Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 11:52

 

Suite à un article publié dans plusieurs journaux nationaux :

"Cet article en fait est passé dans beaucoup de journaux:Nice-Matin,le Dauphiné Libéré,Midi Libre,L'indépendant du Midi,Sud-Ouest et j'en oublie sans doute:car j'ai eu des échos directs de lecteurs!

Colette"

 

Europe N°1 a interwievé Mr Carassus, Maire de Vaux le Pénil dans le cadre de son émission : Bonjour Monsieur le Maire

 

http://www.mairie-vaux-le-penil.fr/zoom-sur/362-transport-solidaire-pierre-carassus-invite-deurope-1.html

Partager cet article
Repost0
10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 09:35

Une fois encore, l'intiative pénivauxoise de transport solidaire fait l'objet d'un article, mais cette fois avec une diffusion nationale.

 

En effet, un journal régional, dans son supplément féminin du weekend, après contact avec un de ses correspondant  puble le texte suivant.

Dommage que le ou la journaliste ne signe pas nous aurions pu adresser nos remerciements personnalisés pour la clarté des explications données.

 

J'ai eu hier, au téléphone, une bénévole d'une association proche de Clermont-Ferrand, qui voudrait mettre cela en place, en particulier dans un secteur rural où l'isolement est augmenté par les distances à parcourir.

Face aux situations dramatiques parfois qu'elle rencontre, elle "rêve" que le mouvement associatif se mutualise et secoue très fort nos gouvernants, qui "vivent dans un autre monde et ne voient pas la misère qui s'installe partout et dans tous les milieux" 

 

Bonne lecture et .. diffusez. Si cela peut donner des idées à d'autres, ce serait génial.

 

Patrice THEVENY

 

Partager cet article
Repost0
18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 07:20

Ci-dessous un communiqué de presse du Collectif des Sans Papier de la région melunaise, que notre association et d'autres contresignent.

Des situations comme celles ci sont nombreuses, chaque semaine partout en France.

Celle-ci se passe à côté de chez nous et ne peut laisser tout le monde indifférent.

Nous vous tiendrons informé des suites et des éventuelles actions de soutien qui pourraient se faire.

Patrice THEVENY, Président de Familles Laïques de Vaux le Pénil

 

Vous pouvez signer la pétition de soutien en ligne avec le lien suivant

http://www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=34403

 

 

Deux enfants, un travail,

dix ans de présence continue en France …

et pourtant,  menacé d’expulsion

       Fuyant les troubles qui agitaient son pays (Congo Kinshasa), Kinlanda K. est arrivé en France fin 99. C’est sur notre territoire qu’il a depuis lors progressivement reconstruit sa vie : il habite avec sa compagne à Dammarie-les-Lys, où ils élèvent leur fils Isaac, né en France en 2008.

       Pour subvenir aux besoins des siens il travaille comme agent de sécurité, et son patron lui a récemment fait une promesse d’embauche.

       Kinlanda a aussi une fille aînée, née en France en 2000, d’une première union, et scolarisée à Dammarie.

       Fort de toutes ces preuves d’intégration dans la société française,, il a fait plusieurs demandes de titre de séjour. En 2010 il a obtenu un avis favorable de la Commission du Titre de Séjour …mais un refus de la Préfecture de Seine-et-Marne !

       Kinlanda a été arrêté le 27 janvier dernier et il est depuis le 28 enfermé au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot. Tous ses recours juridiques sont épuisés. Il risque d’être expulsé.

       Or, il n’a plus de famille proche au Congo, ses parents et son frère sont décédés, sa vie est maintenant en France auprès des siens.

 

C’est pourquoi nous demandons

sa libération et sa régularisation prochaine,

afin qu’il puisse vivre au grand jour,

dans le respect de ses droits.

