Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.
Compteurs Linky :
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable rassure les consommateurs sur le danger de ces dispositifs. Il incite l’Etat à déployer leurs installations.
Le déploiement du compteur Linky
Cigarette électroniques :
A partir du 1er octobre 2017, il sera interdit d’utiliser les cigarettes électroniques dans certains lieux publics, comme les écoles ou les transports.
Décret relatif aux conditions de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Immobilier :
Il existe six sigles pour désigner les diagnostics à effectuer en cas de vente ou de location de son bien, par exemple. Voici de plus amples explications.
Rappels de produits :
Des alertes sont émises sur un détecteur de monoxyde de carbone (Marque DixNeuf) défectueux, sur plusieurs jouets qui présentent des risques pour les jeunes enfants, ou encore sur une lampe de luminothérapie (Nature et Découverte), qui peut occasionner des brûlures ou un choc électrique.
Imposition :
Des avocats fiscalistes parisiens assureront des permanences dans les 20 mairies d’arrondissement, afin d’aider les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus.
La Commission de la condition de la femme des Nations unies compte un nouveau membre : l'Arabie Saoudite, pays où est notamment appliquée la charia. La France a dit non.
Plan pluriannuel :
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, qui estime que le plan pluriannuel contre la pauvreté de 2013 n’est pas respecté, donne ses recommandations. Elles concernent pour une bonne partie le problème de l’hébergement.
Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
Accès au numérique :
La Fédération des acteurs de la solidarité lance une importante enquête auprès des intervenants sociaux, pour connaître leurs différentes actions en matière d’accès au numérique. Munie de ces informations, elle pourra ensuite élaborer un plan national pour faire valoir les droits des personnes les plus défavorisées.
Santé :
Suite à sa participation au congrès national des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), la Fédération des acteurs de la solidarité a publié son compte-rendu, dans lequel elle mentionne un bon degré de satisfaction envers ces centres d’accueil.
Le fonctionnement des PASS - Synthèse
Stationnement :
Les copropriétés ayant fait une demande de permis de construire des places de stationnement, depuis le 1er janvier 2015, vont devoir réserver des emplacements spécifiques pour les personnes en situation de handicap, vivant sur le site.
Décret relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Handicap psychique :
Les logements accompagnés, notamment pour les personnes ayant un handicap psychique, ont fait l’objet d’un document regroupant leurs bonnes pratiques. Ce dossier comporte des thématiques comme les solutions pour personnes handicapées vieillissantes.
Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a élaboré un guide pour accompagner les professionnels du secteur du handicap dans leurs démarches d’aide aux personnes vivant avec des troubles psychiques.
Mixité :
Afin d’améliorer l’emploi dans le secteur sanitaire et social, un rapport prône une mixité des métiers adaptés aux spécificités de ce secteur.
Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
Formations :
Les organismes de formation des éducateurs spécialisés dans le domaine de l’autisme, sont auditionnés par la Direction générale de l’action sociale qui souhaite améliorer l’efficacité du troisième plan « autisme » 2013/2017.
Pôle Emploi dans son étude « Besoins en Main-d’œuvre 2017 », précise les métiers qui embauchent. Parmi eux figurent les attachés commerciaux, les secrétaires, ou bien les serveurs de restaurant.
Enquête Besoins en main d’œuvre 2017- Présentation de l’enquête
A partir du 1er octobre 2017, les chômeurs seniors ne pourront bénéficier d'une indemnisation chômage de longue durée de 3 ans qu’à partir de 53 ans, contrairement à actuellement (âge de 50 ans).
Pour la première fois, la Cour de cassation a dû statuer sur le pourvoi d’une personne, qui est inscrite à l’Etat civil comme étant de sexe masculin, et demandait à ce que soit désormais mentionné « sexe neutre » ou « intersexe » compte tenu l’ambigüité sexuelle qui le touche. La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Arrêt de la Première chambre civile du 4 mai 2017, p. 16-17189
Aide aux victimes :
Des chercheurs spécialisés dans l’aide aux victimes ont édité un livre blanc dans lequel ils analysent la politique de l’Etat dans ce domaine : prise en charge psychologique, indemnisation, etc.
L’aide aux victimes – Livre blanc
Identité de genre :
Dans l’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France, la Cour européenne des Droits de l’Homme valide la médicalisation des procédures de changement de sexe, en considérant notamment qu’il n’est pas attentatoire à la vie privée des personnes transsexuées de les considérer comme des malades mentaux, en exigeant d’eux qu’ils rapportent la preuve d’un « syndrome transsexuel ». Cette validation est critiquable.
“Mieux vaut ne penser à rien que ne pas penser du tout.”
(Serge Gainsbourg 1928/1991)