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17 août 2013 6 17 /08 /août /2013 13:30

L’eau coule à nouveau chez les Christophe !
 
Ce matin vers 11 Heures l’émotion était lisible sur le visage de Sylvie et Thomas qui, après un mois et cinq jours de galère retrouvent enfin ce droit élémentaire : avoir l’eau courante dans leur appartement du centre-ville de Melun.


Conformément aux engagements pris le 13 aout par M Brun, adjoint au maire de Melun, un plombier est intervenu pour remettre l’eau dans le logement du jeune couple ce matin en présence d’un représentant du CDAFAL 77.

 eau-coule.JPG


Cela est une victoire pour les Christophe et tout simplement le triomphe du droit sur la force. Cette famille courageuse voit enfin l’horizon s’éclaircir un peu ! Il était temps.

 

J GUERIN ( CDAFAL 77) 

 

Ce n'est qu'une première étape. Le dossier d'attribution d'un logement est en cours, misons pour une issue favorable qui souhaitons le, permettra à ce couple de repartir sur de bonnes bases.

Patrice THEVENY pour Familles Laïques de Vaux le Pénil.

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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 13:38

 

L'été est chaud à tout point de vue, pour de nombreuses familles en difficultés, suites, entre autres, à des expulsions locatives et pour nos bénévoles.

Familles laïques de Vaux le Pénil, le CDAFAL 77 ( Conseil départemental des Associations Familiales Laïques 77) et le CNAFAL ( Conseil National...) sont intervenus conjointement pour deux familles :

  • le couple privé d'eau en plein mois de juillet par le propriétaire, qui non content de louer un studio de 16 m2 quelque peu vétuste pour une annonce de 20 m2 a osé priver d'eau une femme enceinte de 7 mois et demi ;

  • une femme expulsée de son logement qui s'est retrouvée à l'hôtel avec ses trois enfants...Ceux ci ont été placés dans des familles d'accueil.

Nous avons alerté la presse pour ce couple melunais et avons agi conjointement avec Droit au Logement....

Pour la femme expulsée, rejointe par le père de ses enfants, nous avons oeuvré en partenariat avec le Secours Catholique et obtenu le renfort du Secours Populaire, ce qui montre que les associations caritatives et de solidarité sont prêtes à faire ensemble, au-delà de leurs différences.

Le service juridique du CNAFAL a apporté un soutien indéniable en appuyant nos demandes et en entamant des démarches en direction de la mairie de Melun et des propriétaires.

Mi-août, nous avons des résultats encourageants puisque les deux familles vont se retrouver, en principes relogées très rapidement....quant à la remise de l'eau, elle a trop tardé, le Maire de Melun ayant surtout fait des déclarations suivies d'aucune mesure pratique....pour l'instant mais la semaine va être décisive.

Nous avons accompagné et soutenu deux familles...Nous n'aurions pas pu faire plus, tant les démarches auprès de la Préfecture, de la Direction départementale de la Cohésion sociale, des services sociaux et des bailleurs ont été peu avares en temps .

La vigilance et la mobilisation continuent.

 

Jean-François Chalot

 

TITRE EN PREMIERE PAGE DE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE

 

République

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10 août 2013 6 10 /08 /août /2013 23:10

La République de Seine et Marne – 07-08-2013

Melun : Le jeune couple privé d’eau et de son nouveau-né

Après un an de loyers impayés, on leur a coupé l’eau. C’est illégal. Mais ça dure depuis un mois. Dès le départ, l’affaire était mal embarquée.

Dernière mise à jour : 07/08/2013 à 16:05

Lorsque Sylvie, 35 ans, et Thomas, 29 ans, emménagent dans ce studio du n°8 rue du Général de Gaulle à Melun, ils sont déjà en situation difficile, ils viennent de se faire jeter de force à la porte de leur logement de Nangis par un groupe d’amis du locataire “officiel” et du propriétaire, dans une sombre histoire où on leur reproche de squatter alors qu’ils disposent aussi d’un bail (La Rep des 5 et 12 mars 2012). Une affaire déjà curieuse, surtout s’il s’avère qu’elle n’a pas eu de suite judiciaire.

