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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:46
Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)

Le repas avait pour thème noël, avec pour menu:

Apéritif:

Mini pizza à la tomate et mozzarella accompagné d'un potage

aux légumes.

Entrée:

Gratin aux œufs et thon

Repas

- Bouillon de poulet et légumes (poireaux, pommes de terre et carottes)

- Le rôti et sa couverture de légume (carottes et champignons)

Il n'y avait aucun fromage.

Dessert:

Fondant au chocolat et son île flottante

Le nombre d'invités:

25

quelques personnes étaient absentes.

Les avis des invités:

"Beaucoup de repas, de nombreux ont été gaspillés, ou même jetés, pour des raisons de goût ou de nombre de personnes."

"Pour de nombreuses personnes les repas étaient délicieux et décident de revenir"

"Mais le fait est que beaucoup ne pouvaient plus rien avaler à partir du gratin qui n'était que l'entrée."

Mais sinon dans l'ensemble beaucoup de satisfaction.

Mon avis personnel:

Dans l'ensemble ça s'est bien passé, une bonne ambiance, de bons repas et de belles photos.

- Les mini pizzas étaient délicieuses, accompagnés de la soupes.

- Le rôti était bon mais beaucoup disait qu'il n'était pas cuit, et à cause des champignons la sauce était un peu amère.

- Le gratin n'a pas vraiment plu car les œufs durs étaient chauds. La viande également.

- Beaucoup désiraient du fromage, mais à cause du gaspillage ils n'ont pas souhaité mettre ça en place.

- L'île fondante et son fondant ont beaucoup plu.

S.Basekayi-Kapoko.

Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)
Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)
Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)
Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)
Repas de Noël A MELUN (Collège  Pierre Brosselette)

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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 11:25
LES REPAS SOLIDAIRES
LES REPAS SOLIDAIRES

Depuis janvier 2015, des bénévoles de Familles laïques de Vaux le Pénil organisent grâce à l’aide active du Sentier un repas partagé à un euro.

Les convives : des femmes seules avec leurs enfants, des couples, des personnes âgées se retrouvent ainsi deux fois par mois dans les salles de l’association.

Les repas sont soignés et ces repas sont des occasions d’échanges….On apprend à mieux se connaître.

Une fois par mois ce sont les collégiens de la SEGPA du Collège « Pierre Brossolette » qui composent un repas, servi à table…..

Les convives ont l’impression de se retrouver dans un restaurant à étoiles, tant le repas est particulièrement soigné.

Le dernier repas de l’année 2015 à Melun a eu lieu le 18 décembre, voici d’ailleurs quelques photographies.

Le repas de Noël à Vaux-le-Pénil est prévu pour le 23 décembre 2015

Ce sera un repas de fête, plein de surprises pour les petits et grands avec une visite non programmée qui fera plaisir à toutes et à tous.

Bonne fin d’année pour toutes et tous

EN 2016, ON CONTINUE

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 08:49

Organisé par le Comité de Parrainage des Anciens de Vaux le Pénil, Le Goûter de Noël des Anciens a réuni près de 300 personnes à la Salle de la Buissonnière, dans une atmosphère chaleureuse et conviviale...

De 14h à 19h les bénévoles de l'Association ont assuré avec efficacité et beaucoup de générosité le service...Merci pour eux...

nLr

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 14:37
LE REPAS PARTAGE OU RESTAURANT A UN EURO

Origine et Contexte du programme

L’association familiale laïque souhaitait mener une action de solidarité en partenariat.

A l’origine, voulant s’inspirer de l’expérience du 115 du particulier, association distribuant, entre autres des repas dans les quartiers, notre association départementale le CDAFAL et l’Association Familiale Laïque ont demandé à la ville de Melun de pouvoir organiser un partage de repas sur un quartier de Melun.

Face aux freins et objections de toutes sortes, Les deux associations ont profité d’une rencontre fortuite pour ré-orienter le projet.

Le CDAFAL 77 a demandé à l’une de ses associations, celle de Vaux le Pénil qui dispose d’une cuisine aménagée de discuter avec l’association le Sentier.

