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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 17:56

 

Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale

 

ENFIN UN ARRET HISTORIQUE !

Deux sans-abri ont été retrouvés morts à Paris, l'un vendredi dernier et l'autre lundi, victimes à des degrés divers de la vague de froid.
L'un des sans-abri, retrouvé le 6 février dans le 10e arrondissement de Paris, était "en situation d'hypothermie", selon la mairie. L'autre SDF, retrouvé trois jours plus tôt dans le bois de Vincennes, était "en situation d'alcoolémie" et le froid n'aurait "pas arrangé sa situation", selon une dépêche de l'AFP.

Il aura fallu que plusieurs personnes sans abri meurent de froid pour qu'enfin une juridiction de la République s'en émeuve et prenne une décision qui comme le souligne DROIT AU LOGEMENT....

 

SDF-froid-copie-1.jpg

Comme l'explique le DAL dans le communiqué suivant, il faut que l’État donne des ordres immédiats à ses préfets afin que cet arrêt donne lieu à une application immédiate,
c'est une urgence sociale et vitale
« Un arrêt historique :  
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :
“ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée”.

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelque soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 ...) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.

L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.

DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquence de cette décision, ordonne aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tout les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions. »
Les bénévoles vont effectivement agir et demander que le droit à l'hébergement et au logement soit garanti et appliqué.
Mais cette mobilisation de suffit pas...Dans des quartiers ou des villages, des personnes souffrent de froid et risquent leur vie sans peut être avoir la possibilité de rencontrer des bénévoles sur leur route.
Il faut donc que l'Etat mobilise tous les moyens dont il dispose et ceci sur tout le territoire.
Jean-François Chalot

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commentaires

François Arthur Roche 11/02/2012 11:37

C'est bien sur une victoire juridique importante,mais ça ne résoudra pas tout ni tout de suite.
Il y a d'abord plusieurs sortes de sans logis,
-les "clochards" qui sont généralement bien connus des autorités et voisins et qui ont besoin surtout d'un abri chaud pour l'hiver.Il y a 20 ans ,alors que j'étais membre
d'une commission spécifique,j'avais lancé l'idée d'une sorte d'igloo transportable qui aurait pu ètre installé l'hiver dans le quartier ou ils vivent habituellement,et
chauffé par un branchement sur l'immeuble collectif le plus proche ! Mais personne n'a saisi l'idée au vol !!
-les marginaux + ou - agés qui ont souvent des chiens-
compagnons et qui ont besoin d'un hébergement spécifique !
-les personnes qui viennent de connaitre une rupture,un déclassement social et qui ont besoin d'un centre d'hébergement ou ils pourront avoir une chambre une restauration et une équipe sociale pour
les aider à refaire
surface !
-Les personnes qui pendant les mois d'hiver ont besoin d'un
couchage au chaud et de repas chauds(dont certains pourraient passer dans l'hébergement classique ci dessus s'ils le désirent.
-les personnes déplacées,immigrés ou autres qui ont un travail et n'arrivent pas à se loger; Il faudra bien un jour qu'on arrive à construire dans les endroits ou ils travaillent des petits centres
de transit,pourquoi en mobile home moderne,bien chauffés,en demandant l'aide financière des grosses entreprises qui les font travailler.Mais important de faire des petits centres d proches des
lieux de travail,et déplacables éventuellement
si le travail venait à se déplacer !!

En tout cas il est inepte de loger ces familles dans des hotels plus ou moins minables à des prix fabuleux,alors que la sécurité n'est pas assuré !

Il faudrait beaucoup plus de temps pour traiter de ce grave problème; Mais pour moi qui ait été plusieurs années membre du bureau de la fédération des centres d'hébergement et administrateur d'une
asso. locale,il faut
distinguer ces différents besoins pour trouver des solutions efficaces. F.Roche

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