De nombreuses familles situées sous le seuil de pauvreté n’arrivent pas à se loger car ayant des revenus très bas, elles ne sont jamais prioritaires dans un logement sauf quand elles rentrent dans le dalo et encore !?

En effet un prioritaire DALO peut se retrouver sans proposition de logement, il ne lui reste plus qu’à attaquer le Préfet au tribunal administratif.

Peu vont jusque - là….

Deux dispositifs d’aide au logement existent, ce sont les logements passerelle et les baux glissants

Le logement passerelle est attribué à titre provisoire à un public en voie d’insertion, l’association porteuse du projet assurant un accompagnement.

Pour le bail glissant, l’organisme d’HLM met à la disposition d’une association plusieurs logements.

L’association est en relation avec le bailleur et sous loue au ménage en difficulté.

Le bailleur a la garantie que les loyers seront payés et la famille est accompagnée

« Pour le bail glissant, lorsque la situation des ménages s'est rétablie, l'association s'efface et le bail "glisse" de l'association vers le ménage qui devient alors locataire en titre du logement qu'il occupait.

Pour les logements « passerelle », le sous-locataire libère le logement à l’expiration du délai fixé. »

Un soutien financier est apporté :

« L'État peut aider les associations dans le cadre d'un financement de baux glissants appelé Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.). Cette aide, financée par l'État, ne peut pas excéder cinquante pour cent (50 %) du projet. Il appartient à l'association porteuse du projet de trouver d'autres financements (Ville, Département, Bailleurs,…) à hauteur de cinquante pour cent (50 %) La convention bipartite Etat-Association, à l'initiative exclusive de l'association, est d'une durée de UN an. Il est nécessaire, chaque année, de reformuler une demande de convention. Les crédits ne sont pas reconductibles systématiquement. »

Ce système est intéressant car si l’accompagnement des familles est fait sérieusement, ce qui est le plus souvent le cas, les loyers sont versés, la famille ne vit pas dans l’incertitude, il n’y a pas d’expulsion locative qui coûte cher socialement, humainement et financièrement.

Tout le monde est content, tout va pour le mieux…..

Il n’y a qu’un bémol, c’est que des associations (pas toutes, certaines sont vertueuses) pourtant soutenues et financées par les pouvoirs publics ne proposent pas à des familles ayant des revenus trop bas……

Ce qui signifie que ces familles n’ont qu’à se débrouiller…..

Ne faudrait-il pas revoir les règles ?

CDAFAL 77

Des familles à très bas revenus ont du mal à trouver un logement social.

Leur dossier étant déposé, il peut se retrouver un jour, six mois plus tard et plus souvent deux ou trois ans plus tard à être présenté à une CAL (Commission d’attribution locative)

Là il se retrouve en concurrence avec deux autres dossiers.

Il risque d’être « rejeté », c’est-à-dire renvoyé à une CAL ultérieure…..

La famille fatiguée d’attendre ou pressée par la nécessité se rabat sur le parc privé, souvent nettement plus cher…..

Au début elle paye mais très vite, elle peut se retrouver dans le rouge et ne pas pouvoir faire face à ses obligations.

Elle entre ainsi dans la spirale infernale : « j’accumule quelques retards de loyers et je verrai plus tard » et comme les retards s’accumulent, il n’est plus possible de les rattraper.

Le propriétaire ne veut pas ou ne peut plus attendre.

Il engage alors une procédure d’expulsion.

Il n’est ni dans l’intérêt du locataire, bien entendu mais ni dans celui du propriétaire que la situation en arrive à cette extrémité :

• Le locataire vit dans la crainte, la panique….toute la famille est perturbée, c’est un drame social et humain qui commence ;
• Le propriétaire s’il est « petit » risque de se retrouver sur la paille, quant au gros, il risque de voir la dette de loyers effacé si un dossier de surendettement est déposé puis surtout jugé recevable.

Il ne faudrait pas que les familles qui n’ont pas les revenus suffisants postulent dans le secteur privé.

Ce qui suppose que le nombre de constructions augmente et que le processus d’attribution s’accélère.

En cas de difficulté de paiement, vous pouvez saisir la Commission Spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX), qui permet d’avertir toutes les personnes ou institutions susceptibles d’intervenir pour éviter, le cas échéant, votre expulsion.

Une Loi récente a renforcé le rôle de ces commissions (la Loi ALUR) ; ainsi depuis le 1er janvier 2015, les commandements de payer doivent, en principe, être aussi délivrés aux CCAPEX.

« Co-présidée par le Préfet et le président du Conseil général, la Ccapex a pour mission :

• de coordonner, évaluer et orienter le dispositif de prévention des expulsions locatives défini par le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et la charte pour la prévention de l’expulsion ;
• de délivrer des avis et des recommandations à l’intention de l’ensemble des acteurs de la prévention : le locataire lui-même, le bailleur, la caisse d’allocations familiales, les services sociaux du Département, la commission de surendettement etc.

Les Ccapex sont compétentes pour l’ensemble des procédures d’expulsion, qu’elles résultent d’un impayé ou de troubles de voisinage ou de la reprise du logement par le bailleur à la fin du bail pour vente ou occupation personnelle. »

Au cours des réunions, assez fréquentes qui se tiennent, la Commission étudie des dossiers.

Il s’agit aussi d’écouter les familles, d’entendre les travailleurs sociaux qui les accompagnent

pour chercher des moyens permettant d’empêcher une expulsion.

