Non à la casse de la branche famille !

Encore une fois l'UNAF ( l'Union Nationale des Associations Familiales) alerte l'opinion publique et interpelle le gouvernement à propos du déficit de la branche famille.

Comme l'UNAF le rappelle il s'agit là d'un déficit méthodiquement organisé :

« En prolongeant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) de 4 ans et en lui allouant des recettes jusqu’alors dévolues à la branche famille, le Parlement prend le risque de creuser la dette sur le dos de générations futures et de fragiliser à terme la politique familiale. Pour l’UNAF, il est inadmissible que la branche famille se voit confisquer à nouveau, et volontairement, des recettes pérennes.

2000 – 2001 : premier coup de semonce pour les familles, les excédents de la branche famille confisqués.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 institue une prise en charge partielle par la CNAF de la majoration de pension de 10 % servie aux parents de trois enfants ou plus. Cette prise en charge par la CNAF fixée au départ à 15 % des dépenses remboursées par le FSV sera portée à 30 % pour 2002 puis à 60 % pour 2003. Ainsi, depuis 2000, des dépenses relevant de la branche vieillesse sont venues lourdement amputer l'excédent de la branche famille, diminuant ainsi ses marges de manœuvre en matière de développement de la politique familiale.

2009 : nouvel assaut  sur la branche famille

La loi de financement de la sécurité sociale achève en trois ans le transfert à la branche famille du financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants. La fraction prise en charge par la CNAF est ainsi portée à 70 % en 2009, puis à 85 % en 2010, et le sera à 100 % en 2011.

L’UNAF rappelle à nouveau que cette prestation reste un avantage vieillesse qui est un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant des enfants, à l'équilibre des régimes de retraite par répartition. 

2010 : la crise est passée par là !

La branche famille a connu en 2009, du fait de la crise, une profonde dégradation de sa situation financière avec un déficit de 1,8 Md€. Celui-ci devrait encore se creuser en 2010 (-2,6 Md€) et 2011 (-3,2 Md€). Les produits de la branche composés de cotisations, de CSG et d’impôts et taxes compensant les exonérations, ne devraient reprendre que très progressivement (2,1 % en 2010 et 3 % en 2011), à un rythme un peu moins rapide que les autres branches.

2011 : nouveau coup de boutoir contre la branche famille

Pour parvenir à prolonger de quatre ans – de 2021 à 2025 – la durée de vie de la CADES, de grandes manœuvres sont engagées et les parlementaires détournent au profit de cette caisse une fraction du produit de la CSG de 0,28 point, normalement dévolue au financement de la branche famille.

Le mécanisme ainsi retenu va fragiliser davantage la politique familiale, déjà déficitaire. Insoutenable à court terme pour la branche famille, il ne constitue pas une réponse pérenne pour la CADES, qui devra un jour ou l’autre reprendre le déficit ainsi créé de toutes pièces.

L’accord trouvé en Commission mixte paritaire le 20 octobre sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale s’inscrit une fois de plus dans une démarche de détournement de fonds.

 C’est pourquoi l’UNAF, refusant de telles manipulations appelle les pouvoirs publics à se ressaisir en garantissant des recettes pérennes et dynamiques à la branche famille pour l'avenir de notre pays.  Elle n'acceptera en aucun cas de reculs en matière de politique familiale au motif d'un déficit de la branche famille que les pouvoirs publics ont consciencieusement organisés. »

L'enjeu pour l'avenir de la branche famille est de taille.

Des propositions de lois sont dans les tiroirs, prêts à être ressortis.

La Commission pour la libération de la Croissance- dite Commission Attali- propose la fin de l'universalité des allocations familiales qui seraient soumises dorénavant à des conditions de ressources.

Si ce projet se réalise, c'est la fin d'un principe et l'aventure vers toutes les dérives et dangers....Dès qu'un droit universel est remis en cause, c'est l'ouverture de la boîte de Pandore... Les familles se rappellent de l'instauration du forfait hospitalier en 1983. Il s'agissait d'une goutte d'eau , 20 F par journée d'hospitalisation payée par le patient.

Il est aujourd'hui porté à 18 € par jour, c'est à dire à six fois le tarif d'origine.

Si le gouvernement ne revient pas sur sa politique d'étranglement de la branche famille, Il y a deux risques majeurs pour les familles, les associations intervenant dans le champ social et les collectivités territoriales :

-  gel du niveau des prestations pour les familles;

- diminution des crédits alloués par les CAF à l'action sociale.

 Rien ne va plus....Il faut arrêter le gâchis et empêcher les mauvais coups contre l'action de solidarité de la branche famille.

Jean-François Chalot