 

Partager cet article
Repost0
9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 15:35

 

Les Municipalités du Mée sur Seine et de Dammarie Les Lys pourraient ne pas oublier de présenter leurs meilleurs vœux aux « gens du voyage »



Dans Rue 89 du 28 juillet 2010, on pouvait trouver l'excellent article de Chloé Leprince, intitulé :

« Sarkozy et les gens du voyage : des années de stigmatisation »

Ce texte rappelait qu'aujourd'hui la loi Besson s'applique encore :

"La loi Besson de l'année 2000 impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer un terrain d'accueil pour les groupes nomades.

Ce texte précise à l'article 3 que les préfets peuvent se substituer aux communes qui y dérogent (autrement dit aménager le terrain et forcer les villes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement).

Et Louis Besson, l'ancien ministre socialiste qui a donné son nom à la loi de 2000, déplore précisément que les préfets, représentants de l'Etat, n'aient jamais joué leur rôle en la matière, malgré « le consensus parlementaire » :

« En 2000, l'opposition de l'époque avait agité l'argument de l'inconstitutionnalité, arguant de la liberté des collectivités territoriales. Mais le conseil constitutionnel avait donné raison au législateur.
Depuis, la loi a été modifiée deux fois par la nouvelle majorité, notamment à l'époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Or ni en 2003, ni en 2004, la représentation nationale n'a abrogé cette disposition. Il n'y a donc aucune excuse à ce qu'elle ne soit pas appliquée. »"

 

Dans l'agglomération melunaise, deux communes importantes n'ont toujours pas appliqué la loi :

il s'agit du Mée sur Seine et de Dammarie les Lys.

Nous attendons toujours du Préfet qu'il fasse respecter la loi qui doit être la même pour tous

 

Jean-François Chalot





Partager cet article
Repost0
26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 12:52

Bonjour à tous.

            Peut-être que comme moi, passant par la Place St Jean à Melun, en fin de soirée, avez-vous vu "un curieux spectacle" !

            Un goupe de personnes, se tenant par la main et faisant une ronde immobile.

"Mais qu'est-ce-donc vous êtes vous peut-être demandé ?"

            Hé bien, ci-dessous vous trouverez l'explication.

Si vous souhaitez en savoir plus, allez à un de ces rendez-vous ou laissez nous vos coordonnées que nous ne manquerons pas de communiquer à des membres de ce cercle pacifique au combien.

Patrice THEVENY

 

Le cercle de silence de Melun (lancé en Mai 2008) se rassemble chaque dernier Mardi du mois

de 18h00 à 19h00, place Saint Jean à Melun et ne demande qu’à s’agrandir.

Prochain cercle de silence : Mardi 30 Novembre.

 

C’EST QUOI  UN CERCLE DE SILENCE. ?

 

     Le Cercle de Silence est une manifestation silencieuse contre la violence faite aux sans papiers et pour le respect du droit d’asile et des droits de l’homme.

     Lancés en 2007, à Toulouse, par Alain Richard (franciscain), les cercles de silence regroupent tous les courants de pensée, et sont ouverts à tous.

     Par notre participation à  un cercle de silence, (il y en a dans 160 villes en France actuellement), nous dénonçons les traitements souvent inhumains dont sont victimes des Hommes , des Femmes et même des Enfants du seul fait qu’ils soient venus en France sans papiers en règle pour mieux vivre ou sauver leur vie.

     Nous dénonçons les obstacles administratifs   qui visent à rendre de plus en plus difficile l’obtention d’un titre de séjour et contraignent des hommes et des femmes, des familles à vivre et à travailler dans la clandestinité et la peur, privés de tout projet et de conditions de vie simplement décentes.

     Nous refusons que des hommes, des femmes et des enfants soient privés de liberté, de dignité et soient enfermés dans des centres de rétention administrative(CRA) comme au Mesnil Amelot

     Nous voulons que la France reste un pays d’accueil sans cesse enrichi et transformé par des hommes et des femmes venus du monde entier.

 

 LA DIGNITE DE CHAQUE PERSONNE HUMAINE NE SE DISCUTE PAS,

 ELLE SE RESPECTE .

