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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 06:44

 loto.jpg

 

De nombreuses associations organisent un ou plusieurs lotos dans l'année.

Il s'agit pour l'organisateur :

  • de faire mieux connaître l'association

  • de faire rentrer quelques euros dans la caisse

  • de créer des moments de convivialité

Depuis quelques temps l'administration fiscale devient pointilleuse, elle impose l'application stricte des textes et notamment de la loi du 21 mai 1836 toujours en vigueur.

Elle multiple les contrôles et restreint le nombre d'autorisations.

 

Voici en substance ce qui découle de ce texte

 

« Les lotos, loteries et tombolas doivent présenter un caractère exceptionnel par rapport à l’objet de l’association. D’un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an. Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités :

1. Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôts du siège social de l’association

2. Envoyer à ce même service des impôt un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation.

Toutefois, l’administration peut présumer une activité commerciale lorsqu’une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l’association aux paiement des impôts commerciaux en l’occurrence, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés). »

 

Ces commentaires figurent dans l'excellent article paru dans la lettrasso du 3 avril 2004

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1840

 

Alors que les services de l'Etat n'arrêtent pas de parler de simplification des démarches administratives pour les associations, ils imposent des obligations quelque peu obsolètes.

Certaines associations préfèrent mettent la clé sous la porte au lieu de vivre sous l'épée de Damoclès...

 

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Published by familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com - dans vie associative
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  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PENIL

 

Vendredi 12 Mai 2017

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Prochaines permanences "Info dettes"

à Vaux le Pénil

 

 

Vendredi 09 Juin 2017 

 

 

 

 

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry,

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France