Les deux associations ont décidé d’un commun accord de mettre en vie un projet de restaurant solidaire à 1 € , l’une mettant à disposition, avec l’autorisation du Maire de la Ville des locaux et l’autre, le Sentier pouvant apporter son savoir- faire et des denrées fournies par l’épicerie solidaire : le Pain d’espoir

Objectifs du programme

  • Organiser un repas de qualité, accessible à tous au prix symbolique de 1 €

  • Créér un espace convivial de rencontres entre des personnes en difficultés et des personnes isolées de toutes générations

Actions mises en œuvre

Réalisation d’un repas deux fois par mois par des bénévoles avec l’appui méthodologique du sentier

Résultats et impacts, quantitatifs et qualificatifs, des actions mises en œuvre

  • Une participation régulière

  • Des échanges

  • Des contacts et des réponses aux questions sur l’accès aux droits.

  • Après le repas des personnes commencent à poser des questions aux bénévoles qu’elles commencent à connaître….Un mur est tombé et des réponses sont apportées.

Originalité du programme

L’originalité réside dans le faible coût des repas, dans l’échange inter-génération et la mise en vie d’un espace de rencontres et de convivialité et dans la dynamique enclenchée :

Un repas est servi sur Melun. Il est réalisé par les élèves de la SEGPA du Collège Pierre Brossolette

Noms :Repas partagé Projet collectif Résolis/Réso 77

Partenariat développé dans le cadre du programme

Avec la Ville de Vaux-le-Pénil, entre les deux associations pré-citées et le Secours Populaire de la VILLE

Retour d'expérience.

De nouveaux bénévoles se sont investis

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en œuvre du programme.

Le renouvellement du public, ce qui a obligé l’association à communiquer à l’extérieur ce qui a permis l’arrivée de nouvelles personnes.

Solution apportées pour répondre aux difficultés et /obstacles.

Une communication dans la presse locale

Améliorations futures possibles.

Une prise en charge par les bénéficiaires du nettoyage et du rangement après le repas.

Une discussion des menus avec les bénéficiaires

Présentation des facteurs et conseils pour une généralisation ou transposition du programme.

Il faut un partenariat, développer une communication et surtout commencer par une expérimentation.

Sur le Collège, nous avons réalisé un repas, établi une évaluation et cela à donner envie à la SEGPA d’organiser plusieurs repas sur l’année.

Idées de sujets de recherches fondamentale ou appliquée, utile pour le présent programme (20 lignes).

Le partenariat associatif et les freins à lever notamment de la part des collectivités territoriales.

Il faut partir d’un diagnostic, d’une idée à exposer pour la transformer en pré-projet après une rencontre.

Ce n’est qu’après une expérimentation et une évaluation qu’il est possible de généraliser.

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7 décembre 2015 1 07 /12 /décembre /2015 13:31
4.200 dossiers de surendettement

Voici un article paru dans la République du 7 décembre 2015

On y parle de notre colloque et le journaliste donne des chiffres.

Il y a juste une erreur : Jean-François Chalot n'est pas président du CDAFAL 77 mais secrétaire général.

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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 09:45
L'introduction du colloque "faire face au surendettement"

Vous trouverez ci-dessous les premières interventions .

Merci à toutes et à tous, merci à nos partenaires et merci à la Ligue d'Improvisation de Seine et Marne qui a su, dans le cadre de jeux de rôles nous offrir

deux moments de détente;

INTERVENTION DE COLETTE LLECH

Je voulais vous remercier d’être venu à ce colloque au nom de Monsieur le Maire de Vaux le Pénil

Nous accueillons régulièrement des colloques organisés par Familles Laïques avec des thèmes qui peuvent être variés et très profonds d’une année sur l’autre, qui attirent en général un public passionné.

Mais aujourd’hui, vous vous doutez que nous allons commencer cette réunion par une minute de silence et je pense que personne ne se posera de question par rapport à l’objet. Donc je vous demande de bien vouloir vous lever.

Je vous remercie

Je pense que ce moment de gravité doit aussi nous interpeller par rapport à la notion de solidarité et d’humanité que nous avons toujours essayé de défendre et de développer

Et je vais tout de suite passer la parole avant de saluer tous nos invités aux organisateurs.

Patrice THEVENY

Mesdames, messieurs, bonjour en dépit du contexte je suis très heureux de vous accueillir

La question nous nous la sommes posés ce matin sur le maintien de ce colloque. Avec Jean François nous avons pris la décision de maintenir le colloque pour ne pas laisser aux terroristes le plaisir d’avoir le sentiment d’avoir gagné.

Nous avons pris nos responsabilités et nous les assumons jusqu’au bout

Merci d’être là en tous cas et bonne journée de travail.

