Il y a plus de 25 ans le CNAFAL proposait un revenu social garanti

Ce projet n’est pas utopique mais d’actualité

A l'heure où l'instauration d'un revenu social garanti est plus que d'actualité, le CNAFAL remet en avant une intervention du 13/10/1990 de son ancien Président : Mr Marc Boeuf, qui montre bien que 23 ans après les choses n'ont pas changées. Le CNAFAL continue sa lutte pour l'instauration du revenu social garanti.

La Constitution de la République française stipule que « tout être humain qui se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables … ». Il est ainsi reconnu à chaque citoyen un droit fondamental : le droit à une existence digne.

Nous devons malheureusement constater – les études et les statistiques le prouvent – qu’une partie appréciable de la population se trouve en dessous du seuil de la pauvreté.

Le RMI (revenu minimum d’insertion) est déjà une étape importante. Son instauration a été pour l’histoire sociale de notre pays aussi capitale que la création de la Sécurité Sociale. Les mesures prises relèvent de la Solidarité nationale et non plus d’aides charitables, louables certes, mais qui sont souvent ponctuelles et ont tendances à faire de l’individu un perpétuel assisté.

Pour la première fois est apparue la notion d’un revenu à toute personne démunie. Il est temps maintenant d’approfondir notre réflexion.

La formation pour ne pas rester au bord du chemin.

N’arrivons nous pas à l’ère où le travailleur essentiel sera la machine ? Certes la diminution de l’emploi n’est pas inéluctable. Le temps de la formation de l’individu peut être plus long, le temps de travail réparti d’une manière différente. Mais même si des efforts importants de formation sont réalisés, afin que l’être humain puisse s’adapter aux exigences d’un progrès technologique galopant, ne restera-t-il pas au bord du chemin une catégorie de jeunes, incapables d’aborder la formation nécessaire ?

N’est-il point temps de penser à l’instauration d’un revenu social garanti pour tout citoyen ? Cela existe dans certains pays comme le Canada. L’originalité viendrait que ce revenu serait versé à tout être humain dès sa naissance. L’enfant deviendrait un allocataire et non un attributaire. Ce revenu, pris en compte pour la détermination des impôts, serait un revenu de base égal pour tous, pouvant être majoré selon l’âge ou le handicap. Ainsi serait supprimée cette multitude de prestations familiales hétérogènes et bien souvent mal adaptées aux situations actuelles.

Le revenu social garanti remplace toute autre forme d’aide.

Le citoyen serait allocataire de ce revenu jusqu’à son entrée dans le monde du travail, ce revenu garanti remplaçant toute autre forme d’aide. Ainsi seraient concrétisés les droits exprimés dans notre Constitution.

Il faudra chiffrer le coût de ce revenu social garanti, qui paraîtra énorme, mais qui entrainera la disparition d’un certain nombre de prestations et fera apparaitre une nouvelle somme d’impôts.

Ce qui est nécessaire surtout, c’est une évolution des mentalités. Le droit à une existence digne ne peut se réaliser pleinement que par une véritable solidarité, où celui qui reçoit n’est pas redevable de celui qui donne.

Marc Bœuf

Président du CNAFAL de 1988 à 1992.

Retrouvez ci-dessous les autres articles extraits des Familles Laïques n° 90 et n°100 sur le sujet du revenu social garanti.

FL n°90 Le CNAFAL veut un revenu social garanti

FL n°100 De l’importance du revenu social garanti