Bail inexact

C’est donc dans l’urgence, “on a pris ce qu’on trouvait de libre” confie Thomas, que le bail du studio de Melun est signé le 15 avril 2012. Loué 460 euros par mois, plus 10 euros d’avance sur charge d’eau, pour 20 m2 il n’en fait en réalité pas plus de 16, cabinet de toilette compris. Il n’y a pas d’APL, le logement n’est pas homologué. Quelques défauts sur les ouvertures sont mentionnés sur l’état des lieux.  “Nous avons réclamé les travaux de réfection des défauts notés, ainsi que le certificat de surface (loi Carrez) et le certificat énergétique, mais nous n’avons rien obtenu”, précise Sylvie, très “branchée” sur les démarches et procédures. Les échanges verbaux entre les locataires et les représentants des propriétaires sont vite devenus difficiles. “Nous n’avions pas les moyens financiers d’agir en justice et de faire des constats d’huissier “, explique Sylvie.

Impayés

Dans le même temps la situation financière du couple ne s’améliore pas , et si Thomas a toujours son CDI , Sylvie n’a pas été payée par ses employeurs. Les loyers impayés s’accumulent jusqu’à atteindre aujourd’hui environ 6300 euros de dette, soit plus d’un an. Une demande de logement social a été renouvelée le 21 mai. Un dossier de surendettement est sur le point d’être déposé.

Coupure d’eau

Ce mardi 9 juillet, à l’occasion de la pose de compteurs divisionnaires, l’eau est coupée. Le commissariat de Melun refuse de prendre la plainte ou la déclaration du jeune couple. C’est la canicule, et Sylvie est sur le point d’accoucher, ce sera le 22 juillet. Le service CCAS de la mairie attribue le 16 juillet un “soutien ponctuel” de… vingt euros. Le couple obtient une visite du service hygiène et prévention de la mairie qui constate le 18 juillet que l’arrivée d’eau n’est pas raccordée et que la ventilation ne fonctionne pas ; les deux infractions sont précisées par courrier officiel au propriétaire avec obligation de rétablir l’eau “dans les plus brefs délais “,  avant un mois.

Le bébé retiré à sa mère

Le 15 juillet, l’affaire est rendue publique sur le forum Internet Agoravox par l’Association familiale laïque (AFL), locale et nationale, qui multiplie les interventions, auprès des propriétaires, de la mairie, de la préfecture, envoie un courrier à la ministre du Logement. Rien ne change. L’AFL renouvelle ses protestations, souligne l’illégalité de la coupure d’eau, et réclame pour le couple un logement social en urgence. Un argument de plus est que le service social de l’hôpital de Melun a fait savoir qu’il refusera à la sortie de couveuse de laisser à Sylvie son bébé, né prématuré, prenant sans doute en compte l’absence d’eau et l’inadaptation du studio avec le nouveau né. La présence de deux chiens de bonne taille n’arrangeant pas les choses.

La préfecture nous répondait lundi que le jeune couple était parmi les prioritaires pour l’attribution d’un logement, et soulignait que la mairie allait envoyer au propriétaire une nouvelle mise en demeure de rétablir l’eau, sous menace que les travaux soient exécutés d’office à ses frais.

L’AFL, de son côté multiplie les interventions et s’étonne de l’incapacité ou du manque de volonté des différents pouvoirs publics de régler en urgence ce problème de relogement.

Depuis, c’est aussi le très médiatique comité national « Droit au logement » qui met désormais l’affaire en exergue.

Expulsion

C’est seulement la semaine dernière que le couple a reçu l’avis d’huissier d’injonction de payer, premier pas vers la procédure d’expulsion.

” Ce que nous voulons, c’est qu’ils partent, nous a répondu l’épouse et associée du gérant de la SCI propriétaire, nous avons fait confiance et nous avons été trompés ». Et que penser de la coupure d’eau qui est illégale ? “Cela je ne veux pas l’entendre, nous répond-elle encore, ce qui est illégal c’est de ne pas payer son loyer. Il y a eu des travaux, s’il y a eu un problème technique avec l’eau, qu’on n’attende pas  de nous qu’on lève le petit doigt. Nous voulons qu’ils partent”.