Je vais donner la parole aux représentants institutionnels dont vous savez que le colloque est soutenu par la Caisse d’Allocation Familiale, soutenu par la Ville et soutenu par d’autres associations et notamment l’UDAF. Je salue la présence de la Présidente de l’UDAF.

Jean François CHALOT :

Je voulais préciser et remercier la présence de la Fédération Syndicale des Familles, les associations familiales protestantes, et l’UDAF qui forment avec notre association le collectif INFO DETTES.

Et je salue aussi la présence d’autres associations et notamment le Secours Populaire avec lequel nous avons des relations partenariales très importantes.

Josiane BOSC, CAF DE SEINE ET MARNE

Bonjour mesdames et messieurs les partenaires. Au nom du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne je vous remercie pour cette invitation à ce colloque.

La Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne au-delà des engagements conventionnels de la branche famille c’est particulièrement investi dans l’accès au droit.

En effet, la CAF de Seine et Marne faire de lance en faveur de la lutte contre la pauvreté s’est employé à se rendre toujours plus accessible pour ces publics les plus fragiles au travers de dispositif très apprécié par tous les utilisateurs. Tel que le rendez-vous des droits, les parcours attentionnés, les offres de services déployés par ses services

Véritable indicateur de précarité le surendettement concerne un nombre considérable de personnes confrontées à cette problématique

En 2014, 206 000 dossiers ont été déclarés recevables au plan national et proches de 4 200 au plan départemental. La collaboration avec la CAF de 77 est fructueuse, nous partageons nos connaissances, nos expériences.

Ma venue aujourd’hui et l’occasion de vous assurer de l’implication de la CAF de Seine et Marne en faveur de l’accès au droit et de pouvoir continuer à bien notre ambition

Je tiens donc à vous remercier et vous souhaiter un temps de travail fructueux.

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 07:19
Intervention en ouverture du colloque sur le surendettement 14/11/15

INTERVENTION DE COLETTE LLECH, ADJOINTE AU MAIRE DE VAUX LE PENIL

Intervenir sur le domaine qui est aujourd’hui le thème du colloque organisé par nos amis de Familles Laïques n’est pas tout à fait identique aux interventions précédentes effectuées à l’occasion de débats sur les autres thèmes qui ont déjà fait l’occasion de colloques ces dernières années.

En effet, nous allons toucher aujourd’hui un thème complexe et eigeant :un thème en effet qui touche à l’intime.

Intime pour les personnes, les familles, pour chacun : le rapport à l’argent.

Elue aux solidarités dans la commune de Vaux, je dois d’abord souligner les excellentes relations entre les services sociaux de la commune et Familles Laïques. Combien de fois nous vous avons directement contacté afin de fixer rapidement, trop souvent dans l’urgence, d’ailleurs, un RDV avec les bénévoles de la commission surendettement.

Ce lien est indispensable, car faire la démarche d’aller spontanément vers vous, n’est pas facile et d’ailleurs, nous nous employons toujours à voir si la démarche conseillée a été suivie d’effet. Ce n’est pas un contrôle, mais l’expression d’un suivi envers des personnes qui éprouvent une difficulté durable ou passagère et qui ont besoin d’une expertise pour sortir de cette impasse financière.

C’est aussi pour moi, l’occasion de regretter les problèmes que nous rencontrons avec les services du département. La M.D.S. doit assurer l’accompagnement des situations de fragilité budgétaire. Les travailleurs sociaux spécialisés sur ces points sont les conseillers (eres) en économie sociale et familiale. Les problèmes que je veux pointer maintenant concernent le trop petit nombre de ces spécialistes qui doivent être en première ligne sur cette question. Comment pourraient-ils donc assurer cette mission ? Voilà bien pourquoi nous sommes dans la nécessité de faire appel à des compétences associatives. Et cela risque de durer. Il faut en effet savoir que la préparation du BTS « économie sociale et familiale » qui seul ouvre droit à cette activité n’est assurée en Seine et marne que par un seul établissement ! Dans un département aussi vaste que le nôtre, le lycée Uruguay-France à Avon est le seul ! Comment est-ce possible et comment peut-on comprendre qu’il n’y ait dans cet établissement qu’une seule classe qui forme chaque année une modeste promotion de 24 diplômé(e)s.

Comment l’Etat, responsable des formations peut-il laisser perdurer cette scandaleuse situation, surtout si l’on sait qu’il y a près de 500 demandes d’inscription chaque année…

La crise que nous subissons tous a multiplié les cas de fragilité financière, difficiles à admettre déjà par les intéressés, familles ou personnes seules. Les problématiques sont donc multiples et très complexes. Un colloque comme celui-ci peut permettre une meilleure information de tous les acteurs et aussi des pistes et des solutions pour avancer dans cette lutte qui est la nôtre.

