Memo élaboré par Bryan

pour le CNAFAL et le CDAFAL 77

Document le plus objectif possible pour lancer le débat.

A VOS CLAVIERS !

D’où ça vient ?

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoit l’obligation d’installer des « compteurs intelligents » dans le cadre de la fourniture et de la distribution d’électricité aux consommateurs.

Le compteur nommé "Linky" est développé par Enedis (anciennement ERDF) depuis Mars 2009.

Il est conçu pour gérer la consommation d’énergie et pour proposer des nouvelles offres et tarifs en rapport avec la consommation des consommateurs.

Il doit servir d’outil pour accompagner la transition énergétique engagée par le gouvernement, dans la mesure où il pourra quantifier et contrôler la consommation d’énergie à la minute près.

GRDF lance aussi leur compteur communiquant nommé "Gazpar", il a le même rôle que le compteur Linky mais pour le gaz.

Qu’est-ce que c’est ?

Le compteur Linky est un compteur intelligent capable de communiquer avec les autres appareils électriques. Il utilise le system "Courant porteur en ligne" (CPL), le CPL permet de construire un réseau informatique sur le réseau électrique pour contrôler la consommation d’énergie.

Les avantages

• Un plus pour l’écologie en régularisant la consommation d’énergie et en évitant le gaspillage.

• Une facturation plus juste par rapport à la consommation d’énergie.

• Moins de rendez-vous avec un technicien pour le relevé des compteurs et plus d’efficacité.

• Un suivi en ligne de la consommation.

• Une programmation des objets connectés au compteur (Exemple : Mettre en route/éteindre la machine à laver etc…).

Les Risques et Inquiétudes

Santé

• Risque pour la santé des personnes électro-sensible à cause des ondes du compteur Linky.

• Une trop forte exposition aux ondes pourrait être potentiellement cancérigène.

Protection des données personnelles

• Surveillance de la vie privée (Nombre de personnes / heures de lever, de coucher / périodes d’absence).

• Risque potentiel de piratage.

Incidents

• Certains compteurs linky auraient subis des pannes et dysfonctionnements provoquant des incendies.

Pouvoir d’achat

• Certains compteurs auraient disjonctés en raison d’une consommation trop élevée, forçant le consommateur à souscrire à un abonnement plus puissant donc plus cher.

Les Acteurs

Publics

• Agence Nationale des Fréquences.

• Anses (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale).

• OMS (Organisation Mondial de la Santé).

• CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).

• FNCCP (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

• CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

Privés

• ERDF (Électricité Réseau et Distribution France).

• Next-up (Next-up est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) concourant à la défense de l’environnement naturel, contre les irradiations des champs électromagnétiques).

• CRIIREM (Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants).

• PRIARTEM (L’association P.R.I.A.R.T.EM vous informe et vous soutient dans vos démarches et actions et agit auprès des instances publiques pour l’obtention de règles respectueuses des conditions de vie et de la santé de tous).

• Robins des Toits (Association œuvrant pour la sécurité sanitaire avec les technologies sans fil).

• ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse).

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Sécurité :

Suite au décret paru au Journal Officiel de décembre 2016, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque lorsqu’ils seront à vélo, à partir du 22 mars prochain.

 A vélo, le casque devient obligatoire

 Bien choisir son casque

Préparer sa retraite :

Les fonctionnaires de l’Etat disposent d’un nouveau simulateur en ligne pour calculer le montant de leur pension de retraite.

 Info Retraite

Carafes filtrantes :

Les carafes filtrantes sont bien pratiques pour améliorer le goût de l’eau et éliminer le calcaire. Mais attention ! Elles n’ont pas que des qualités.

 Carafes filtrantes : l’Anses rappelle les règles de bon usage

Numérique :

A l’occasion de la journée mondiale de la consommation qui a eu lieu le 15 mars, l’INC choisit de s’intéresser aux droits des consommateurs en matière de numérique, à travers les achats sur internet, la protection des données personnelles,…

 Vos droits à l’heure du numérique

Contrefaçon :

Le Centre Européen des consommateurs (CEC) a décidé, d’aider les consommateurs à mieux repérer les produits contrefaits à travers 10 conseils.

