Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Crédit renouvelable :

Le crédit renouvelable a mauvaise presse, mais peut être utilisé à bon escient si cela est fait avec prudence.

 Le crédit renouvelable

Ascenseurs :

Une nouvelle réglementation concernant la sécurité des ascenseurs est applicable depuis janvier 2017, mais pas pour tous les appareils. Par exemple, les élévateurs de machinerie de théâtre ne sont pas concernés.

 Sécurité des ascenseurs

Communications électroniques :

Le rapport annuel 2016 du Médiateur des communications électroniques, fait état de difficultés liées à la fibre, de la part de certains consommateurs.

 Le Médiateur des communications électroniques Rapport 2016

Sécurité dans le sport :

La DGCCRF s’est intéressée aux équipements de protection pour les arts martiaux et l’escrime. Elle a constaté un nombre important d’anomalies, mais qui ne mettent pas la vie des utilisateurs en danger.

 Sécurité des équipements de protection individuelle pour les arts martiaux et l’escrime

Gestion financière :

La plateforme « Mes questions d’argent », élaboré par la Banque de France, vous informe sur les interrogations financières que vous pouvez avoir.

 Site « mes questions d’argent »

Sécurité des données :

La CNIL vient de prononcer une sanction de 15 000€ à l’encontre de la société de transport Allocab compte tenu des manquements observés en contradiction avec la loi Informatique et liberté.

 Sanction de la CNIL 

 Assurance :

L’INC fait le point sur les nouvelles dispositions législatives en matière d’assurance emprunteur. La résiliation annuelle du contrat à l’échéance devient alors possible pour les contrats conclus à compter du 22 février 2017, elle sera applicable en 2018 pour les contrats antérieurs.

 Assurance emprunteur : les nouveautés de début 2017.

L’allocation de soutien familial et le complément familial ont été revalorisés. Deux décrets définissent les nouvelles modalités.

 Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017

 Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017

En ce qui concerne les centres éducatifs fermés, la Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a signé une charte qualité dont la vocation est de promouvoir ces centres.

 Charte qualité des associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de centres éducatifs fermés

Dans le cas où les propositions du conseil de classe concernant l’orientation d’un élève de 3ème ne conviennent pas à la famille, les parents pourront désormais prendre eux-mêmes la décision finale de cette orientation. Il faut rappeler qu’actuellement c’est le principal du collège qui prend cette décision, en cas de désaccord. Cette expérimentation est faite, pour le moment, dans 556 collèges.

 Arrêté du 21 avril 2017

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), qui est en faveur du revenu minimum social garanti, propose pour celui-ci, un montant de 600 euros.

 Le CESE s’est prononcé sur le revenu minimum social garanti

La Fédération des acteurs de la solidarité vient d’éditer son dernier baromètre du 115, dans lequel elle note une recrudescence des personnes sans-abri, malgré l’augmentation de centres d’hébergement.

 Baromètre du 115 – Synthèse hivernale 2016/2017 

Afin de dénoncer les inégalités omniprésentes dans notre société, une vidéo est visible en ligne, qui présente des enfants jouant à un jeu de société, dont les règles ne sont pas équitables.

 Changeons les règles du jeu

Dans son rapport annuel 2016, le Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), fait état d’un déficit de 95 millions. Cependant une rallonge a été accordée aux départements engagés dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous ».

 Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2016 et se préoccupe de l’avenir

Le calendrier 2017 des vaccinations et des recommandations vaccinales est disponible. Il comporte plusieurs changements par rapport aux autres années. Par exemple, les recommandations vaccinales contre les infections pneumocoques sont simplifiées.

 Calendrier vaccinal

Le rejet de la maison individuelle et de l’isolement est une des motivations par les habitants de logements participatifs. Cette façon de penser, de concevoir et de gérer collectivement son logement est plébiscitée. En voici un exemple :

 L'habitat participatif réinvente tranquillement le vivre ensemble

Les entreprises associatives ont un rôle majeur dans l’évolution de l’économie française. Cependant elles sont confrontées à de nombreuses difficultés, comme l’obtention de financements publics et privés, ou bien la valorisation de l’emploi salarié. Une étude se propose de les accompagner dans leur démarche d’évolution.

 Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations

A partir de juillet 2017, la pratique des cumuls des mandats, pour les parlementaires, sera limitée. La France sera donc en phase avec le reste de l’Europe.

 Cumul des mandats – Une pratique restreinte à compter de 2017

“Aucun bonheur n'est possible dans l'ignorance, la certitude seule fait la vie calme.”         (Emile Zola 1840/1902)