 

Annick et Jean

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 07:55

Le transport solidaire pénivauxois mis à l'honneur.

La revue professionnelle de Travailleurs Sociaux  à diffusion nationale "le journal de l'action sociale" consacre deux pages de son numéro d'octobre à l'initiative mise en place à Vaux le Pénil conjointement par la ville et un collectif associatif.

Certes, c'est Familles Laïques qui coordonne cette action solidaire, mais rien n'aurait été possible sans les nombreux bénévoles qui s'investissent : qu'ils soient une fois de plus remerciés et félicités.

Prenez connaissance de cet article où témoignent des responsables, des bénévoles, une utilisatrice du service.

Merci à eux d'avoir bien voulu collaborer et répondre à Marie JANICOT, la journaliste qui avait pris contact avec nous.

Patrice THEVENY

 

-oOo-    

 

 

Quand le taxi bénévole avance, l'isolement recule

Pas toujours évident de se déplacer pour les personnes dont la mobilité est réduite et qui vivent en territoire rural. Pour éviter d'aggraver leur isolement, une idée a émergé à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) : celle d'un taxi solidaire animé par une trentaine de bénévoles. Un double avantage pour les Pénivauxois : un service issu de la solidarité et destiné à la ren­forcer dans un territoire étendu et vallonné.

 

     Par MARIEJANICOT

« Tiens, la voilà!", s'ex­clame Marcelle depuis sa fenêtre. Saisissant sa liste de courses, elle rejoint Suzanne qui l'attend en bas. Le moteur démarre et les deux amies discutent joyeusement. ... Comme beaucoup de personnes âgées de Vaux­le-pénil, Madame Lardon habite la résidence du Château. Ce n'est pas tout près du centre-ville. "En prin­cipe, c'est Suzanne qui vient me cher­cher mais parfois c'est Jean-François ou Alexandrine", raconte Marcelle.                    

Tous sont bénévoles au service du taxi solidaire mis en place par la Mairie.

 

"Mais on préfère ne pas parler de taxi", précise Colette Llech, Maire adjointe aux solidarités et à l'inser­tion des personnes handicapées. Ici, pas de condition de ressources ni de degré de dépendance, tous les habi­tants en difficulté de Vaux-le-pénil peuvent faire appel au service. Et c'est gratuit. Le principe est simple: des chauffeurs bénévoles se relaient au volant du véhicule municipal pour

accompagner les personnes en perte d'autonomie ou dans l'incapacité momentanée de conduire. Un ser­vice à la carte du lundi au samedi.

PAS DE CONCURRENCE AVEC LES TAXIS

Pour faire appel au service, rien de plus simple, assure Madame Lardon qui utilise ce service tous les vendre­dis depuis trois ans pour aller faire ses courses. Il suffit d'appeler l'associa­tion et de s'inscrire. l'accueil télépho­nique est ouvert en semaine de 9h à 1lh et de 14h à 17h, et on peut lais­ser ses coordonnées sur le répondeur. Le jour fixé, un bénévole vient cher­cher la personne à son domicile. Les demandes des personnes sont très divers: faire une course, rendre visite à un proche ou aller chez le méde­cin ... "Des besoins pour lesquels les intéressés auraient eu du mal à trou­ver un taxi ou un véhicule sanitaire", explique la maire adjointe. "Et on veille à ne pas de faire concurrence aux transports collectifs s'adressant aux personnes titulaires d'une carte d'in­validité ou de stationnement, comme le PAM 77 du Conseil général'; ajout e­t-elle.

"Ainsi, les trajets ne doivent pas excé­der un rayon de 20 kilomètres et nous poussons les personnes à se réunir pour se déplacer ensemble'; explique  Patrice Théveny, président de l'Association Famille Laïques (AFL) à l'origine du projet.

