Nous allons publier les textes les uns après les autres, dès leur réception
Voici déjà l'intervention de Christian Delecourt, sociologue à propos de l'étude faite sur l'accueil éducatif des tout petis ( moins de 3 ans) sur l'agglomération Melun Val de Seine
Colloque Familles Laïques « l’accueil éducatif des tout petits »
20 Novembre 2010
Introduction par Christian Delecourt – Sociologue consultant
1/Rappel de la commande
Il s’agissait de faire une étude sur les besoins en termes d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur le territoire de la Communauté de communes de Melun Val de Seine. C'est-à-dire :
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Faire un recensement du nombre d’enfants de moins de 3 ans sur le territoire avec quelques éléments sur les caractéristiques familiales
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Faire un recensement des différents modes de garde privés et publics proposés sur le territoire avec à chaque fois les modalités d’accueil et le nombre de place
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Faire une enquête auprès d’une soixantaine de familles du territoire, pour repérer plus spécifiquement les besoins satisfaits et non satisfaits.
2/ Les caractéristiques du territoire de la Communauté de communes de Melun Val de Seine
La Communauté de communes de Melun Val de Seine regroupe 14 communes et comportait plus de 108.000 habitants au recensement de 2007.
Ce territoire regroupe des communes urbaines, semi-urbaines et rurales : Boissettes, Boissise la Bertrand, Boissise le Roi, Dammarie les Lys, La Rochette, Le Mée sur Seine, Livry sur Seine, Melun, Montereau sur le Jard, Rubelles, Saint Germain Laxis, Seine Port, Vaux le Pénil, Voisenon.
85 % de la population est concentrée sur les communes de Melun, du Mée, de Dammarie les Lys et de Vaux le Pénil et représentent 92% de la population des moins de 3 ans. Plus particulièrement, Melun et Le Mée qui représentent 55 % de la population totale de la Communauté de communes représentent 66% des enfants de moins de 3 ans.
La petite enfance est donc fortement concentrée en zone urbaine.
3/ Les besoins en accueil des enfants de moins de trois ans sur le territoire de la Communauté de Commune de Melun Val de Seine (sources CAF de Seine et Marne et INSEE)
En 2009, la Communauté de communes comptait 4838 enfants de moins de 3 ans vivant dans 4371 familles. 864 de ces familles sont des familles monoparentales, soit près de 20% de l’ensemble des familles (13% en Seine et Marne).
D’autre part en 2007 (recensement INSEE) 21% des enfants vivaient dans des familles dont les parents sont étrangers (12,8% en Seine et Marne).
3514 familles (soit plus de 80%) vivent avec un revenu inférieur au SMIC par Unité de Consommation (69,4% en Seine et Marne) et 1319 familles (soit 30%) sont à bas revenus (18,9% en Seine et Marne).
Nota : Une famille est considérée à bas revenus lorsque ses revenus avant impôts sont inférieurs à 60 % de la médiane des revenus par unité de consommation avant impôt observés au niveau national. Le seuil de bas revenus s’établissait à 903 euros par unité de consommation et par mois en 2008. Quant à l’unité de consommation elle correspond à un ratio de consommation par personne au sein d’une famille (1 pour le premier adulte, + 0.5 par adulte ou enfant de 14 ans ou plus, + 0.3 par enfant de moins de 14 ans, + 0.2 pour une famille monoparentale).
Sur les 4349 mères qui ont un enfant de moins de 3 ans, 2303 (soit 53%) sont actives (c'est-à-dire ayant ou recherchant un travail) et sont donc particulièrement susceptibles d’un besoin d’accueil pour leur(s) enfant(s), le conjoint étant généralement actif ou les mères étant en situation de monoparentalité. Le taux de mères actives en Seine et Marne est de 63,5%.
Concernant les familles monoparentales, dans 44 % des cas le monoparent (principalement femme) est actif (51,6% en Seine et Marne).
Le taux d’activité des familles monoparentale est donc nettement inférieur à la moyenne d’activité des familles et il importe de préciser que la non-activité des monoparents est généralement subie, la difficulté à faire garder ses enfants entraînant la difficulté à travailler.
4/ L’offre des différents types d’accueil possibles pour les enfants de moins de trois ans et ceux existants sur la Communauté de communes de Melun Val de Seine
Qu’il s’agisse des parents ou de la famille élargie, dans les 2/3 des cas la famille est le principal mode d’accueil permanent. Ceci se vérifie autant au plan national qu’au plan local. Pour le tiers restant faisant appel à des modes d’accueil extra familiaux, on distingue généralement 7 types d’accueil :
L’accueil collectif
Les établissements d’accueil collectif regroupent diverses catégories d’établissements qui ont en commun d’être spécialement conçus pour recevoir collectivement les enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de six ans en dehors du temps scolaire.
Ils sont plus connus sous le nom de crèches collectives, crèches parentales, crèches d’entreprises, haltes-garderies, structures multi accueil, micro-crèches ou mini-crèches.
Il y a 22 structures d’accueil collectif (dont 2 structures privées) sur la Communauté de communes avec au total 572 places 0-5 ans.
L’accueil familial
La crèche familiale, également appelée « service d’accueil familial » emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre ans. Les assistantes maternelles font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche.
Une ou deux fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Des temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l’éveil des enfants sont proposés. L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.
Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel. Les horaires d'accueil sont plus souples que dans une crèche collective. Un enfant malade y est plus facilement admis.
Il y a 4 structures d’accueil familial sur la Communauté de communes avec au total 440 places 0-5 ans. Chacune de ces structures est installée sur chacune des 4 principales communes de la Communauté de communes.