Merci donc aux organisateurs : la question du surendettement est en effet une question fondamentale qui engage toutes les formes de solidarité.

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 08:30
Intervention de Christian Delecourt - Sociologue

Colloque Familles Laïque

14 Novembre 2015

Intervention de Christian Delecourt - Sociologue

LE SURENDETTEMENT : ETAT DES LIEUX

Définition

Le surendettement est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont la situation est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Notamment :

  • échéances de prêt immobilier non payées,

  • échéances de prêts à la consommation non remboursés,

  • impayés de loyers,

  • arriérés d'impôts sur le revenu...

Il convient par ailleurs d'être de bonne foi au moment de la saisine :

  • ne pas avoir organisé l’insolvabilité,

  • être sincère dans les déclarations.

LE SURENDETTEMENT : ETAT DES LIEUX

Etat des lieux au plan national

(année 2014 - chiffres arrondis)

231.000 demandes et 206.000 dossiers recevables

En cinq ans on est passé de 182.000 dossiers recevables à 206.000 soit une progression d’un peu plus de 13 % sans pour autant qu’il y ait une progression annuelle constante

Etat des lieux en Seine et Marne

(année 2014 - chiffres arrondis)

4.500 demandes et 4.200 dossiers recevables

En cinq ans on est passé de 3.800 dossiers recevables à 4.200 soit une progression de près de 12 % sans pour autant qu’il y ait une progression annuelle constante

Le non-respect des mesures précédentes et l’absence de surendettement demeurent les motifs les plus récurrents de non recevabilité.

14,78% des dossiers comportent des dettes immobilières, soit près de deux fois plus qu’en Île-de-France (7,98%). Les crédits à la consommation sont toujours très présents (89,86%) et une très grande majorité de dossiers fait état de créances liées à des charges courantes (81,56%).

La fréquence de la présence de dettes immobilières dans les dossiers seine-et-marnais porte l’endettement moyen à 53.983 euros (+1,44% par rapport à 2013), contre 44.410 euros en Ile de France (avec une augmentation de 9,82% par rapport à 2013)

Intervention de Christian Delecourt - Sociologue
Intervention de Christian Delecourt - Sociologue

 

LE SURENDETTEMENT : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA COMMISSION DE SEINE ET MARNE

Les principales difficultés rencontrées quant à l’application de dispositions de la procédure

Le renforcement du suivi social n’est pas suffisamment encadré pour être efficace. La question est récurrente sur les redépôts après une première décision de procédure de rétablissement personnel. Les débiteurs devraient obligatoirement pouvoir solliciter une mesure d’accompagnement social quant à leur budget avant tout redépôt.

Les principales difficultés rencontrées au regard de la situation des personnes surendettées

Le divorce par consentement mutuel conduit aujourd’hui les débiteurs à liquider la communauté dans un délai d’un an. Pendant ce délai ou au-delà, l’un des conjoints (parfois les deux) saisissent la commission pour obtenir un délai pour vendre leur bien immobilier à l’amiable, situation qui devient récurrente et qui se substitue à un vide juridique en matière de liquidations de communautés matrimoniales.

L’étude Banque de France sur l’année 2013

Les caractéristiques du surendettement

La prédominance de personnes vivant seules (64,4 %)

Célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,4 %) et n’ayant pas de personne à charge (51,4 %). Les classes d’âge des 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,4 %), étant précisé que dans 22,4 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus de 65 ans dans 7,7 % des cas).

A préciser : ce n’est pas tout à fait le cas en Seine et Marne où la proportion de couples est un peu plus élevé et un peu plus jeune que dans le reste de l’Ile de France

La présence majoritaire de personnes locataires (77,8 %)

Mais on observe toutefois un léger recul par rapport aux années précédentes, de 0,5 point par rapport à 2012 et de 0,8 point par rapport à 2011. Mais globalement, la part des propriétaires et des propriétaires accédants est en augmentation.

A préciser : rappelons que ce n’est pas tout à fait le cas en Seine et Marne où la proportion de propriétaires est presque trois fois plus élevée (11%) que dans le reste de l’Ile de France

Plus de la moitié des personnes sont sans emploi ou dans l’incapacité de travailler

28,7 % des personnes surendettées sont au chômage, 11,7 % n’ont pas de profession, et 9,7 % se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). D’un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,8 % et 25,1 % parmi les personnes surendettées.

