un deuxième commandement de payer et ensuite bien évidemment le bailleur assigne au tribunal par rapport à cette dette de loyer. Et l’assignation il faut bien évidemment la payer, comme tous les autres frais et avant même de payer la dette de loyer…
Au tribunal, chiffre officiel des magistrats, pratiquement 99% des personnes assignées au Tribunal ne se présentent pas. Ce qui est un tort car le jugement intervient aussitôt c’est-à-dire l’expulsion.
Nous avons chiffré sur l’ensemble de la chaîne le coût de tout çà, lorsque l’on regarde la moyenne, on se rend compte que finalement le coût collectif pour notre société d’une expulsion locative coûte plus cher que si finalement on avait laissé la personne dans son logement avec l’aide au logement.
Je voudrais moduler mes propos, dans les dettes de loyer, il y a toujours des personnes qui pourraient payer. Mais les gens de mauvaise foi c’est une infime catégorie.
Il en va de même d’ailleurs sur l’ensemble du cycle économique, il y a des acteurs économiques qui contournent la question en mettant en place des cartes de fidélité avec un capital rechargeable et qui incite les gens à les utiliser et cela revient à avoir une carte revolving qui vont petit à petit enfoncer les gens mais ils s’en foutent car il va y avoir des achats ce qui fait marcher le commerce, la fabrication, la distribution … Rappelons que le coût des pertes est bien souvent intégré dans les prix de vente !
On voit bien que là-dessus il y a un problème. Lorsque la loi HAMON a été discutée, nous avons été un certain nombre d’organisations nationales de consommateur à demander la mise en place de ce que l’on appelait un fichier « positif ». Un fichier non pas pour « fliquer » les personnes qui sont endettées mais destiné à détecter les banques qui effectivement abusent des placements de crédits. Parce qu’il n’y a aucun verrou au nombre de crédits que vous pouvez contracter. Ceux qui sont fautifs c’est aussi d’une certaine manière les prêteurs à ce niveau-là.
Enfin, je voudrais dire, je suis assez d’accord sur le fait que nous sommes dans une société qui dématérialise la monnaie et l’argent. Et çà pose un problème, çà veut dire qu’en terme d’utilisation pour maîtriser en permanence l’argent dont on dispose dans ses achats quotidiens cela n’est pas évident. Si on ne prévoit pas un verrou automatique, il y aura problème.
La vraie question posée au jour d’aujourd’hui c’est bien celle de la précarité, la pauvreté des revenus et çà repose une question qui est en train petit à petit de murir, je le constate. Au CNAFAL cela fait 40 ans que l’on défend l’idée d’un revenu social garanti. D’autres l’appellent l’allocation universelle qui se substitue à toutes les autres allocations ou revenus sociaux. Elle existe déjà dans certains pays. Cette allocation consiste à définir un revenu d’existence pour tous quelle que soit notre condition et qui permet de vivre décemment. Ensuite bien sûr il faut que la fiscalité intervienne pour ceux qui n’en ont pas véritablement besoin.
C’est en train petit à petit de mûrir y compris dans des milieux qui au départ y étaient hostiles. Ce sont des pistes qui sont lancées. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain, mais il y a des choses à creuser, il y a des modèles à mettre en place en terme de simulation. C’est aussi révolutionnaire que lorsque la première fois on a parlé des retraites, de l’allocation logement, etc …
Conclusion Jean François CHALOT, secrétaire général du CDAFAL 77
On arrive aux conclusions, je remercie tous les intervenants
Ce matin à 6h45 nous avons pris la responsabilité de ne pas annuler ce colloque, malgré les événements de cette nuit à Paris.
Je pense que c’était important de maintenir cette rencontre citoyenne.
Il y a eu aujourd’hui des échanges avec des bénévoles, avec des personnes qui ont connu ou qui vont connaître des difficultés.
Je voudrais revenir sur la place des institutionnels dans le réseau local de solidarité.
J’ai rencontré le Directeur de la cohésion sociale, et je lui ai dit qu’il est indispensable que les institutions répondent à nos sollicitations.
Quand des bénévoles reçoivent des demandeurs et les aident à remplir un dossier de surendettement, ils effectuent le travail que devraient accomplir les assistantes sociales et les CCAS .
En retour il faudrait que les institutions comme la CAF et les Maisons Départementales de la Solidarité puissent nous répondre immédiatement lorsque nous recevons des familles qui sont dans l’extrême urgence..
Nous avons eu plusieurs fois des personnes en grande détresse ;
Il fallait réagir immédiatement. Heureusement que nous avions le Secours Populaire de Vaux le Pénil et de Melun qui apportait, presque de suite, l’aide alimentaire.
Parfois il fallait qu’un logement soit disponible rapidement, sinon les enfants risquaient d’être placés.
Dans ces cas-là, nous devrions pouvoir contacter directement un travailleur social.
Le Directeur de la DDCS m’a promis qu’une réunion sera montée.
En ce qui concerne l’accompagnement des familles, le collectif info -dettes a commencé à mener un travail de prévention auprès des familles dans le domaine de la gestion du budget.
Nous venons de répondre à un appel de projet venant du ministère.
Notre projet consiste à accompagner les familles qui reçoivent l’avis de recevabilité , afin de les aider à respecter le plan, en leur proposant des outils et une démarche.
Lorsque nous proposons à des personnes qui ne sont pas encore en surendettement un module de formation, très peu de personnes répondent à notre appel.
Quand une famille vient en permanence pour remplir un dossier, un lien se constitue entre le bénévole et le demandeur….la proposition d’accompagnement prolongé avec des apports sur le tri des papiers et leur gestion reçoit un écho favorable.