 15 mars : journée mondiale de la consommation- 10 conseils pour repérer la contrefaçon sur Internet

Garanties :

La DGCCRF présente son nouveau support qui explique aux consommateurs quelles sont ses garanties lors d’un achat.

 Tout savoir sur les garanties

Surendettement :

L’article L 732-3 du code de la consommation va être modifié avec l’ajout d’un troisième alinéa, ainsi dès le 1er janvier 2018, selon cet article « Les créanciers disposent d'un délai fixé par décret pour refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission. En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord des créanciers est réputé acquis. ». Selon le nouveau décret n°2017-302 du 8 mars 2017 ce délai sera de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée envoyée par la Commission de surendettement.

 Décret du 8 mars 2017

Achat de véhicules d’occasion:

Face au nombre de trafics de compteurs kilométriques lors d’achat s de véhicules à l’étranger, deux pays européens ont décidés de mettre en place un certificat afin de vérifier le kilométrage réel du véhicule.

 Communiqué de presse du CEC

Finances / Economie:

La Banque de France publie son rapport d’activité 2016 en rappelant les diverses missions qui lui incombent.

 Rapport d’activité 2016

Alerte :

La CNIL informe que des appels téléphoniques frauduleux ont été passés afin de collecter des informations. Elle demande de ne pas hésiter à contacter ses services en cas de doute au 01.53.73.22.22

 Message de la CNIL

Droit de la famille

Suite à la réforme du divorce à l’amiable, née de la Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, le site des notaires de France, vous expose quelle est la nouvelle procédure, qui impose désormais l’intervention du notaire à la place du juge pour ce type de divorce.

 Vidéo

 Présidentielle – Appel aux candidats

France Alzheimer :

France Alzheimer a rendu public son programme de campagne dans lequel elle évoque, entre autres, l’importance du diagnostic précoce et du soutien aux aidants.

 Présidentielle – Les propositions de France Alzheimer

Association pour adultes et jeunes handicapés :

C’est au tour de cette association d’interpeller les candidats à la Présidentielle, notamment sur dix actes (droit de vote universel, revenu universel d’existence, petite enfance, etc.).

 Faire société ! L’accès à tout, pour tous, avec tous

Médecins du monde :

Une des revendications de cette OMG est l’intégration de l’Aide Médicale de l’Etat au régime général de la sécurité sociale pour que les personnes en situation de précarité puissent accéder plus facilement aux soins.

 Liberté, Egalité, Santé – Plaidoyer pour un système de santé solidaire

 Présidentielle – Législation

Pour l’élection d’un nouveau Président, les règles de vote ont changé depuis le 25 avril 2016, lorsqu’on réside à l’étranger.

 Quelles sont les règles de la campagne électorale à l’étranger ?

Hébergement

Initiative :

L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), propose de généraliser le principe du « logement d’abord », dont l’objectif est de donner un accès direct à un logement aux personnes sans domicile, sans passer par des centres d’hébergement. Il faut rappeler que ce dispositif n’était, jusqu’à présent, lancé que sur 4 sites (Paris, Marseille, Lille et Toulouse).

 Le logement d’abord et après – Bilan et propositions pour la généralisation du logement d’abord en France

Conditions d’accueil :

Les conditions d’accueil des centres d’hébergement sont pointées du doigt par plusieurs organisations. Elles ont adressé un courrier à la Ministre du Logement, dans lequel elles lui demandent notamment de faire expressément le nécessaire afin d’éviter toutes discriminations dans ces centres.

 Interpellation de la Ministre du Logement sur l’accueil inconditionnel des personnes sans domicile et en situation de détresse

Site Internet :

La fondation Abbé-Pierre œuvre souvent avec une fédération basée à Bruxelles : la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA). Cette dernière, qui communique souvent en anglais, a fait une version de son site en langue française.