77,1 % des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2000 euros,

50,5 % (49,2 % en 2012) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 12,2 % d’entre eux (10,9 % en 2012) des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,2 %, des ressources inférieures au RSA socle pour une personne).

Plus d’un dossier sur deux (54,0 %) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement.

Globalement, 81,8 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes (inférieures à 450 euros).

La structure et le niveau d’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquels ceux-ci sont confrontés.

Elles se traduisent par un endettement de nature mixte combinant encore très majoritairement des dettes à la consommation et des arriérés de charges courantes. Dans ce cadre, on note toutefois en 2013 une légère augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux (10,8 % en 2013, contre 9,8 % en 2012, 8,7 % en 2011). L’encours moyen de ce type de dettes (103 151 euros en 2013) étant par nature supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe également une augmentation de l’encours moyen global par dossier, de 38 064 euros en 2012 à 38 446 euros en 2013.

Hors dettes liées à des crédits immobiliers, l’endettement moyen par dossier de surendettement s’établit à 27 303 euros en 2013, en diminution par rapport à 2012 (28 254 euros).

L’endettement moyen au titre des crédits à la consommation s’établit à 22 195 euros.

Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de l’endettement au titre des crédits à la consommation, dont la part dans l’endettement global recule de 53,8 % en 2012 à 50 % en 2013, soit une diminution de 3,8 points en un an (de 8,2 points en deux ans). Dans ce contexte, qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables – présents en 2013 dans plus de 73 % des dossiers –, on note une diminution de la part dans l’endettement global de ce type de crédits (de 34,6 % en 2011 à 31,5 % en 2012, puis 27,9 % en 2013).

L’étude Banque de France sur l’année 2013

Les principales causes du surendettement

Les accidents de la vie

L’impact de chocs externes liés à des accidents de la vie (perte d’emploi du surendetté ou de son conjoint, divorce ou décès du conjoint, maladie ou accident du surendetté ou d’une personne de son entourage) Dans un contexte caractérisé par ailleurs par le caractère souvent contraint du budget des ménages surendettés, de tels évènements imprévisibles contribuent à précipiter la dégradation de situations initiales fragiles.

Les facteurs comportementaux

Il ne faut pas occulter la prise en compte des facteurs comportementaux dans la compréhension des phénomènes de surendettement. Ainsi, notamment, l’importance de l’éducation budgétaire et des comportements de gestion des ressources et dépenses du ménage qui en découlent.

L’isolement social

Enfin, parmi les enseignements liés à l’impact des comportements dans la dynamique des parcours menant au surendettement, sans doute convient-il de ne pas écarter le caractère amplificateur du repli sur soi et des risques d’isolement des personnes rencontrant de fortes difficultés financières.

L’étude Banque de France sur l’année 2013

Les pistes de prévention

Développer l’éducation budgétaire

Une implication plus marquée dans la gestion des budgets, associée à un usage mieux maîtrisé du crédit, se détache dans les parcours observés comme étant un facteur de réduction du risque de surendettement, la promotion de l’éducation budgétaire constitue une action structurante de nature à agir dans le long terme sur la prévention des phénomènes de surendettement. Il s’agit ainsi, dans ce domaine, de développer l’éducation budgétaire en général, et notamment à l’école, ainsi qu’à destination des publics fragiles et de leurs accompagnants (travailleurs sociaux…).

Un traitement plus précoce des situations difficiles

Outre les actions qui seront engagées notamment dans le cadre de la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, il apparaît souhaitable de promouvoir la mise en oeuvre de dispositifs opérationnels favorisant un traitement plus précoce des situations difficiles et de renforcer l’information et le conseil à destination des ménages dont la situation budgétaire se dégrade.

Des Points Conseils Budget

De telles actions fondées sur une large coordination des acteurs concernés impliquant le développement de partenariats entre les acteurs publics, les différents types de créanciers impliqués dans les situations de surendettement, ainsi que les acteurs de la sphère sociale et associative, pourraient être entreprises dans le cadre des Points Conseils Budget prévus dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Un tel dispositif permettrait, en effet, de favoriser la mise en place précoce d’actions de rééquilibrage budgétaire, de rechercher une meilleure maîtrise des dépenses liées aux charges courantes et de tenter de réduire l’effet d’évènements externes, comme la perte d’emploi ou le divorce, de nature à dégrader très fortement des situations budgétaires fragiles.

