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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 08:36

Intervention de Jean Marie BONNEMAYRE, président du CNAFAL

La discussion et les exposés ont été riches. Je voudrais reprendre un certain nombre d’éléments. En 2010 Martin HIRSCH a été écrit un livre qui s’appelait « cela devient cher d’être pauvre ». J’ai été ravi de le lire à l’époque parce que cela corrobore un certain nombre de réflexion de mon organisation, le CNAFAL qui indépendamment d’être une association familiale est une organisation nationale de consommateurs agréée par le Ministère. En effet ce livre confirme que dans la chaîne de l’endettement et donc bien sûr de ceux qui remboursent les dettes qu’ils ont effectuées, il y a aussi des personnes qui s’enrichissent. Je citerais bien sûr quelques exemples

En même temps aussi à la fin des années 70 et début 80 on avait coutume de dire que l’endettement était dû à de la surconsommation et que dans une société de consommation comme il fallait exister à travers l’acte d’achat, l’endettement était dû à cela.

Sauf que ces dernières années cela a complétement changé. La plupart du temps ce n’est pas de la surconsommation. L’endettement, massivement, est dû à un défaut structurel de ressources. Mais on ne le dit pas suffisamment. C’est dire la question de fond.

D’ailleurs les chiffres qui nous ont été donné tout à l’heure que ce soit sur la Seine et Marne ou au niveau National sont éloquents, on est bien obligé de pointer que 13 % des surendettés ont des ressources inférieures au RSA, 50 % des surendettés ont des ressources inférieures au SMIC et l’autre moitié se situe sur des ressources médianes.

Deux tiers des personnes qui sont surendettées, sont des personnes seules (familles mono parentales, veuves …). Parce que à deux on vit mieux que seul et cela était démontré tout à l’heure.

Il faut replacer la problématique sur ce champ-là. C’est bien le défaut de ressources qui fait que l’on a un surendettement. Le problème de fond, c’est que toutes les procédures qui se greffent dessus, sont utiles lorsqu’elles agissent en prévention. Que ce soit dans le champ du paiement du loyer ou des charges ou de la consommation. Mais en même temps, il y a des logiques institutionnelles qui contribuent à enfoncer un petit peu plus les gens.

Toute à l’heure à travers l’accession à la propriété on en a décrit l’une d’entre elle avec au bout la ruine des acheteurs. Une expérience avait été tentée à la fin des années 70 début des années 80, le rachat par les organismes, des maisons ou des propriétés immobilières pour lesquelles les gens n’arrivaient pas à payer. A partir de là, ils devenaient propriétaire bailleurs mais laissaient l’acheteur dans le logement et bien sûr en leur faisant payer un loyer qui permettait de rembourser la dette en l’ajustant dans la durée. C’était une très bonne idée, et je pense que ce serait bien de retravailler cette question plutôt que d’obliger les propriétaires à vendre leur bien, la plupart du temps à perte et donc les conduire à la ruine.

Deuxième élément sur la question de l’endettement immobilier, dans les montages financiers qui sont construits par les banques, il y a un élément que l’on ne rentre jamais en ligne de compte, ce sont les trajets lieu de travail, lieu de résidence. La plupart des lotissements sont construits à la périphérie des grandes villes et de plus en plus loin parce que comme le foncier est de plus en plus cher on construit de plus en plus loin. Même en province habiter à 30 ou 40 km de son lieu de travail, c’est de plus en plus courant. Ça il faut quand même l’analyser !

Second élément, le travail se fait rare, donc on va le chercher de plus en plus loin et à l’heure actuelle les statistiques de l’INSEE montrent que la moyenne générale des personnes qui travaillent et qui vont au travail, c’est 40 km par jour (pas en transport en commun mais en voiture). Cela veut dire que des gens font 100 km pour aller travailler et revenir à leur domicile puisqu’on parle d’une moyenne : certains faisant 10 ou 15 kms. Tout cela, ce sont des frais annexes.

Lors de l’achat d’un logement on n’entre pas du tout en ligne de compte dans les frais d’accession tous les frais induits par le fait que vous avez construit à 30, 40 km de votre lieu de travail. En plus, on voit la modification des contrats de travail. A l’heure actuelle 60 % des contrats qui sont signés sont en CDD et de courte durée, lorsque je dis courte durée c’est parfois 1 mois ou 2 mois. La précarité du travail fragilise les familles…

Je voudrais dire aussi que l’endettement est intrinsèquement lié à la société capitaliste. On montre du doigt les particuliers qui s’endettent, mais je vous rappelle que dans le système financier, l’endettement est licite depuis une quinzaine d’année et qu’il existe même le rachat d’entreprise par effet de levier qui consiste pour les grosses multinationales à emprunter totalement auprès d’une banque l’argent qui va leurs permettre de racheter une entreprise (elles ne déboursent pas de capital) et ensuite elle valorise l’achat qu’elles ont fait au plus fort en faisant monter les actions. C’est une fuite en avant artificielle, un enrichissement fictif que nous avons payé avec la crise de 2008 avec une très grande responsabilité des banques.