Les CCAPEX constituent un outil à préserver

Evidemment, avant d’en arriver là, il faudrait que l’action de prévention soit menée bien en amont par des bailleurs qui devraient maintenir ou développer un secteur alerte-accompagnement et par les assistantes sociales des Maisons départementales de la Solidarité.

Ces actions pourraient, effectivement améliorer des situations.

Ce sont des actions positives mais qui restent des gouttes d’eau salutaires mais des gouttes d’eau.

Les APL et aides au logement sont souvent pas assez élevées et de nombreuses familles se retrouvent avec une charge à payer : loyer résiduel et charges, trop importante au regard des ressources du foyer :

Comment voulez – vous pouvoir vous loger, vous habiller et vous nourrir avec un RSA qui se situe sous le seuil de pauvreté ?

Le repas partagé à 1 € fête son premier anniversaire mercredi 13 janvier

En 2015, ce sont 83 personnes différentes qui ont participé à un repas, certaines sont

des habituées, d’autres de passage…..

Les repas regroupent entre 20 et 25 personnes

Ce projet inspiré de l’action menée par le 115 du particulier est mené par notre association en partenariat avec l’association « le Sentier », le « pain d’espoir » et s’appuie sur un soutien apporté par le Secours populaire.

Evidemment on y mange et mange bien, mais l’intérêt principal ne réside pas dans la prise d’un bon repas mais dans tout ce qui entoure ce repas :

• Un engagement de bénévoles et une participation des convives ;
• Un lien social avec des discussions et une mixité réelle intergénérationnelle

Le plus jeune convive a 2 ans et l’aîné a 84 ans ;

• Des réponses apportées dans le cadre des échanges sur l’accès aux droits….

On connaît le local de « Familles laïques » et on pose des questions.

Aujourd’hui des personnes peuvent se connecter à la CAF pour connaître leur situation et accéder à leurs droits… Carine et Cindy qui ont suivi une formation sont là, disponibles.

A Melun, au collège Pierre Brossolette, un projet similaire est né….

Les repas sont espacés ( le plan de charge de la section ne permet pas d’aller au-delà) mais là, c’est quasiment un restau à étoiles : les jeunes de la SEGPA servent comme des professionnels…. C’est copieux, très copieux.

Notre souhait c’est que d’autres projets similaires soient menés dans d’autres villes et nous sommes disponibles pour toute information complémentaire.

Communiqué commun

Paris, le 29 décembre 2015

Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »

Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d’ores et déjà leur opposition à ces projets en signant la pétition suivante :

« Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l'effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester. »

A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), Droit solidarité, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Osez le féminisme !, Planning familial, Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

Les signatures sont recueillies à l’adresse suivante :

http://www.nousnecederonspas.org/petition/

Si les associations de solidarité ne sont pas présentes dans toutes les communes de France, elles essayent de se faire connaître et d’étendre leurs milieux d’intervention.

De plus en plus mènent des campagnes éducatives en direction des plus démunis, le 115 du Particulier est particulièrement actif non seulement sur le Sud 77 mais au-delà, n’hésitant pas à apporter des coups de main pour aider à l’émergence de projet.

Sa dernière campagne vise à la lutte contre les banques qui refusent l’ouverture d’un compte à des personnes en difficultés, ce qui les empêche de pouvoir avoir accès à leurs droits :

http://www.le-115-du-particulier.fr/fr/info/news/it/actudusansabri/LE%20DROIT%20AU%20COMPTE%20%20ou%20%20LE%20DROIT%20DE%20REFUSER%20L'EXCLUSION

Le 115 du Particulier organise des partages de repas au cours desquels des liens sociaux, des vrais naissent et se consolident.

On mange ensemble, on apprend à mieux se connaître et l’on interroge les bénévoles sur ses droits.

Sur l’agglomération de Melun un réseau de solidarité ouvert à toute association de solidarité vient d’inaugurer son local dans l’un des quartiers populaires de la Ville.

Il ne s’agit pas pour les initiateurs de faire comme les restos du cœur, la Croix Rouge, le Secours populaire ou le Secours catholique qui distribuent des repas ;

Il ne s’agit pas non plus de faire comme le Sentier qui héberge les SDF

Il s’agit de faire vivre un espace de rencontres, d’information sur les droits ouverts à toutes et à tous.

Les bénévoles d’associations de solidarité différentes, du DAL, de Familles laïques, de la LDH, infos-dettes, premières « assoces » mutualisées renseignent les familles, les accompagnent dans leurs démarches et les orientent si nécessaire.

Nous n’avons aucun permanent, ce sont les bénévoles qui se relaient et passent l’information nécessaire.

Il n’est plus indispensable qu’une personne en difficultés soit contrainte de faire le tour des différentes associations, elle dispose d’un lieu unique où elle est écoutée, aidée et mise en relation avec le bon interlocuteur.

Les associations caritatives présentes sur l’agglomération de Melun ont leurs propres locaux, elles n’en demeurent pas moins partenaires et sollicitées quand il s’agit d’apporter une aide matérielle.

Chacun son champ propre et ensemble faisons bouger le monde .

Les associations membres du réseau ne sont pas seulement dans l’accompagnement, elles n’hésitent pas, quand il le faut, à alerter les pouvoirs publics, à s’opposer aux expulsions locatives et à participer aux mobilisations sociales.