 Site de la FEANTSA

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Les conditions de travail dans ce secteur empirent. Une bonne partie des salariés disent manquer de reconnaissance, n’avoir pas une rémunération suffisante et subir des changements d’organisation qui leurs sont néfastes.

 Baromètre national qualité de vie au travail dans l’ESS - 2017

Handicap

Prestations :

Les budgets consacrés aux personnes en situation de handicap ont largement augmenté (13,5 milliards d’euros en neuf ans). Les montants les plus importants sont ceux qui concernent les différentes prestations sociales. Le surcoût de dépenses de santé généré par la situation de handicap, n’est pas pris en compte dans cette estimation.

 Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé

Santé

Fin de vie et pratiques palliatives :

La sédation en fin de vie : quels sont les enjeux concrets de cette nouvelle modalité des pratiques médicales qui consiste à endormir les patients proches de leur mort ? Devenue synonyme des pratiques palliatives, la notion d’accompagnement de fin de vie signe le passage d’une négativité – combattre le “tabou de la mort” – à une positivité dans la configuration d’une nouvelle médicalisation du mourir.

 Les cadres de sédation en fin de vie

Logement

Accès au logement :

Les préfets sont invités à faciliter l’accès au logement social pour les femmes victimes de violences ou en grande difficulté, par le biais d’une circulaire signée par la Ministre du logement. Elle leur demande, par exemple, de mobiliser les bailleurs sociaux et d’éviter les hébergements temporaires.

 Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

Charges locatives :

L’INC vous aide à faire la différence entre « provision pour charges » et « régularisation annuelle des charges ».

 La régularisation annuelle des charges, c’est quoi ?

Droits

« L’esclavage et la traite furent reconnus, à l'unanimité des parlementaires, par la loi « Taubira » de 2001, comme des crimes contre l’humanité. Ce fut un immense progrès du Droit et de la conscience française et universelle. »

 Mémoire de l’esclavage, devoir d’avenir

Société

Port du voile :

La Cour de justice européenne a tranché sur la question du port du voile dans les entreprises privées. Elle estime que son interdiction n’est pas une discrimination, mais doit être « objectivement justifiée, appropriée et nécessaire ».

 Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 mars 2017 C-157/15

 Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 mars 2017 C-188/15

Mariages :

En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France et 46 300 mariages célébrés à l’étranger ont été transcrits à l’état civil français. Au moins une personne de nationalité française, était dans 27% des mariages mixtes en 2015.

 Publication de l’INSEE

Immigration

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance de titres de séjour et de protection contre l’éloignement pour raison de santé, à compter du 1er janvier 2017, sont définies dans une circulaire.

 Circulaire

“Aucun homme n'a assez de mémoire pour réussir dans le mensonge.”

(Abraham Lincoln 1809/1865)

A chaque fois que je vais au tribunal d’instance pour accompagner une famille poursuivie par un bailleur, je suis impressionné par le climat qui y règne.

Il y a tous ces « justiciables », des « petites gens » calés dans leurs sièges attendant le couperet et ces avocats pour presque tous au service des bailleurs.

Très peu, trop peu de locataires menacés d’expulsion ont pris un avocat.

Ils pourraient demander l’aide juridictionnelle mais peu vont jusque- là.

Ils ont un logement, des dettes qui s’accumulent, une peur au ventre et beaucoup, découragés, répondent à la convocation sans même d’ailleurs préparer un dossier

Vendredi dernier, je suis allé à la demande d’une mère de famille.

Cette femme, mère de trois enfants, vivant avec son compagnon a quitté son logement avec sa famille, suite à l’ordonnance d’un juge.

Aujourd’hui, ayant déposé un dossier de surendettement recevable, elle était poursuivie par son ancien bailleur privé qui contestait l’effacement de dettes proposé par la commission de la Banque de France.

Normalement tout était « nickel » puisqu’elle avait quitté l’ancien logement avant même d’être expulsée et qu’elle avait trouvé un logement social dont elle et son compagnon réglaient les quittances régulièrement….