PEU DE MOYENS, BEAUCOUP D'HUMAIN

Tout a commencé en 2007 avec la création du "Collectif Intergénéra­tion" rassemblant plusieurs asso­ciations autour de Familles Laïques -le Secours Catholique et le Secours Populaire, rejoint par France Béné­volat -. "Grâce à une enquête nous avons pu vérifier que certaines per­sonnes âgées ne sortaient jamais de chez elles", précise Patrice Théveny. C'est ainsi qu'émerge l'idée du taxi solidaire. Le projet a reçu aussitôt l'a­val de la mairie qui met à disposition le véhicule dont l'association a besoin et prend en charge les frais d'entre­tien et d'essence. Au final près de 300 allers-retours par an sont effectués, ce qui contribue à maintenir les personnes âgées chez elles, mais aussi à nouer des relations entre elles", ana­lyse Suzanne Caron, l'une des trente bénévoles de l'association, qui consacre une demie-journée par semaine à ce service. "Pour certaines personnes très isolées, c'est le seul moment de la semaine où elles peuvent parler à quelqu'un", insiste Patrice Theveny.

 

"Localement, le Centre local d'infor­mation et de coordination géron­tologique (Clic) et le CCAS remplis- sent volontiers le rôle de médiateur': précise-t-il. Les associations d'aide et de soins à domicile, les facteurs et les bailleurs sont aussi de très bons relais de l'information. "Les deman­des sont donc de plus en plus nom­breuses': se réjouit la bénévole. "C'est pourquoi il faut s'inscrire au moins 48 heures à l'avance, et qu'il nous est apparu indispensable d'embaucher une secrétaire pour tenir l'agenda et fixer les rendez-vous'; explique Patrice. Une coordinatrice qui fait le lien avec les associations locales, et gére à la fois les demandes d'accompagnement et le vivier de bénévoles. Cela est rendu possible grâce au financement d'un emploi tremplin par le conseil régional. Et pour répondre â la demande, l'hypothèse d'un second véhicule est aussi posée. "Mais ce qui fait la force du service par-dessus tout, c'est la fidélité des bénévoles qui sont là par conviction", soutient le président. Et les personnes le sen­tent. C'est aussi l'engagement du col­lectif qui envisage déjà d'élargir ce concept à des sorties ou des voyages avec le minibus de la Mairie. Pas éton­nant que ce projet soit plébiscité parmi les meilleures idées solidaires adop­tées par les Maires via le Manifeste des municipales du journal 20 Minutes et de RMC!

                  

                                                                                                                                                                                                                                                                                                26

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 09:11

 

Non à la casse de la branche famille !

Encore une fois l'UNAF ( l'Union Nationale des Associations Familiales) alerte l'opinion publique et interpelle le gouvernement à propos du déficit de la branche famille.

Comme l'UNAF le rappelle il s'agit là d'un déficit méthodiquement organisé :

« En prolongeant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) de 4 ans et en lui allouant des recettes jusqu’alors dévolues à la branche famille, le Parlement prend le risque de creuser la dette sur le dos de générations futures et de fragiliser à terme la politique familiale. Pour l’UNAF, il est inadmissible que la branche famille se voit confisquer à nouveau, et volontairement, des recettes pérennes.

2000 – 2001 : premier coup de semonce pour les familles, les excédents de la branche famille confisqués.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 institue une prise en charge partielle par la CNAF de la majoration de pension de 10 % servie aux parents de trois enfants ou plus. Cette prise en charge par la CNAF fixée au départ à 15 % des dépenses remboursées par le FSV sera portée à 30 % pour 2002 puis à 60 % pour 2003. Ainsi, depuis 2000, des dépenses relevant de la branche vieillesse sont venues lourdement amputer l'excédent de la branche famille, diminuant ainsi ses marges de manœuvre en matière de développement de la politique familiale.

2009 : nouvel assaut  sur la branche famille

La loi de financement de la sécurité sociale achève en trois ans le transfert à la branche famille du financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants. La fraction prise en charge par la CNAF est ainsi portée à 70 % en 2009, puis à 85 % en 2010, et le sera à 100 % en 2011.