Des actions de communication

La mise en oeuvre de tels dispositifs impliquerait d’être accompagnée d’actions de communication de nature à bien les faire connaître des publics concernés, de manière générale et plus spécifiquement à des moments clés pour anticiper l’impact d’accidents de la vie comme le chômage ou le divorce (par l’intermédiaire dans ce cadre d’institutions comme Pôle emploi ou les tribunaux aux affaires familiales). De telles actions contribueraient ainsi à lutter contre la tendance à l’isolement et au repli sur soi qui contribue à retarder la prise en charge de ces difficultés.

Le microcrédit

Enfin, sans constituer une réponse préventive large à la survenance de situations de surendettement, le microcrédit semble pouvoir, compte tenu en particulier de l’accompagnement budgétaire qui le caractérise, constituer un outil de nature à éviter l’évolution de certaines situations financières difficiles vers le surendettement.

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 10:16
COLLOQUE FAMILLES LAIQUES  LE SURENDETTEMENT

INTERVENTION DE DANIEL BIJARDEL

Je pense que la plupart des intervenants ont déjà bien débroussaillé le problème.

Le collectif INFO DETTES a été créé en 2006 sous la houlette de quelqu’un qui nous a quitté cette année, qui s’appelle Jean METREAU. Il avait une part active dans les activités de la Ville de Melun, il était membre du CCAS et c’est lui qui au départ en tant que représentant des consommateurs et des familles à la Commission de surendettement de l’époque avait compris que la durée de traitement d’un dossier de surendettement prenait beaucoup de temps à la Banque de France dans sa phase de préparation parce que manifestement les dossiers étaient mal préparés, rédigés par des gens à qui il manquait un minimum d’information pour présenter un dossier complet. C’est cela qui nous a fait dire qu’il serait bien que des gens actifs et disponibles se mettent au travail pour essayer d’apprendre comment fonctionne la procédure de surendettement et à partir de là essayent de proposer leur service de façon bénévole et confidentielle à un maximum de public pour pouvoir diagnostiquer également et confirmer qu’il y a bien surendettement. Et si c’était le cas très rapidement à aider le demandeur rédiger un dossier complet à la Banque de France qui du coup sera traité très rapidement.

Bien souvent ce sont des situations d’urgence qui obligent des personnes à déposer un dossier de surendettement pour faire face à des procédures d’expulsion ou à des procédures de relance de contentieux qui frappent à la porte tous les jours.

Cette situation-là, impose de déposer un dossier de surendettement et d’en avoir la recevabilité en retour le plus rapidement possible.

Donc les objectifs d’INFO DETTES étaient d’apporter aux particuliers un maximum d’information et de conseils soit pour éviter le surendettement soit pour être en mesure de diagnostiquer vraiment l’existence d’un surendettement. Dans la foulée les aider à monter un dossier en mettant en avant la collecte de tous les documents justificatifs qui vont servir à monter ce dossier et aussi un événement non négligeable parce que ce n’est pas parce que le dossier a été déposé à la Banque de France qu’l est jugé recevable que pour autant les personnes n’ont pas besoin d’une poursuite d’un certain nombre de conseil ou de directive, parce que dans le courant de la procédure les gens vont recevoir un certain nombre de courriers et différentes instructions de la Banque de France qui ne sont pas toujours très faciles à interpréter à comprendre et quelque fois peuvent mettre en péril l’ensemble du processus.

La façon dont nous nous fonctionnons : nous sommes une vingtaine de bénévoles qui assurons des permanences de façon continuelle sur l’année entière. Géographiquement localisés autour de Melun, Le Mée, Dammarie et Vaux le Pénil, nous étendons notre territoire d’intervention au fur et à mesure que des bénévoles viennent nous renforcer et que nous trouvons des accords avec les municipalités ou les organismes qui nous prêtent des locaux. Ce qui fait que maintenant nous nous retrouvons à St Fargeau Ponthierry, Savigny le Temple, Nangis, Nemours et Bois le Roi.

Les deux points d’accueil du tribunal sont sur Savigny le Temple et Nemours puisque là c’est dans les locaux de la Maison du Droit et de la Justice que nous officions pour recevoir le public.

