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Ce texte présente  les différents modes d'accueil

L’accueil petite enfance

I/ Définition des modes d’accueil

L’accueil collectif

• Multi-accueil :

• Il peut associer:

• un accueil collectif régulier et occasionnel

• un accueil collectif et familial

• Capacité : 60 places maximum en accueil collectif

100 places maximum en collectif + familial

• crèche collective :

• Accueil régulier collectif à temps complet (4 à 5 jours par semaine)

• Capacité : 60 places maximum

• crèche parentale :

Établissement d’accueil collectif géré par une association de parents.

La crèche parentale privilégie, au sein d’un petit groupe, l’éveil de l’enfant tout en favorisant l’implication des parents qui participent parfois à l’accueil des enfants.

• Crèche familiale

Cette structure est gérée par une collectivité territoriale, une association, une entreprise, …

La direction est assurée par une puéricultrice, un médecin ou une éducatrice de jeunes enfants.

La crèche emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants. Celles-ci font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche.

Une ou deux fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Des temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l’éveil des enfants sont proposés.

L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.

• Halte-garderie

• Enfants de moins de 6 ans

• Accueil collectif occasionnel :

- 1 journée

- 1 à 2 demi-journées par semaine

- quelques heures

• micro-crèche :

• Les micro-crèches, après expérimentation, bénéficient du statut d’établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

• Capacité d’accueil simultané maximale : 10 enfants.

• Les micro-crèches sont dispensées de l’obligation de désigner un directeur mais sont tenues de nommer un référent technique chargé :

- d’assurer le suivi technique de l’établissement ainsi que l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d’accueil,

- d’accompagner et de coordonner l’activité des personnes encadrant les enfants.

Toutefois, lorsque plusieurs micro-crèches sont gérées par une même personne et que la capacité totale de ces établissements est supérieure à 20 places, celle-ci est tenue de désigner un directeur.

• Financement

- financement indirect via le Cmg « structure » versé directement aux familles

OU

- financement direct via la prestation de service (Psu et Psej)

• jardin d’éveil

• Le jardin d'éveil accueille des enfants de 2 à 3 ans avant l’entrée à l’école maternelle.

• Capacité : unités de 12 places minimum. La capacité d’accueil minimale recommandée est de 24 places sur la base d’unités de 12 places. Si le jardin d'éveil comporte 12 places seulement, il pourra être nécessaire de l’adosser à une structure petite enfance existante qui pourra être sur un autre site, sous réserve qu’elle se trouve à une distance raisonnable.

L’accueil individuel

• Les assistants maternels

• Agrément délivré par le Président du Conseil général pour une durée de 5 ans, renouvelable.

• Un agrément pour 4 enfants au maximum sauf dérogation.

• Maison d’assistantes maternelles

• Les maisons d’assistants maternels regroupent dans un seul local, hors du domicile, un maximum de 4 assistants maternels. Chacun des assistants peut prendre en charge un maximum de 4 enfants.

La délégation d’accueil nécessite un accord écrit de l’assistant à qui la garde est déléguée. Celui-ci ne pourra pas accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément.

Les RAM

L'agrément est délivré par les caisses d'allocations familiales.

Le RAM est un lieu de rencontre et d’échanges pour les assistants maternels, les enfants et les parents.

Il accompagne des familles dans la recherche d’information et soutient des professionnels dans leur activité.

II/ Bilan de l’accueil collectif en Seine-et-Marne en 2009-2010 

Nombre de places en établissement d’accueil du jeune enfant