L’UNAF rappelle à nouveau que cette prestation reste un avantage vieillesse qui est un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant des enfants, à l'équilibre des régimes de retraite par répartition. 

2010 : la crise est passée par là !

La branche famille a connu en 2009, du fait de la crise, une profonde dégradation de sa situation financière avec un déficit de 1,8 Md€. Celui-ci devrait encore se creuser en 2010 (-2,6 Md€) et 2011 (-3,2 Md€). Les produits de la branche composés de cotisations, de CSG et d’impôts et taxes compensant les exonérations, ne devraient reprendre que très progressivement (2,1 % en 2010 et 3 % en 2011), à un rythme un peu moins rapide que les autres branches.

2011 : nouveau coup de boutoir contre la branche famille

Pour parvenir à prolonger de quatre ans – de 2021 à 2025 – la durée de vie de la CADES, de grandes manœuvres sont engagées et les parlementaires détournent au profit de cette caisse une fraction du produit de la CSG de 0,28 point, normalement dévolue au financement de la branche famille.

Le mécanisme ainsi retenu va fragiliser davantage la politique familiale, déjà déficitaire. Insoutenable à court terme pour la branche famille, il ne constitue pas une réponse pérenne pour la CADES, qui devra un jour ou l’autre reprendre le déficit ainsi créé de toutes pièces.

L’accord trouvé en Commission mixte paritaire le 20 octobre sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale s’inscrit une fois de plus dans une démarche de détournement de fonds.

 C’est pourquoi l’UNAF, refusant de telles manipulations appelle les pouvoirs publics à se ressaisir en garantissant des recettes pérennes et dynamiques à la branche famille pour l'avenir de notre pays.  Elle n'acceptera en aucun cas de reculs en matière de politique familiale au motif d'un déficit de la branche famille que les pouvoirs publics ont consciencieusement organisés. »

L'enjeu pour l'avenir de la branche famille est de taille.

Des propositions de lois sont dans les tiroirs, prêts à être ressortis.

La Commission pour la libération de la Croissance- dite Commission Attali- propose la fin de l'universalité des allocations familiales qui seraient soumises dorénavant à des conditions de ressources.

Si ce projet se réalise, c'est la fin d'un principe et l'aventure vers toutes les dérives et dangers....Dès qu'un droit universel est remis en cause, c'est l'ouverture de la boîte de Pandore... Les familles se rappellent de l'instauration du forfait hospitalier en 1983. Il s'agissait d'une goutte d'eau , 20 F par journée d'hospitalisation payée par le patient.

Il est aujourd'hui porté à 18 € par jour, c'est à dire à six fois le tarif d'origine.

Si le gouvernement ne revient pas sur sa politique d'étranglement de la branche famille, Il y a deux risques majeurs pour les familles, les associations intervenant dans le champ social et les collectivités territoriales :

gel du niveau des prestations pour les familles;

- diminution des crédits alloués par les CAF à l'action sociale.

 

 Rien ne va plus....Il faut arrêter le gâchis et empêcher les mauvais coups contre l'action de solidarité de la branche famille.

 

Jean-François Chalot



Partager cet article
Repost0
7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 08:22

 

Actualités

 

Dans le contexte actuel de stigmatisation des Roms ,avec la destruction sauvage de leurs lieux de vie, en vue de leur expulsion,

ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger au mépris des conventions internationales dont la France est signataire.

Un 5éme projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité sera présenté » par Mr Eric Besson en septembre au Parlement. C’est une étape supplémentaire dans la fragilisation d’hommes et de femmes, d’enfants, de familles. Elle s’inscrit dans l’idéologie de l’immigration choisie qui entretient la fuite des cerveaux des pays pauvres et minore les droits des migrants « subis » jugés moins rentabless pour notre économie.