Autre problématique, je rappelle qu’en 1945 la France était entièrement ruinée et à reconstruire. Elle a été reconstruite par l’inflation quasiment en 20 ans sous la 4ème République, la France a remboursé toutes les dettes qu’elle avait auprès des banques américaines.

Je lisais que la banque centrale européenne n’arrivait à crée de l’inflation ? Question : effectivement, l’inflation c’est ce qui permet de résorber les dettes. Une inflation qui serait de 4 à 5% permettrait effectivement d’assainir non seulement les dettes des Etats mais aussi les dettes des particuliers. Jusqu’au début des années 80, les gens ont emprunté, il y avait une inflation de 8 à 10%, les dettes étaient remboursées, il n’y avait aucun problème à ce niveau-là. Mais nous n’étions pas dans une économie de rentiers.

Je pense qu’il faut réfléchir au système qui a été mis en place depuis 25 ans, on ne protège que l’économie des rentiers. C’est ça la question de fond, la protection d’une minorité de rentiers qui n’ont pas besoin de travailler. Ces rentiers sont une minorité de gens qui ne vivent que du rendement de leur capital. Donc eux n’ont vraiment aucun intérêt à ce qu’il y ait de l’inflation. Et au contraire plus il y a d’endettement plus ils s’enrichissent. Les politiques ne veulent pas répondre à cette question, parce que ce serait gênant parce que par ricochet cela pose tout un tas de questions.

Dans le domaine du logement, pour la dette d’un loyer, on regarde ce qui se passe sur la chaîne de l’endettement. Au bout de deux mois de retard sur votre loyer on va vous envoyer un recommandé avec AR (le bailleur) ensuite s’il n’y a pas de réaction on fait intervenir un huissier avec un commandement de payer. S’il n’y a pas de réaction à la rigueur il va y avoir un deuxième commandement de payer et ensuite bien évidemment le bailleur assigne au tribunal par rapport à cette dette de loyer. Et l’assignation il faut bien évidemment la payer, comme tous les autres frais et avant même de payer la dette de loyer…

Au tribunal, chiffre officiel des magistrats, pratiquement 99% des personnes assignées au Tribunal ne se présentent pas. Ce qui est un tort car le jugement intervient aussitôt c’est-à-dire l’expulsion.

Nous avons chiffré sur l’ensemble de la chaîne le coût de tout çà, lorsque l’on regarde la moyenne, on se rend compte que finalement le coût collectif pour notre société d’une expulsion locative coûte plus cher que si finalement on avait laissé la personne dans son logement avec l’aide au logement.

Je voudrais moduler mes propos, dans les dettes de loyer, il y a toujours des personnes qui pourraient payer. Mais les gens de mauvaise foi c’est une infime catégorie.

Il en va de même d’ailleurs sur l’ensemble du cycle économique, il y a des acteurs économiques qui contournent la question en mettant en place des cartes de fidélité avec un capital rechargeable et qui incite les gens à les utiliser et cela revient à avoir une carte revolving qui vont petit à petit enfoncer les gens mais ils s’en foutent car il va y avoir des achats ce qui fait marcher le commerce, la fabrication, la distribution … Rappelons que le coût des pertes est bien souvent intégré dans les prix de vente !

On voit bien que là-dessus il y a un problème. Lorsque la loi HAMON a été discutée, nous avons été un certain nombre d’organisations nationales de consommateur à demander la mise en place de ce que l’on appelait un fichier « positif ». Un fichier non pas pour « fliquer » les personnes qui sont endettées mais destiné à détecter les banques qui effectivement abusent des placements de crédits. Parce qu’il n’y a aucun verrou au nombre de crédits que vous pouvez contracter. Ceux qui sont fautifs c’est aussi d’une certaine manière les prêteurs à ce niveau-là.

Enfin, je voudrais dire, je suis assez d’accord sur le fait que nous sommes dans une société qui dématérialise la monnaie et l’argent. Et çà pose un problème, çà veut dire qu’en terme d’utilisation pour maîtriser en permanence l’argent dont on dispose dans ses achats quotidiens cela n’est pas évident. Si on ne prévoit pas un verrou automatique, il y aura problème.

La vraie question posée au jour d’aujourd’hui c’est bien celle de la précarité, la pauvreté des revenus et çà repose une question qui est en train petit à petit de murir, je le constate. Au CNAFAL cela fait 40 ans que l’on défend l’idée d’un revenu social garanti. D’autres l’appellent l’allocation universelle qui se substitue à toutes les autres allocations ou revenus sociaux. Elle existe déjà dans certains pays. Cette allocation consiste à définir un revenu d’existence pour tous quelle que soit notre condition et qui permet de vivre décemment. Ensuite bien sûr il faut que la fiscalité intervienne pour ceux qui n’en ont pas véritablement besoin.

C’est en train petit à petit de mûrir y compris dans des milieux qui au départ y étaient hostiles. Ce sont des pistes qui sont lancées. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain, mais il y a des choses à creuser, il y a des modèles à mettre en place en terme de simulation. C’est aussi révolutionnaire que lorsque la première fois on a parlé des retraites, de l’allocation logement, etc …

Voilà l’analyse du CNAFAL.

Colloque du 14 Novembre – Le Surendettement – Vaux le Pénil

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