Nous continuons à publier les "actes" du colloque...Comme vous avez pu le constater, nous avons commencé par la conclusion, pour remonter vers le début du colloque.

J.F. CHALOT

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Pour son intervention, reportez- vous à la présentation jointe en PDF - (voir ci dessus)

Un débat a suivi

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Concernant l’accès à ce micro crédit, il y a-t-il une vérification sur le fichage de ces personnes ? Si ces personnes sont fichées ont elle accès à ces aides ?

C’est un outil mis à disposition pour lutter contre le surendettement, cela veut dire tout simplement que lorsque vous êtes fiché à la Banque de France, en théorie et en pratique vous y avez le droit cela dit c’est à la discrétion des banques

Et aujourd’hui que cela soit pour un micro crédit que ce soit pour les autres crédits, avant de vous donner le micro crédit c’est une obligation de consulter la Banque de France

Le micro crédit pour moi c’est une dernière ressource à une situation précaire et si la personne est déjà en situation précaire, elle est surement surendettée, fichée

Il y a deux raisons pour laquelle la personne n’est pas connue :

• Parce que les banques ne vont pas faire la publicité pour un produit qui n’est pas le leur
• Vous aussi les associations vous connaissez mal ce produit, c’est un produit pour vous

On peut peut être le proposer mais une famille qui a entre 20 000 et 50 000 Euros de dettes, je doute que 3 000 euros soit une réponse même dans l’urgence

Et puis l’association qui le proposera, est ce qu’elle va suivre cette personne, savoir ce qu’elle va faire de ces 3 000 euros ?

Pour avoir quand même proposé le micro crédit, lorsque le micro crédit peut permettre le maintien dans l’emploi il est indispensable, même si la personne est en situation de surendettement, même si la personne est fichée.

Pour permettre à la personne de se maintenir dans l’emploi, chose que j’ai rencontré souvent, pour racheter une voiture par exemple. Il est important de proposer un micro crédit quitte à reporter le délai de remboursement de ces dettes. Cela peut donner un nouveau départ : une formation professionnelle, l’achat d’un véhicule ce qui permet à la personne de trouver un nouvel emploi, de pouvoir commencer à rembourser ces dettes et repartir sur de nouvelles bases.

Il ne faut pas oublier que lorsque la personne a accès à un micro crédit elle a aussi un accompagnement social ce qui permet à la personne de redresser sa situation en tous les cas

En ce qui concerne le taux d’intérêt, dans la plupart des Départements le Conseil Général rembourse une partie des intérêts, lorsque la personne a fini de rembourser ces crédits et quelque fois les CCAS se partagent le remboursement des intérêts. De façon à accompagner la personne dans son insertion

C’est plus intéressant de donner un prêt à quelqu’un pour le motiver, à l’accompagner à rembourser son crédit. Cela peut être une solution alternative, plus intéressante qu’une aide

Effectivement le débat est bien engagé, il y a de vrais problèmes de fond également, mais nous ne sommes pas là pour faire le procès des banques même si je partage, à l’égard de certaines banques, ce qui vient d’être dit. Mais je pense que ce n’est pas l’objet de notre colloque, nous sommes là pour parler du surendettement et comment sortir du surendettement

La clé de ce dispositif c’est l’accompagnement

Le micro crédit n’est pas une subvention. Le micro crédit est une aide à redresser son budget. Donc il est important que cette personne soit accompagnée pour faire son budget. Parce que la majorité des personnes qui sont en surendettement ne savent pas faire un budget. C’est çà qu’il faut faire : on paye ses charges et après il reste ce qu’il reste.

Donc le micro crédit a pour objectif d’aider la personne pour donner un surplus dans un accompagnement, soit de travail soit la recherche de travail mais pas une subvention. Il y a trop de subvention et les personnes sont attachées à çà. Alors on veut bien les aider, mais l’accompagnement, je crois que c’est l’essentiel.

Je voudrais savoir si j’avais bien compris, le micro crédit est un crédit géré par un travailleur social et par conséquent celui-ci va aider et accompagner les bénéficiaires. Donc par conséquent ils ne sont pas dirigés sur des crédits personnels, il y a une sécurité.

Au moment de la constitution du dossier de surendettement, il y a des obligations. Avec la personne on examine son compte bancaire pour voir comment cette personne gère son compte bancaire et lui donner des notions. Non le micro crédit n’est pas proposé systématiquement surtout si les personnes ne savent pas gérer leurs dépenses, leur compte bancaire.

Si on a déjà un dossier de surendettement, que l’on est fiché à la banque de France, a-t-on le droit au micro crédit ?