Juste un petit mot pour vous montrer comment depuis la création le nombre de dossier traités par nos bénévoles. On rappelle qu’en Seine et Marne nous avons traité ces derniers temps entre 3 000 et 4 000 dossiers à l’année et nous modestement on arrive à traiter en 2014 un total de 220 dossiers parmi les 6 ou 7 permanences. Le temps passé pour établir les dossiers prend de plus en plus, c’est çà qu’il faut aussi admettre, le nombre de dossier en augmentation n’est pas très significatif. Mais par contre il s’avère qu’il nous faut passer de plus en plus de temps pour expliquer aux gens et être en mesure de déposer un dossier complet et c’est là où l’on rejoint toujours le même problème : la gestion du budget, car les personnes ont des carences à ce niveau - là.

Mais en tout premier lieu lorsque nos bénévoles montent un dossier, le vrai problème qu’ils rencontrent c’est l’organisation, le tri des papiers, les courriers que les gens ne prennent plus la peine d’ouvrir quelque fois. Le refus des gens qui sont sollicité par des huissiers ou des papiers bleus à aller chercher leur courrier recommandé ne fait qu’aggraver la situation au niveau administratif et à partir de là on s’aperçoit que nous devons passer beaucoup de temps, avant de commencer à rentrer dans le vif du sujet, à inciter les personnes à trier les papiers qu’ils nous amènent en vrac dans un sac en plastique.

Pour nous il n’y a pas de problème si nous devons commencer à monter un dossier de surendettement, il faut que l’on ait une idée de la capacité de remboursement des personnes et pour cela il faut arriver à mettre en équilibre les ressources qui rentrent dans le foyer, en parallèle les dépenses de la vie courante engagées avant d’attaquer le sujet : quelles sont maintenant les dettes à laquelle vous devez faire face ?

Cette activité de tri des papiers à conduit d’ailleurs l’effectif de UDAF 77 à nous proposer de mettre en place un atelier que l’on a bâti ces dernières années avec des bénévoles et des professionnels de l’UDAF pour présenter un genre d’outil de travail qui est présenté dans des organismes comme les CCAS, au cours duquel on présente à des particuliers des exercices comme si on était avec des factures factices, des courriers, pour montrer aux gens à quoi sert le classement des papiers.

Il faut expliquer aux gens que pour s’en sortir il faut mettre les documents dans des pochettes tous les documents qui relèvent de la dépense, les factures, les assurances……..

Je vous propose de vous dire un mot sur la commission de surendettement après vous avoir parlé du détail des activités d’INFO DETTES.

Il se trouve qu’au fil des années la Commission de surendettement, parce que c’est l’UDAF qui fait des propositions lorsqu’il s’agit tous les deux ans de renouveler les membres de la commission. La Commission de surendettement m’a proposée comme représentant à la Commission. Depuis 6 ans je représente les familles les consommateurs avec ma suppléante.

Juste un mot la commission de surendettement est composée de 7 personnes : le Préfet, le sous-Préfet le Directeur Départemental des Finances Publiques, nous avons en permanence le Directeur de la Banque de France ou son adjoint qui assure le secrétariat de cette commission. Ce sont les membres de droit. Ensuite un représentant des associations familiale et des consommateurs, un représentant qui représente les organismes bancaires (Crédit Agricole pour l’ensemble du département) et enfin un professionnel du domaine de l’économie sociale et familiale qui représente le Conseil Départemental et un représentant pour traiter du domaine juridique

La procédure : Comment chemine un dossier de surendettement ? de son dépôt à la Banque de France jusqu’à son aboutissement.

La procédure :

  • Dépôt du dossier à la Banque de France
  • Examen de la recevabilité du dossier
  • Si le dossier est recevable, orientation par la Commission du dossier vers la procédure appropriée
  • Soit une négociation amiable avec les créanciers
    • Si cette négociation est un succès, un plan de redressement est à appliquer
  • Ou ouverture de la procédure de redressement personnel (PRP) si la situation est irrémédiablement compromise
    • Traitement par le juge d’exécution (JEX)
    • Effacement des dettes en contrepartie éventuelle, de la vente des biens.

Il faut savoir qu’aujourd’hui la durée maximale d’un plan de redressement c’est 8 ans, et à partir de juillet l’année prochaine ces 8 ans deviendront 7 ans. C’est-à-dire que le débiteur aura un an de moins pour rembourser la totalité de ses dettes. Cela signifie qu’il y aura plus d’effacement de ses dettes puisque lorsqu’arrivera le terme des 7 ans si l’ensemble des dettes n’est pas remboursé, la commission à toute autorité quitte à se faire confirmer cette décision par le juge d’exécution d’effacer le solde des dettes.

