NON TRANSCRIPTION A L ETAT CIVIL : LE CNAFAL CONSTERNE

Le CNAFAL est consterné par la décision de la Cour de cassation qui vient de refuser l’inscription à l’état civil français de Léa et d’Isa Menesson nées aux Etats -Unis d’une mère de substitution.

Depuis plus de 10 ans, Mr et Mme Menesson se battent afin que leurs deux filles obtiennent la nationalité française.

Récemment, le ministère public s’était prononcé favorablement  pour cette transcription, faisant naître un grand espoir auprès de leurs parents.

Or, aujourd’hui, la Cour de cassation vient de juger contraire à l’ordre public international français, la décision étrangère qui comporte des dispositions heurtant des principes  essentiels du droit français.

Le Cnafal qui apporte son soutien  à ce couple depuis plusieurs années ne comprend pas ce revirement de position.

Alors qu’un certain nombre de pays ont adopté le principe de la gestation pour autrui, la France non seulement la réfute, mais  refuse également de reconnaître la nationalité française aux enfants nés de cette pratique.

A l’heure où 61% de nos concitoyens se disent favorables à la gestation pour autrui, la Cour de cassation évoque là une décision qui serait contraire à l’ordre public international.

La dissociation sexualité et parenté, la valorisation de l’enfant ont fait naitre chez les femmes et les hommes un désir d’enfant, qui compte tenu de la diversité des formes familiales, semble irréversible.

Il serait donc temps de prendre en compte tous ces éléments, afin d’imaginer un encadrement juridique et éthique de ces pratiques et ne pas laisser la seule parole aux lobbyings conservateurs.

Le Cnafal demande à ce que ces deux enfants et tous les autres enfants nés de cette pratique puissent bénéficier d’une même égalité d’accès aux droits que les autres.

Marie-Odile Pellé Printanier
Vice-présidente du CNAFAL