Cette loi - diminue le pouvoir du juge des libertés face à l’administration,

  • prolonge la durée de la rétention administrative de 32 à 45 jours,

  • autorise le « bannissement » de l’Union Européenne pour une durée de 2 à 5 ans,

  • étend la « zone d’attente » à n’importe quel endroit du territoire,

  • maintient le délit de solidarité à l’égard des étrangers.

 

Nous refusons que l’étranger serve de bouc émissaire face aux difficultés de notre société.

 

Le cercle de silence de Melun s’inscrit dans ce mouvement de protestation.S’y retrouvent à titre personnel des membres de diverses organisations : Réseau d’éducation sans frontière, Action des chrétiens contre la torture, Ligue des droits de l’homme, AFL (Familles Laïques), MRAP, CCFD, Entraide protestante, Cimade, Partenia 77, ou n’appartenant à aucune organisation.

 

Si vous êtes sensibles à ces situations ,

Venez nous rejoindre

Chaque dernier mardi du mois, de 18h00 à 19h00,

Place Saint Jean à Melun

 

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:39
Lundi 11 mai 2009 1 11 /05 /2009 09:07

Un crédit à 4 % destiné aux plus démunis

Le conseil général doit voter aujourd’hui une subvention qui devrait permettre aux Seine-et-Marnais en situation précaire d’obtenir un microcrédit à un taux préférentiel

Comment financer un nouveau réfrigérateur , la caution pour louer un appartement ou encore des frais dentaires élevés quand on n’a pas les moyens ? Pour aider les Seine-et-Marnais aux revenus faibles, qui n’ont pas accès aux prêts bancaires classiques, le département encourage le microcrédit. Il s’agit d’un prêt allant de 300 € à 3 000 €, avec un taux d’intérêt de 4 % et sans frais de dossier.

Il est accordé aux plus pauvres ou à ceux dont le travail reste précaire. La durée, de six à trente-six mois, est calculée en fonction des ressources du demandeur et de son projet.
Le conseil général doit voter aujourd’hui en séance publique une subvention de 60 000 € au Crédit municipal de Paris, l’organisme qui gérera les dossiers de demande de prêt des Seine-et-Marnais. « Grâce à cette subvention, une fois que le demandeur aura remboursé la totalité de son prêt, il recevra une prime correspondant à la moitié des intérêts qu’il a versés, précise Gérard Bernheim, vice-président du conseil général chargé des solidarités. Ce microcrédit est une aide ponctuelle, pas de l’assistance. »

200 Seine-et-Marnais concernés cette année

Concrètement, les personnes intéressées devront se rendre dans les maisons départementales des solidarités (anciennes unités d’action sociale) ou encore dans les missions locales, où elles prépareront un dossier. Leur demande sera ensuite instruite par le Crédit municipal de Paris. En cas d’accord, il faudra encore compter un délai d’un mois pour toucher l’argent.
« Le microcrédit personnel a pour but de financer des projets favorisant une amélioration du cadre de vie ou une meilleure insertion sociale ou professionnelle », insiste le Crédit municipal de Paris. Il rappelle que le but n’est pas de rembourser ses dettes ni de partir en vacances. Le coût de ce crédit, lui, est très intéressant. Par exemple, pour un prêt de 2 500 €, d’une durée de trente-six mois au taux annuel fixe (TEG) de 4 %, la mensualité est de 73,81 € (hors assurances facultatives) et le coût total du crédit est de 157,16 €, dont la moitié remboursée à la fin du crédit grâce au département.
Jusqu’à présent, les Seine-et-Marnais pouvaient faire cette demande sans bénéficier de l’aide finale. Mais aucun dossier n’a abouti dans le département, selon le Crédit municipal de Paris. « C’est cependant une très bonne mesure, se réjouit Jean-François Chalot, président de l’Union départementale des familles laïques. Ce qui compte, c’est que les demandeurs soient reçus, encadrés dans leur démarche et ne se lancent pas sans réfléchir dans un crédit, comme ils sont trop nombreux à le faire avec les crédits revolving. »
L’aide votée aujourd’hui par le conseil général permettra, pour cette première année, d’accorder un prêt à 200 Seine-et-Marnais.
Pour obtenir davantage de précisions, consultez le site www.microcredit-municipal.fr ou appelez le 01.44.61.65.55.