C’est aussi aujourd’hui ce que souhaitent Thomas et Sylvie, sachant qu’ils devront sans doute se séparer de leurs chiens pour faciliter leur relogement. Mais leur priorité est de mieux se loger pour récupérer leur enfant, qu’ils ont prénommé Noé. Leur dossier devrait être examiné à la prochaine commission d’attribution de logements de Melun.

Didier BARRY 

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7 août 2013 3 07 /08 /août /2013 13:59

Toute la presse en parle et en a parlé : les télévisions, les radios, les journaux

Des militants de Familles laïques de Vaux le Pénil, du CNAFAL et du DAL qui a apporté son soutien sont passés à l'antenne.

Aujourd'hui, nous avons quelques espérances, notamment une proposition de logement pour le couple par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Mais nous restons vigilants :

- après la proposition, il y a la réunion de la commission d'attribution;

- dans l'attente l'eau doit être remise, c'est une exigence

( un processus judiciaire va commencer)

 

VOICI CI-DESSOUS UNE REVUE DE PRESSE INCOMPLETE

 

 

 

 

Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés - (...)

4 août 2013 à 15h49 | Revue de Presse

BFMTV.COM Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés BFMTV.COM Les pouvoirs de police du maire doivent être mis en oeuvre pour rétablir l'eau et d'autre part il est anormal qu'un nouveau né soit confisqué à ses parents", commente Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de (...)

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Hébergement d'urgence : la contre-attaque des familles - (...)

6 août 2013 | Revue de Presse

LaDépêche.fr Hébergement d'urgence : la contre-attaque des familles LaDépêche.fr Dès 8 heures hier matin, une douzaine de bénévoles du DAL (Droit Au Logement) ont investi les locaux du centre d'hébergement d'urgence de l'Escale, rue Norbert Casteret. En cause : la fermeture provisoire le (...)

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Melun : il coupe l'eau de ses locataires, qui ont un nouveau-né - Le (...)

5 août 2013 | Revue de Presse

Le Point Melun : il coupe l'eau de ses locataires, qui ont un nouveau-né Le Nouvel Observateur L'association Droit au Logement (DAL) demande que le maire de Melun exerce ses pouvoirs de police "pour rétablir l'eau" tout en rappelant qu'il est tout à fait "anormal qu'un (...)

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Un couple avec bébé privé d'eau pour loyers impayés - Le (...)

4 août 2013 | Revue de Presse

Le Point Un couple avec bébé privé d'eau pour loyers impayés Le Point Les pouvoirs de police du maire doivent être mis en oeuvre pour rétablir l'eau et d'autre part il est anormal qu'un nouveau-né soit confisqué à ses parents", commente Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de (...)

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Melun : Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés - (...)

4 août 2013 | Revue de Presse

20minutes.fr Melun: Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés 20minutes.fr Les pouvoirs de police du maire doivent être mis en œuvre pour rétablir l'eau et d'autre part il est anormal qu'un nouveau né soit confisqué à ses parents», commente Jean-Baptiste Eyraud, (...)

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Loyers impayés : un couple avec nourrisson est privé d'eau par son (...)

4 août 2013 | Revue de Presse

RTL.fr Loyers impayés : un couple avec nourrisson est privé d'eau par son ... RTL.fr Les pouvoirs de police du maire doivent être mis en oeuvre pour rétablir l'eau et d'autre part il est anormal qu'un nouveau né soit confisqué à ses parents", commente Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole (...)

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Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés - (...)

4 août 2013 | Revue de Presse

Un couple avec nourrisson privé d'eau pour loyers impayés Libération Les pouvoirs de police du maire doivent être mis en oeuvre pour rétablir l'eau et d'autre part il est anormal qu'un nouveau né soit confisqué à ses parents», commente Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de (...)