C’était un nouveau départ pour cette famille, les deux conjoints cherchant du travail pour enfin avoir une vue plus dégagée sur la vie.

Scandalisé, j’ai failli ouvrir ma bouche- ce qui m’est interdit comme membre du public- quand l’avocate de la partie adverse – osa dire que cette femme aurait fait un troisième enfant juste pour se tirer d’affaire.

Quelle honte ! oser porter un jugement de valeur sur le choix intime d’un couple.

Non, madame, ce n’est pas parce que cette famille est pauvre que le couple fait des gosses pour les allocations familiales !

Ce couple, madame l’avocate, élève avec amour et sérieux leurs enfants comme le font beaucoup d’autres malgré leur situation financière !

J’ai senti que le juge n’appréciait pas trop le commentaire « méprisant » de l’avocate.

Nous allons suivre l’affaire, attendre le jugement ….

De nombreuses familles en difficultés regardent avec inquiétude les jours défiler avant cette date fatidique de la reprise des expulsions locatives.

Cette famille a un toit et repart de bon pied mais combien d’autres n’osent même pas s’adresser à des associations pour obtenir des conseils et une aide ?

Les expulsions cela n’arrive pas qu’aux autres.

C’est cela la réalité : les locataires expulsés sont des victimes d’un accident de la vie ou de difficultés financières liées au chômage ou à une séparation….Ce ne sont pas des mauvais payeurs.

N’oublions pas qu’une expulsion coûte énormément à la famille, bien entendu et à la collectivité publique….beaucoup plus cher que les moyens qui pourraient être mis en place pour accompagner en amont les familles en difficulté.

Nous essayons modestement dans l’agglomération melunaise d’informer et d’aider les familles

En mettant en place une permanence et un téléphone.

Jean-François Chalot

Vous venez de terminer votre nuit commencée le 17 mars, journée mondiale du sommeil ou tôt le 18 pour celles et ceux qui pianotent.

Notre ami Nagy que beaucoup de lecteurs de ce blog connaissent bien nous offre un dessin sympa mais pas du tout innocent.

Ce dessin est riche….Le lit partagé avec les enfants, avec les animaux de compagnie et ce bout de chou qui lui est avec un mobile.

Voici une page intéressante de présentation de la journée d’hier

http://www.journee-mondiale.com/79/journee-nationale-du-sommeil.htm

3 contributions

La Journée Nationale du Sommeil permet, chaque année, d'attirer l'attention du grand public sur une occupation qui occupe quasiment un tiers de notre vie. Elle est habituellement célébrée le 3^ème vendredi du mois de mars.

Métro, boulot, dodo

En 2017, nous célébrons la 17^ème édition de cette journée et s'intéressera particulièrement aux tourbles du sommeil et leurs conséquences.

A l'occasion de la journée nationale du sommeil, des centres du sommeil -répartis sur la France entière- ouvrent leurs portes, avec la participation d'associations de malades et d'éducation pour la santé, pour accueillir, informer et sensibiliser le public sur les troubles du sommeil.

L'Institut du Sommeil et de la Vigilance édite par ailleurs un Livre Blanc "Sommeil : un enjeu de santé publique", ouvrage destiné aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques concernés par le sommeil, et un passeport pour le sommeil, nouvel outil pour optimiser sa propre "stratégie du mieux-dormir", destiné au grand public.

Les troubles du sommeil ne sont pas une fatalité

Peu informés, beaucoup de ceux qui sont atteints de troubles du sommeil les considèrent comme une fatalité, une situation à laquelle il faut s'habituer. Plus de la moitié des personnes concernées n'ont jamais parlé de ce problème à un professionnel de santé. Cette journée est l'occasion d'informer le public : le médecin traitant reste le premier interlocuteur, pour le sommeil comme pour le reste de la santé.

Messieurs les anglais, dormez les premiers !

Au fait, nos amis anglo-saxons ont souvent un temps d'avance sur nous... ce sera encore le cas pour le sommeil car ils célèbrent leur World Sleep Day le 13 mars.

Un site à visiter : www.institut-sommeil-vigilance.org