Les bénévoles et un certain nombre de personnes présentes aujourd’hui sont très intéressés par la question du surendettement.
La proposition que je fais est de refaire en janvier une formation ouverte.
Je voudrais terminer mon propos en vous remerciant toutes et tous et en rendant hommage à notre ami Jean Métreau qui a eu le premier l’idée de mettre sur pied un collectif info-dettes.
Il est mort cette année et il nous manque beaucoup.
Familles Laïques de Vaux le Pénil et Seine et Marne a une nouvelle fois organisé un colloque sur un thème porteur et touchant à la Famille qui s'est tenu ce samedi 14 novembre.
Compte tenu du contexte, aux premières heures de la matinée, ses responsables se sont posé la question de son maintien ou non, et en l'absence de consigne particulière, et par conviction, c'est à dire le refus de se laisser gagner par la peur et donner raison au terrorisme, il a été décidé de ne pas l'annuler.
Alors que les premières personnes étaient déjà arrivées, les premières directives sont tombées, et malgré cela, le colloque s'est tenu.
A l'appel de Colette LLECH, représentant Pierre HERRERO maire de Vaux le Pénil, nous avons observé une minute de silence en hommage aux victimes de la nuit.
Le silence était impressionnant, et chacun a convenu qu'il était bien de poursuivre.
Dans nos prochaines pages nous reviendrons sur son contenu et sur les débats qui se sont tenus, et qui ont été riches d'enseignements pour tout le monde.
Ce sont plus de 70 personnes qui ont donc passé la matinée ensemble à échanger librement et sans complaisance ni hypocrisie.
C'est une bonne affluence, d'autant plus que des personnes élues qui s'étaient inscrites ne sont pas venues car retenues dans leurs communes.
INFORMATION IMPORTANTE
Toutes les activités de Familles Laïques, comme celles de toutes les autres associations pénivauxoises sont, jusqu'à nouvel ordre, suspendues ce lundi 19 novembre.
En conséquence,
les cours d'informatique du lundi matin
les cours de français langue étrangère du lundi après midi
ainsi que l'accompagnement à la scolarité du lundi soir
« Mais vous faites le travail des professionnels »
« Vous palliez les insuffisances de l’Etat »
Ce sont là des remarques qui sont régulièrement faites aux militants associatifs qui interviennent dans le champ de la solidarité.
Et encore, il ne s’agit là que des remarques les plus sympathiques…..
Je passe sur les commentaires désobligeants et déplacés de celles et de ceux qui, mettant tout le monde dans le même sac, prétendent que les associations sont des « pompes à fric ».
Il s’agit là d’une méconnaissance de la réalité du terrain…..
La plupart des associations locales et départementales ne reçoivent pas de subventions et offrent des services, gratuitement.
Le collectif info-dettes qui assure des permanences d’accompagnement surendettement en Seine ne perçoit aucune subvention.
Ce sont des bénévoles et exclusivement des bénévoles qui reçoivent des familles et les aident à remplir un dossier « surendettement ».
Très, très peu d’entre eux demandent un remboursement du transport et ce remboursement est assuré par les finances associatives, grâce aux cotisations des adhérent(e)s.
Si l’Etat et les institutions assuraient correctement leurs missions, en cohérence avec l’article 1 de la Constitution de la République :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » les associations de solidarité auraient une intervention autre….
Evidemment, les associations de solidaire pourraient refuser de remplir des missions qui devraient être remplies par les institutions publiques !?
Que deviendraient alors les familles en grandes difficultés, seules, sans soutien ?
Poser la question, c’est y répondre : sans les associations, beaucoup de personnes isolées, perdues, voire désespérées pourraient sombrer dans la dépression….
Il nous est arrivé souvent, de rencontrer dans nos permanences des personnes au bout du rouleau à qui nous avons offert un soutien salutaire….
AIDER, ACCOMPAGNER DES FAMILLES CE N’EST PAS SE CONTENTER DE FAIRE DU REPLATRAGE :
LES ASSOCIATIONS D’EDUCATION POPULAIRE PARTICIPENT AU COMBAT SOCIAL ET SOLIDAIRE.
Elles interpellent les pouvoirs publics, dénoncent publiquement des décisions législatives , réussissent parfois à faire reloger une famille…..
Ces associations, nos associations de solidarité se situent sur le terrain social et sur le terrain politique, le terrain politique compris dans son acception l arge et non politicienne.
Le colloque que l’association familiale laïque de Vaux-le-Pénil organise samedi 14 novembre 2015 est un espace d’échanges, l’objectif n’étant pas de débattre pour débattre mais d’aboutir à ce que le réseau local de solidarité qui s’est constitué sur l’agglomération puisse s’appuyer sur un soutien des services du Conseil Départemental, de ceux de la CAF et des CCAS.
Si nos associations acceptent de continuer à aider les demandeurs à remplir les dossiers de surendettement, elles demandent un « retour sur investissement », c'est-à-dire que les institutions prennent le relai quand cela est nécessaire :
Aide alimentaire ;
Intervention d’assistantes sociales ;
Versement de l’APL quand le dossier est recevable ….
C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
AGENDA
-oOo-
PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"
à VAUX LE PÉNIL
Vendredi 10 février 2023
Vendredi 10 mars 2023
sur rendez-vous au
09 75 38 81 13
Sinon, toute l'année, il y a des permanences hebdomadaires à
Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry, Moissy Cramayel.....
Renseignez vous auprès de notre secrétariat !
Recherche
Qui sommes nous ?
Association fondée sur le principe de la laïcité,
intervenant dans tous les domaines
où l'intérêt des familles est concerné.
Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes
actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire.
Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les
commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France
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