L'assistante maternelle
Elle accueille, de façon non permanente (c'est-à-dire durant un certain nombre d'heures seulement par jour), à son domicile jusqu’à 4 enfants qui lui sont confiés par les parents, moyennant rémunération. Le parent devient alors l’employeur de l'assistante maternelle.
Les assistantes maternelles doivent être agréées et bénéficient d'une formation initiale et d'un suivi de leurs pratiques professionnelles par le conseil général.
Depuis le 11 juin 2010, les assistantes maternelles peuvent se regrouper (avec un maximum de 4 Assistantes maternelles) et accueillir les enfants au sein de maisons d'assistantes maternelles.
Il y 418 assistantes maternelles agréées sur le territoire qui ont en garde 719 enfants de moins de 3 ans. Il n’y a pas de maison d’assistante maternelle sur la Communauté de commune.
Par ailleurs il faut citer les Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) qui sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance et peuvent également proposer des ateliers éducatifs. Il existe un RAM à Melun.
La garde à domicile
Il est possible de faire garder son enfant par une personne qui intervient au domicile des parents. Le recours à une formule de garde partagée avec d’autres parents est aussi possible. Si on a recours à un organisme qui propose ce mode de garde, cet organisme doit être agréé qualité lorsque les enfants concernés ont moins de 3 ans.
Quatre organismes privés proposent ce type de prestation sur le territoire.
L’école maternelle
Originalité du système français, l'école maternelle accueille dès 2 ans les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants. La propreté de l’enfant est généralement obligatoire.
En 2007 il y avait 156 enfants de 2 ans scolarisés et 1488 non scolarisés. Soit 9% d’enfants scolarisés (20% pour la moyenne nationale).
Le taux de scolarisation des 2-5 ans est passé de 73,6 % à 69 % entre 1999 et 2007, baisse qui correspond à la tendance départementale et nationale et concerne essentiellement les enfants de 2 ans. Ainsi, pour la Seine et Marne, en 1999 14,4% des enfants de 2 ans étaient scolarisés et 5,8 % en 2007 (sources Sénat).
Les jardins d'enfants
Les jardins d’enfants sont des structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans. Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l’école maternelle ou à ceux d’une crèche collective.
Il n’y a pas de jardins d’enfants en Seine et Marne
Les jardins d’éveil
En parallèle des jardins d’enfants, la création de jardins d’éveil destinés aux enfants âgés de deux à trois ans est actuellement en cours d’expérimentation.
A rapprocher de la diminution en Ecole maternelle (cf rapport Papon & Martin sur la scolarisation des jeunes enfants – Octobre 2008).
Il n’y a pas de structure de ce type sur la Communauté de commune. Une première expérimentation est annoncée en Seine et Marne.
5/ L’enquête qualitative sur les besoins satisfaits et non satisfaits.
62 personnes ont été interrogées dans différentes communes de la Communauté de communes. Cette enquête a été effectuée en Octobre 2010 dans la rue auprès de parent(s) accompagné(s) de leur(s) enfant(s) de moins de trois ans. 7 questions ont été posées :
A une exception près, tout le monde a répondu à cette question avec une grande diversité qui montre que les personnes connaissent généralement bien les différents types d’accueil : les crèches sont les plus nommées, suivies par les assistantes maternelles puis par les garderies.
Près de la moitié des personnes disent ne pas avoir de difficultés (dont la moitié a une solution intra familiale). Pour les autres, très massivement c’est le manque de places et de structures qui est mis en avant, suivi de loin par le coût.
Pour plus de la moitié des réponses c’est l’accueil intra familial qui est mis en avant, suivi de manière égale par la crèche et les assistantes maternelles (ce qui correspond à la tendance nationale). Mais le mode intra familial n’est présenté comme un choix que dans 1/3 des cas.
Lorsque l’accueil est intra familial c’est surtout la confiance puis la gratuité qui sont mises en avant, suivi par le fait de pouvoir être avec ses enfants. Quand l’accueil est extérieur, c’est la vie collective avec d’autres enfants qui est mise en avant, suivi par la sécurité et la souplesse horaire
Un peu plus de la moitié des personnes a mis en avant des inconvénients. Lorsque l’accueil est intra familial c’est surtout le fait de ne pouvoir faire de démarches, de pouvoir travailler qui est mis en avant. Quand l’accueil est extérieur, c’est le manque de souplesse horaire qui est souligné.
Un peu plus de la moitié des personnes a fait des propositions. C’est massivement la création de places et de structures qui est mise en avant, suivi de loin par la souplesse des horaires.
A deux exceptions près, tout le monde a répondu à cette question : c’est massivement la famille et les parents eux-mêmes qui gardent alors les enfants, suivis par les amis. Les professionnels ne sont quasiment pas évoqués.
Récapitulatif
En 2009, la Communauté de communes comptait 4838 enfants de moins de 3 ans vivant dans 4371 familles.
D’autre part en 2007 (recensement INSEE) 21% des enfants vivaient dans des familles dont les parents sont étrangers (12,8 % en Seine et Marne).
Sur les 4349 mères qui ont un enfant de moins de 3 ans, 2303 (soit 53%) sont actives (63,5% en Seine et Marne).
En 2009, il existe 1012 places d’accueil agréées 0/5 ans sur le territoire de la CC :
Enfin 418 assistantes maternelles sont agréées sur le territoire et ont en garde 719 enfants de moins de 3 ans (soit un peu moins de 15% des 4838 enfants concernés) et 282 enfants de plus de 3 ans.
Dans la mesure où les accueils concernent les 0/5 ans, on a en pratique une offre de 2013 places hors école pour 9092 enfants de 0 à 5 ans. Soit 22% (la moyenne nationale est de 25%)
Enfin, en 2007 il y avait 156 enfants de 2 ans scolarisés et 1488 non scolarisés, soit 9% (20% pour la moyenne nationale).