Oui tout à fait, les choses ont beaucoup évolué, j’ai eu un couple qui était en surendettement tous les deux, ils avaient une augmentation de salaire au moment où ils ont constitué leur dossier de surendettement, leur voiture étant en panne, ils ne pouvaient plus aller travailler. Donc il fallait absolument racheter une voiture pour les maintenir dans l’emploi. De cette façon il pouvait rembourser leur voiture et continuer à vivre. Sans ce micro crédit ils n’auraient pas pu changer leur voiture et dans la mesure où ils étaient salariés tous les deux ils ont pu acheter une voiture plus importante. Dans ce cas-là on peut aller au-delà des 3 000 euros.

Il faut avoir l’accord de la commission de surendettement, envoyer une demande à la Banque de France en expliquant bien la situation. Il y a une capacité de remboursement qui s’est dégagé. Si cette personne n’a pas son micro crédit la personne perd son emploi. Donc le micro crédit améliore la situation de la famille. Si ce n’est pas le cas il n’y aura pas de micro crédit.

Moi je voudrais parler de certaines personnes qui sont en surendettement, lorsqu’elles présentent des dossiers chez les bailleurs pour avoir un logement si ils sont en surendettement on ne leur accorde pas de logement. C’est un frein pour ces personnes à retrouver un logement donc je voudrais savoir si il y a quelque chose à faire dans ces cas-là

Je proposerais qu’il se rapproche d’association comme l’ADIL, car manifestement ce n’est pas quelque chose de légal, il n’y a pas d’obligation pour un bailleur de refuser un logement.

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Jean Marie BONNEMAIRE

Il se trouve que dans ma vie professionnelle j’ai été dirigeant d’organisme HLM, donc je connais bien la problématique et je confirme par ce que à certaines occasions, je me suis battu sur cette question- là. Il y a un effet de bannissement dans les organismes HLM, au sein des commissions d’attribution, de ceux qui ont été expulsé pour des dettes de loyer ou parfois pour trouble de voisinage. Je vais même plus loin, il existe de bailleur à bailleur, qu’ils soient publics ou privés de véritables fichiers noirs des personnes qui posent problèmes. Et ça c’est scandaleux, par ce que c’est illégal. Cela veut dire que l’on condamne ces gens- là à être SDF. J’ai dénoncé dans un certain nombre d’instances ce que j’appelle le nomadisme. Les personnes ont eu un pépin, se sont vus expulsées d’une ville et donc d’un département. Ils savent qu’ils ne retrouveront pas de logement et partent se poser à 150 km sur le département voisin. Et donc ils recommencent, car ils sont en défaut de ressource, le temps que les procédures se mettent en œuvre, ils vont durer 3 à 4 ans comme çà et ils vont de nouveau se faire expulser et ainsi de suite.

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UDAF 77 Marie- Madeleine……PATTIER.

A l’UDAF Il y a très longtemps que l’on a parlé du surendettement, la première source de surendettement il y a quelques années était le logement, car des familles partaient s’installer à la campagne pour pouvoir accéder à la propriété sans avoir pensé aux dépenses qui allaient avec. Donc il y a eu une décision qui a été prise entre l’UDAF, la Caisse d’Allocation Familiale le conseil général et la Préfecture de créer un service auquel je suis très attaché, qui s’appelle le service des accédants à la propriété en difficulté. Qui est donc géré par l’UDAF, nous avons des salariés spécialisés pour aller discuter avec les banques et pour essayer de sauver des gens.

Après cela, s’est créé ce service INFO DETTES, le but dans notre département est d’essayer de le mailler. Au départ cela s’est fait surtout dans la région de Melun, il y avait d’autres associations qui agissaient dans le même sens sur Meaux, il y avait aussi une association adhérente de l’UDAF en Ile de France.

Sur les 66 associations de l’UDAF vous avez également Familles Laïques EFA les associations familiales de Fontainebleau. Nous avons été sollicités pour créer un point dans un territoire difficile de la Seine et Marne, le sud Seine et Marne qui devient un désert industriel. Nous avons perdu beaucoup d’entreprises en sud Seine et Marne.

Donc lorsque le conseil départemental de l’accès au droit nous a fortement sollicités pour aller à Nemours. Nous avons commencé depuis Février, je savais que la situation était dramatique.

Nous avons aussi des associations qui font du préventif, un certain nombre d’association s’orientent vers la gestion budgétaire.

Avec l’utilisation systématique des cartes bleues, des chèques beaucoup sont déconnectés de la réalité. Il faut faire attention à rentrer dans le concret. Il faut aussi que dans nos permanences on réapprenne aux personnes à gérer par exemple leurs dépenses alimentaires qui sont quand même essentielles

Je crois à INFO DETTES, mais je crois aussi à tous ceux que l’on peut sauver avant qu’ils rentrent dans la grande spirale. C’est mon plus grand souhait