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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 15:35

 

Les Municipalités du Mée sur Seine et de Dammarie Les Lys pourraient ne pas oublier de présenter leurs meilleurs vœux aux « gens du voyage »



Dans Rue 89 du 28 juillet 2010, on pouvait trouver l'excellent article de Chloé Leprince, intitulé :

« Sarkozy et les gens du voyage : des années de stigmatisation »

Ce texte rappelait qu'aujourd'hui la loi Besson s'applique encore :

"La loi Besson de l'année 2000 impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer un terrain d'accueil pour les groupes nomades.

Ce texte précise à l'article 3 que les préfets peuvent se substituer aux communes qui y dérogent (autrement dit aménager le terrain et forcer les villes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement).

Et Louis Besson, l'ancien ministre socialiste qui a donné son nom à la loi de 2000, déplore précisément que les préfets, représentants de l'Etat, n'aient jamais joué leur rôle en la matière, malgré « le consensus parlementaire » :

« En 2000, l'opposition de l'époque avait agité l'argument de l'inconstitutionnalité, arguant de la liberté des collectivités territoriales. Mais le conseil constitutionnel avait donné raison au législateur.
Depuis, la loi a été modifiée deux fois par la nouvelle majorité, notamment à l'époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Or ni en 2003, ni en 2004, la représentation nationale n'a abrogé cette disposition. Il n'y a donc aucune excuse à ce qu'elle ne soit pas appliquée. »"

 

Dans l'agglomération melunaise, deux communes importantes n'ont toujours pas appliqué la loi :

il s'agit du Mée sur Seine et de Dammarie les Lys.

Nous attendons toujours du Préfet qu'il fasse respecter la loi qui doit être la même pour tous

 

Jean-François Chalot





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