Il est important de connaître dans quel ordre les dettes doivent être remboursées. La procédure précise que les dettes qui doivent être remboursées en priorité sont toutes celles qui concernent le logement (loyer, électricité, gaz, assurance habitation…)

En seconde priorité, on retrouve les dettes fiscales : tout ce que débiteurs doivent en terme de retard sur les impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière….

Et en troisième seulement interviennent les dettes bancaires : crédit à la consommation ou de tout autre nature.

En dernière priorité figure les prêts amicaux ou prêts personnels.

Lorsque l’on parle de faire un plan de redressement, il faut que la personne ait un minimum de capacité de remboursement. On ne lui calcule ses remboursements qu’à partir de ce paramètre là, qui est un paramètre important. Mais il y a des gens qui vivent à minimum vieillesse 780 euros par mois, dans ce cas-là on est devant une situation irrémédiablement compromise et cette situation en terme de dossier de surendettement se traduit par un plan de redressement personnel. On efface donc la totalité des dettes de la personne en une seule fois. Ce genre de proposition doit être homologuée par le juge.

Et c’est sur ces différentes étapes que nos bénévoles reçoivent des personnes qui font l’objet d’un plan de surendettement dont ils ne comprennent pas toujours les différents courriers qu’ils reçoivent de la Banque de France pour marquer chaque étape de cette procédure

Qui se trouve être un petite peu longue entre le dépôt du dossier et l’application d’un plan, il s’écoule facilement entre 3 et 6 mois lorsque tout va bien.

Un dossier sur trois fait l’objet d’un effacement de dette, tous les 15 jours, la commission de surendettement signe pour l’effacement pour l’équivalent de 2 à 2.5 millions d’euros de dettes. Si on met de côté les 33 % d’effacement de dettes des dossiers, les 66 % se partagent entre les mesures amiables et puis les mesures imposées recommandées.

En fait je voulais savoir s’il existait une fois que la procédure de surendettement était terminée, est ce qu’il existait une structure, un accompagnement pour les personnes qui doivent apprendre à gérer leur budget, apprendre à vivre, qui quelques fois, suite à des « accidents de la vie » se retrouvent de nouveau endettés.

C’est une situation que l’on retrouve souvent, il y a des gens pour qui on a effacé la totalité des dettes parce que la situation était irrémédiablement compromise, mais si les ressources de la personne en question n’ont pas sensiblement augmentées, le coût de la vie étant ce qu’il est. Il arrive de plus en plus fréquemment qu’au bout de 2 ou 3 ans on retrouve un dossier déposé par la même personne pour des raisons très similaires.

Je reviens par exemple sur une personne qui touche le minimum vieillesse avec un loyer de 600 euros par mois, çà ne permet pas de s’en sortir. A un moment donné on est forcément de nouveau surendetté et sans faire de dépenses excessives, sans avoir engagé de crédit. Ce sont simplement des dettes de la vie courante qui continuent de s’accumuler et au fil des années qui rendent les créanciers exigeants.

On parle des personnes qui font beaucoup de crédit à la consommation, qui ne savent plus gérer leur budget. Lorsque les banquiers leurs donnent un chéquier, on ne leur explique plus le fonctionnement et le piège quelque part du chéquier. Le fait de donner une carte bancaire à débit différé est aussi un piège pour quelqu’un qui ne sait pas gérer un budget. Par contre ce que je vois de plus en plus ce sont des familles qui voient leurs factures, l’inflation augmentaient de manière effarante et les salaires qui ne sont pas équivalent. Je le vois de plus en plus. Les personnes une fois qu’elles ont payé leur loyer, l’électricité, le gaz non plus rien pour se nourrir et faire des dépenses courantes. Travailler n’est plus synonyme d’être à l’abri du surendettement.

Le surendettement ce n’est pas forcément faire des crédits, ce n’est pas forcément mal consommer. Le surendettement c’est des ouvriers qui vont travailler et qui ne peuvent pas tout payer.

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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 09:00

INFO DETTES FONCTIONNEMENT

Daniel BIJARDEL, bénévole dans notre association et membre de la commission surendettement de la Banque de France a présenté à la fois le collectif info-dettes qu'il anime et à la fois l'action menée par plus de 20 bénévoles actifs.

(Voir ci dessus la présentation : INFO DETTES FONCTIONS)

Jean François CHALOT`

 

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  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

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