 

 

 

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 08:53

Le couple privé d'eau est séparé de son bébé !

C'EST UN SCANDALE QUI DOIT CESSER IMMEDIATEMENT

 

Depuis le 9 juillet, un couple est privé d'eau par décision du propriétaire de l'appartement.

Cela se passe en plein été, à Melun, alors que les températures sont élevées et que la mère est enceinte de 7 mois ½ .

Rien ne justifie une telle décision irresponsable aux conséquences humaines qui étaient prévisibles.

Le bébé est né prématurément. Il pèsait à la naissance 1,740 kg....La mère a vécu sans eau courante et avec un stress compréhensible alors qu'elle aurait du avoir un repos complet durant les dernières semaines de grossesse.

 

En accord avec les parents, le Conseil National des Associations Familiales Laïques et le CDAFAL 77 ont tout tenté : interpellation du Maire de Melun pour qu'il agisse, interpellations multiples du propriétaire et de la SCI, lettre à la Ministre du Logement....

Il fallait faire vite mais sans précipitation afin d'obtenir satisfaction.

Suite à l'action menée et à l'implication forte des parents qui ont été les principaux acteurs, les services de la Préfecture ont contacté le couple en leur annonçant qu'il pourrait obtenir très vite un logement social.

Il faut savoir que le logement actuel, privé d'eau est loué pour 20 M2 et mesure, salle de bain comprise ; 16 M2 !

 

Aujourd'hui le couple est désemparé et en colère et qui ne le serait pas à sa place : Les services sociaux de l'hôpital de Melun viennent de lui annoncer que leur fils ne leur sera donné que lorsqu'ils pourront disposer d'un logement avec une chambre pour le bébé.

Les médecins ont comme premier souci la santé des patients donc de ce bébé :dans l'urgence l'enfant est mieux soigné à l'hôpital qu'il le serait chez lui, sans eau, certes, mais pourquoi ne propose t-on pas un logement provisoire à l'hôpital s'il en existe un ou alors un logement définitif en relation avec la Préfecture et le Conseil Général ( responsabilité petite enfance).

 

Retirer un bébé à ses parents est un acte d'une telle violence !

Comment se fait-il que les institutions républicaines ne fonctionnent pas quand il s'agit de remettre l'eau illégalement fermée et qu'elles soient si rapides, expéditives quand il s'agit de retirer un bébé à des parents qui sont si heureux de cette naissance qu'ils accueillent avec affection et attention.

Oui, ils ont besoin d'un logement décent, suffisamment grand mais sont-ils responsables du système ? : il faut attendre des mois et des mois, parfois plus pour obtenir un logement social et comme beaucoup de familles, le couple s'est replié pour prendre ce qu'ils ont trouvé : un studio tout petit loué « à prix d'or »....sans qu'il soit aux normes !

Justice doit leur être rendue.

 

Madame la Préfète de Seine et Marne doit intervenir immédiatement pour qu'un appartement soit attribué à ce couple !

Si l'eau courante doit être rétablie sans délai dans le studio de ce couple, il faut aujourd'hui empêcher que la décision inqualifiable du propriétaire ne conduise à ce que cette mère et ce père soient séparés de leur bébé.

 

Jean-François CHALOT, CADFAL 77

Patrice THEVENY, Familles Laïques de Vaux le Pénil

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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 07:15

UN COUPLE PRIVE D'EAU DEPUIS PLUS DE QUINZE JOURS

 

L'édition du Parisien du 25 juillet relate les faits

 couple-coupure-eau.jpg

 

« Mardi soir, 19h45, rue Charles-de-Gaulle à Melun. Thomas quitte le café M : 15.15 pour se rendre dans son logement en face. Dans ses mains, deux bombonnes d’eau et un sac rempli de bouteilles d’eau… Car depuis le 9 juillet, le 16 m2 qu’il loue en face ne reçoit plus l’eau. Une situation particulièrement difficile avec les températures qui avoisinent les 30 degrés. D’autant que sa femme, enceinte de sept mois et demi, a accouché le 22 juillet d’un petit Noé, poids plume d’1,7 kg.