 

 

Le Parisien

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:37
Lundi 11 mai 2009 1 11 /05 /2009 08:59

LE SURENDETTEMENT

 

Texte rédigé par un membre d'info-dettes 77

 

 

Endettement ou surendettement ?

 

 

  • La distinction est importante car les solutions ne sont pas identiques.

 

 

 

  • Avant un surendettement (c'est-à-dire plus de 30% des revenus), il y a toujours un endettement mal contrôlé.

 

 

 

  • Les lois sur le crédit comportent des dispositions qui permettent à l'emprunteur d'obtenir des délais de paiement rarement utilisés car mal connus.

 

 

 

  • Qu'il s'agisse d'un endettement dû à un crédit ou non, il faut négocier.

 

  •   En cas d'échec, faire une demande au juge. Il est accessible et sa décision est rapide, pour cela il suffit de se rendre au greffe (secrétariat) du tribunal et de retirer  un formulaire à cet effet.

 

 

Au stade de l'endettement,

 

Les aides dont peut bénéficier le débiteur sont :

 

1) Une aide collective pour la fourniture et le maintien d'énergie [négociation avec le service clientèle, si refus voir avec le C.C.A.S de sa localité (aide facultative)]

 

2) Une aide pour les besoins vitaux : alimentation, hygiène, transport, cantine, etc [Assistante Sociale de l'Unité d'Action Sociale ou Comité Communal d'Action Sociale de la localité].

 

3) Le Fonds Social du Logement pour les aides financières immobilières : loyers, charges locatives, etc.... Le FSL assure le relais avec les commissions de surendettement par l'intermédiaire d'un « correspondant surendettement »

 

4) Pour les bénéficiaires de l'Aide Personnalisée au Logement, le S.D. Aide Personnalisée au Logement peut intervenir pour que le locataire ne perde pas le bénéfice de son allocation. Son maintien est subordonné à la mise en place d'un plan d'apurement de la dette.

- Le débiteur peut bénéficier d'une aide administrative en s'adressant aux associations spécialisées (ex : Info Dette), afin de préparer ses dossiers à tous les stades.

 

 

Il y a surendettement !

 

 

 

  • Le débiteur surendetté doit s'adresser à la Banque de France de son département, c'est le lieu où siègent des commissions de surendettement chargées d'examiner son problème et d'engager une procédure.

 

 

 

  • Pour ce faire, il y retirera un formulaire où il écrira son nom et son adresse, sa situation de famille, un état détaillé de ses revenus et de ses ressources, son actif, (biens immobiliers, épargnes, etc), ses dettes (états détaillés, photocopies des contrats, courriers, etc), noms et adresses des créanciers.

 

 

 

  • Ne cachez rien ! Il vaut mieux aider la commission en classant soigneusement les documents plutôt que de les donner en vrac (des sous-dossiers sont prévus à cet effet dans chaque dossier). Cela permet au gestionnaire de gagner du temps et de ce fait le dossier sera soumis beaucoup plus tôt à la commission.

 

 

 

  • La commission accuse réception, au débiteur , de sa demande et informe les créanciers concernés par lettre simple. Il est également recommandé au débiteur d'en avertir sa banque qui peut procéder à une remise sur les frais de rejet éventuel, de même pour l'huissier en cas de "visite"

 

 

 

Cas spéciaux


1) Il n'y a pas de domicile (SDF). Le dossier est déposé à la Commission du dernier lieu de résidence. S'il y a une domiciliation, le choix peut se porter sur le lieu de la domiciliation.


2) Le débiteur est domicilié à l'étranger. Le dossier est déposé à la Commission du département de l'un des créanciers. Deux conditions : êtres français et avoir contracté la ou les dettes en France.


3) Une personne s'est portée caution pour le débiteur, il faut la prévenir et le signaler à la Commission qui, avertie de l'existence d'une caution peut demander aux créanciers de s'engager à respecter le plan qui leur sera donné sans se retourner contre la caution.

 

 

 

Cas spéciaux

 

La loi n'est pas réservée qu'aux dettes de crédits, toutes les dettes sont concernées, à l'exception des pensions alimentaires, les dettes professionnelles, les amendes, (les dettes impôts relèvent du TP). Mais le plan de redressement en tiendra compte puisqu'elles conditionnent la solvabilité.

 

"Une dette de caution pour une activité commerciale n'est pas automatiquement une dette professionnelle lorsque la caution n'a pas un intérêt personnel direct dans l'affaire, exemple : un père se porte caution pour son fils pour garantir un prêt destiné à l'acquisition d'un commerce, n'est pas considéré comme dette professionnelle.

 

 

 

Le dossier est déposé

 

1)   Après vérification que le dossier est complet, le secrétariat de la Commission prévient par lettre simple le débiteur et les créanciers. Cet avis marque la date officielle de saisie de la Commission.

2)   Il faut dans la mesure du possible continuer les paiements en cours. Les intérêts des dettes ne sont pas suspendus tant que la Commission n'a pas dressé un plan de redressement.

3)   Le surendetté vis à vis de sa banque a le droit à un compte bancaire. La banque ne peut fermer le compte. Le dossier de surendettement ne justifie aucunement la méfiance des personnes avec lesquelles le débiteur est en relation commerciale.

4)   La pression d'un créancier,(relance pour paiement avant que la commission ne se soit prononcée) est illégale.

 

Une fois le dossier déposé, il ne faut pas aggraver les dettes sous peine de voir la Commission dénoncer le plan de redressement. Cependant si une dépense urgente se présentait, se faire autoriser par la Commission à engager la dépense (réparations, achats urgents etc... ). Signaler à la Commission tous faits nouveaux intéressant le plan en cours (perte d'emploi, changement de situation, décès, naissances, etc...).

 

A savoir: une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement est volontaire, elle ne peut obliger de vendre, simplement de conseiller si elle estime que c'est le seul moyen de pouvoir établir un plan cohérent. Il s'agit d'établir un plan efficace et non de sanctionner inutilement le débiteur.

 

La Commission de surendettement

 

La Commission de surendettement est composée de :

 

1 représentant du préfet, du directeur de la Banque de France,

1 représentant des banques,

1 représentant des créanciers,

1 représentant du Trésor Public,

1 représentant des impôts,

1 Assistante Sociale,

1 juriste,

2 représentants des usagers (UDAF et ORGECO)

 

 

Après étude du dossier par la Commission.

 

I) Le dossier est recevable ou irrecevable ?


Il est recevable : 4 possibilités


1) dans un premier temps il entre en phase amiable c'est-à-dire d'un plan de redressement accepté par les créanciers et le débiteur. Si un seul refuse ou ne répond pas, la phase amiable échoue. Le client est averti par Lettre Recommandée, et peut présenter dans les 15 jours maximum un recours en recommandation.

 

2) Deuxième temps si échec du premier : le débiteur entre en phase de recommandation c'est-à-dire que le plan dressé par la Commission sera signé par le juge d'exécution et ne peut être discuté.

 

3) Dans le 1er et 2ème cas, la Commission peut statuer pour un moratoire n'excédant pas 18 mois (3ème cas).

 

4) Sur demande du débiteur et après décision de la Commission, le dossier peut être dirigé sur un plan de redressement personnel, entraînant sa procédure particulière.

  

et si le dossier est irrecevable ? que se passe-t-il ?

 On fait appel au JEX ( le juge)

Partager cet article
Repost0

  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PÉNIL

 

 Vendredi 09 avril 2021

 Vendredi 14 mai 2021

sur rendez-vous au 

09 75 38 81 13 

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry, Moissy Cramayel.....

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France