5 800 € de loyers impayés

« On paye 470 € par mois, charges incluses. Les propriétaires ne nous remettent pas l’eau car on a 5800 € de loyers impayés », explique le jeune homme, âgé de 29 ans, employé dans le commerce. Un salaire insuffisant pour faire face? « J’avais cinq crédits, je n’en ai plus que deux. Ma femme ne travaille plus et n’a pas été payée par deux de ses employeurs. On a ouvert un dossier de surendettement. » Patron du café, Sergio laisse de bon cœur Thomas remplir ses bombonnes. « J’ai connu la précarité car j’ai grandi dans un bidonville à Saint-Denis dans les années 1970. L’eau, c’est vital. Comme l’air », explique-t-il. Contactée par téléphone, l’épouse du propriétaire explique que le couple n’a pas payé son loyer depuis plusieurs mois et qu’une procédure d’expulsion est en cours.

Au service hygiène et prévention de la ville de Melun, une visite du logement a été effectuée et un dossier est en cours d’instruction : « un propriétaire n’a pas à faire la loi lui-même, assure l’association d’information sur le logement (Adil 77). Il n’a pas le droit de couper l’eau à un locataire, c’est la réglementation. Là, le nouveau réseau d’alimentation en eau de l’immeuble est présent dans l’appartement, mais il n’est pas raccordé, ce qui rend le logement indigne par rapport aux WC, à la salle de bain, etc.

Le maire a donné aux locataires des bons d’aide alimentaire pour qu’ils achètent de l’eau. » De son côté, l’association Familles laïques a mandaté un juriste qui a écrit à la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour l’alerter sur ce cas. »

 

Tout est exact...

Juste un élément à modifier : c'est le juriste du CNAFAL qui suit le dossier en relation avec Familles Laïques de Vaux le Pénil et la lettre à la ministre est signée du président national du CNAFAL, Jean-Marie BONNEMEYRE

 

Il y a plusieurs scandales réunis ici :  la coupure d'eau tout d'abord, l'attitude du propriétaire et de la SCE et la lenteur pour ne pas dire plus des « institutionnels »....

Nous ne lâcherons pas l'affaire quant à nous :

  • l'eau doit être remise

  • le couple doit pouvoir obtenir un logement social décent 

Jean-François Chalot, Patrice Théveny

pour Familles Laïques de Vaux le Pénil

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 08:13

 

Voici un document qui m'a été remis en main propre par un couple qui s'est rendu, à ma demande à la permanence des « familles laïques »

 

Informé de leur situation par des amis qui les avait rencontrés, j'ai voulu en savoir plus pour essayer d'intervenir en leur faveur.

 

Le texte est in extenso, j'ai juste retiré leurs noms même s'ils acceptaient que j'indique leur identité :

« AVIS A LA POPULATION »

 

Ici vit un couple, dont la femme est enceinte de 7,5 mois de

grossesse, sans eau depuis mardi 9/7/2013 sur action illégale

du propriétaire.

Nouvelle-image-copie-2.JPG

L'eau est un droit fondamental

Les propriétaires et gestionnaires de l'immeuble sont

coupables de « voie de fait» (Paris, 14e chambre, le

6/12/1981) et « mise en danger» (art. 223-1 du code pénal),

ce qui est passible d'une peine de prison ferme et d'amende.

Cette situation rend le logement indécent (décret n02002-120

du 30/1/2002).

Malgré les innombrables appels de la mairie, les responsables

n'ont rien fait pour rétablir la situation.

Le commissariat de police de Melun a refusé de prendre la

plainte, ce qui est également illégal! La commission régionale

de déontologie sera saisie dès la semaine prochaine.

Le vice-procureur renvoi la charge à la mairie.

De nos jours, n'importe qui peut mourir sans que cela se

sache, personne pour les sauver!!!!

 

M. et Mme -----------------------

« Locataires révoltés et indignés! »

 

Comment est-ce possible?

A l'occasion de travaux, le propriétaire a fait remettre l'eau aux 5 autres locataires et à l'institut de beauté du RdC, mais pas à eux.

Une journaliste a demandé aux proprios pourquoi ils avaient fermé l'eau : il aurait répondu :  pour défaut de paiement de loyer.

Le commissariat de police de Melun a refusé le dépôt de plainte et même une main courante.

La jeune femme est enceinte, avec le col ouvert, et doit prendre plusieurs douches par jour. Son mari va chercher de l'eau dans un seau au bistrot d'à côté !!...

 

A la lecture du dossier j'apprends que ce studio qu'ils louent 460 € par mois et 10 € de provision d'eau est considéré comme un logement de 20 m2 alors qu'il n'a que 16 m2 si l'on compte la salle de bain et 12 m2 sans la salle de bain.

Des traces de champignons existent dans cet appartement ce qui dénote un niveau d'insalubrité que les services compétents de la Mairie de Melun vont évaluer.

J'adresse ce jour un courrier au propriétaire et à la SCI pour que l'eau soit rétabli immédiatement …

Évidemment comme il est dit dans cette lettre: si rien n'est fait très vite, une plainte sera déposée.

 

J'espère que cette information exacte sera reprise par des média et qu'une enquête sera menée.

En attendant, tous les services compétents sont contactés.

Ce jeune couple impressionnant dans sa détermination a besoin de soutien.

L'essentiel, c'est le rétablissement de l'eau!

 

Jean-François Chalot

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 14:42

Chers Internautes,affiche colloque langue francaise

 

Afin de préparer notre colloque sur l'accès aux droits à la langue française facteur d'intégration, nous réalisons un sondage auprès des personnes d'origine étrangère ou venant d'arriver en France, habitant dans l'agglomération melunaise / val de seine.

 

Si vous avez 2 minutes à nous consacrer, voici le lien pour le questionnaire en question.

 

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=12829&lang=fr

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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 09:54

affiche-colloque-langue-francaise.jpg

La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.

Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue.

Pour nombre de bénéficiaires potentiels, la formation linguistique constitue une condition pour trouver un emploi, un logement, et surtout parvenir à une véritable autonomie.

Théoriquement, les besoins en formation linguistique des primo-arrivants et de leur famille sont satisfaits par un contrat d’accueil et d’intégration.

En réalité, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique. En outre, les publics bénéficiant du contrat d’accueil et d’intégration sont définis de façon trop limitative. Bon nombre d’étrangers déjà présents sur le territoire et les nationaux issus de l’immigration ne sont pas concernés par le contrat alors même qu’ils ont, eux aussi, besoin d’apprendre la langue de la société d’accueil. Enfin, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a, en consacrant le contrat d’accueil et d’intégration, autant entendu créer une obligation qu’un droit.

L’article 146 de ladite loi prévoit que le contrat d’accueil et d’intégration soit « proposé, dans une langue qu’il comprend, à tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d’une installation durable ».

Conclu entre l’État, représenté par le préfet du département, et le primo-arrivant pour une durée d’un an renouvelable une fois, il s’inscrit dans une logique d’engagements réciproques. L’État assure notamment, le cas échéant, une formation linguistique adaptée aux besoins du nouvel arrivant tandis que ce dernier s’engage à suivre, entre autre, la formation linguistique qui lui a été prescrite.

La loi précise que « pour l’appréciation de la condition d’intégration républicaine de l’étranger dans la société française prévue au premier alinéa de l’article L. 314-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est tenu compte de la signature par l’étranger d’un contrat d’accueil et d’intégration ainsi que du respect de ce contrat. » Or, l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile auquel il est fait référence dispose que « la délivrance d’une première carte de résident est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française ».

Il n’y a pas, au total, aujourd’hui, dans la législation française, l’énoncé d’un droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil. Pourtant, la Charte sociale européenne révisée de 1996, entrée en vigueur en 1999, prévoit expressément, dans son article 19 intitulé « Droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance », que les Parties s’engagent « à favoriser et à faciliter l’enseignement de la langue nationale de l’État d’accueil ou, s’il y en a plusieurs, de l’une d’entre elles aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles » (article 19-11).

La France a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 7 mai 1999, ses dispositions ont donc une valeur contraignante pour notre pays. C’est donc sur le fondement juridique de la Charte sociale européenne révisée et afin de respecter cet engagement international, que le CNAFAL appuie la proposition d’instaurer dans notre code du travail un droit à la formation linguistique pour les primo-arrivants, les étrangers résidant en France, les Français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, les demandeurs d’asile et les membres de leur famille afin qu’ils puissent accéder à la maîtrise de la langue française.

L’intégration : pour le CNAFAL, l’intégration, substance des spécificités culturelles, sociales, morales enrichit. L’intégration ne saurait devenir une conversion pas plus qu’elle ne doit être un renoncement, elle ne doit pas être confondue à l’assimilation. Notre pays est devenu un pays où cohabitent plusieurs cultures, plusieurs religions qu’il faut respecter tout comme étaient respectées celles qui cohabitaient depuis des siècles, à condition que tous respectent les valeurs de la République, les valeurs inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Lutter contre les discriminations, c’est lutter pour l’accès aux droits. Le CNAFAL n’a jamais cessé de lutter pour l’accès aux droits et pour en assurer la promotion.

Droit de vivre en famille, Concernant la situation des immigrés tout ou presque existe mais cela mérite d’être précisé. Ainsi la Constitution dit : « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale » et précise « la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d’eux leurs conjoints et leurs enfants mineurs sous réserve de restriction tenant à la sauvegarde de l’ordre public et de la santé publique ». Elle respecte en cela la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. A plusieurs reprises, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, comme le conseil d’Etat ont produit des jurisprudences qui font force de loi. Tel a été le cas notamment pour la mise en rétention d’enfants mineurs. Les Nations Unies ont précisé les droits en matière de droits économiques et sociaux et de droits civils et politiques. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, est elle aussi dans l’arsenal des droits relatifs aux demandeurs d’asile, c’est bien entendu « la protection qu’accorde l’état d’accueil d’un étranger qui ne peut contre persécution bénéficier de celle des autorités de son pays d’origine ».

 

Demander le respect de la loi, n’est-ce pas tout simplement ce que l’Etat doit à tous ses citoyens ?

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 21:12

 

 

 

Elus, professionnels, militants des associations, ce colloque vous est totalement ouvert

 

affiche colloque langue francaise

 

L'association "Familles laïques" de Vaux-le-Pénil organise un colloque " Accès aux droits, la Langue française, facteur d'intégration » qui se tiendra à Vaux le Pénil avec le soutien de la ville

le samedi 23 novembre 2013 de 9 heures à 13 heures

Ce colloque soutenu par la CAF 77 est co-organisé par le CDAFAL 77 qui veut en faire une initiative départementale permettant des échanges entre acteurs organisant des ateliers socio-linguistiques et /ou des cours de français.

Un comité de pilotage comprenant les initiateurs et les partenaires, réuni une fois par mois permet de faire régulièrement le point et de mettre en œuvre un réel projet partagé.

Au cours de ce colloque, il y aura, entre autres :

- des interventions de représentants institutionnels

- un compte rendu d'étude sur les besoins des populations migrantes en termes d’accès à la langue française sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et les réponses apportées (dispositifs publics, associations, etc…)

- l'intervention d'un membre du HCI ( haut Conseil à l'Intégration)

- l'intervention du président du CNAFAL et  celle d'une professionnelle et militante de l'association

des témoignages d'acteurs associatifs et d'élus dans le cadre d'un large débat.

Si vous désirez témoigner par écrit ou oralement le jour du colloque ou même écrire une contribution pour notre site dès maintenant , contactez nous !

C'est une démarche participative que nous proposons.

 

Réservez cette date !

 

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  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

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PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PÉNIL

 

 Vendredi 12 novembre 2021

 Vendredi 10 decembre 2021

sur rendez-vous au 

09 75 38 81 13 

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry, Moissy Cramayel.....

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France