Numérique :

Une nouvelle loi sur la protection des données, propose de nouveaux outils pour gérer sa présence en ligne. Les compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont élargies et le coût des amendes pour les internautes indélicats peuvent désormais atteindre 3 millions d’euros.

• Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Vie au travail :

Se restaurer :

Les règles relatives aux vestiaires et conditions de restauration sur le lieu de travail ont été simplifiées. A titre d’exemple, l’inspecteur du travail et le médecin du travail ne seront plus obligés de donner leur accord pour l’emplacement du lieu de restauration.

•  Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016

Se former :

Dès janvier 2017, les conditions de majoration des droits et d’éligibilité du compte personnel de formation vont être modifiées.

•  Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité

Transports :

L’INC vous conseille en cas de retard de votre train.

•  Retard de train, que puis-je faire ?

Services à la personne :

Le DGCCRF a mené une enquête afin de contrôler le respect de la législation en la matière. Il s’avère que 75% des établissements contrôlés dérogent à leurs obligations légales.

•  Contrôle de la loyauté des services à la personne.

Immobilier :

En cas d’achat immobilier, vous pouvez calculer à l’aide du simulateur du site des Notaires de France, le montant des frais dits de notaire alors dus.

•  Calcul des frais d’acquisition d’un bien immobilier.

Gaspillage alimentaire :

L’INC analyse les dispositions de la loi du 11 février 2016.

• 2016 - Adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Retraite :

Le site info-retraite.fr vous informe sur vos droits et vous permet de calculer le montant de votre future retraite à l’aide d’un compte personnel retraite.

•  Info-retraite.fr

Etablissements scolaires :

L’Observatoire de la laïcité donne son avis sur le contrôle des établissements scolaires privés hors contrat, qu’il juge insuffisant.

•  Communiqué de presse du Président de l’Observatoire de la laïcité

Doctorants :

Pour les doctorants, les règles relatives à la laïcité nécessitent d’être expliquées.

•  Laïcité : le(s) cas des doctorants

Crédit d’impôt :

Les associations vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire baisser le coût du travail (salaires) et ceci à partir de 2017.

•  Crédit d’impôt associatif – Les associations reconnues et aidées !

Contrats aidés :

Suite au rapport de la Cour des comptes sur l’accès des jeunes à l’emploi, des associations plaident pour les contrats aidés, qu’elles jugent essentiels pour l’insertion de personnes en situation de précarité et de chômage de longue durée.

•  Rapport de la Cour des comptes – L’accès des jeunes à l’emploi

•  Réduire les contrats aidés, ce serait compromettre le retour à l’emploi des plus fragilisés par la crise

Emplois d’avenir :

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), s’est intéressée aux opportunités de formations des jeunes en emplois d’avenir. La moitié des bénéficiaires profitent de formations certifiantes.

•  Les jeunes en emploi d’avenir – Quel accès à la formation, pour quels bénéficiaires ?

Le SAMU donne ses préconisations pour la prise en charge des personnes âgées vivant dans la rue. Il propose, par exemple, de faciliter l’accès aux droits des personnes en situation irrégulière.

•  15 propositions pour améliorer la prise en charge des personnes sans-abri vieillissantes

Partage d’informations :

Un guide méthodologique est paru pour permette aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux de faire un diagnostic partagé des personnes dites « vulnérables ».

•  Guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé

Sur le même sujet, un décret précise les modalités de partage d’information entre professionnels de santé et assistants de services sociaux, éducateurs, etc.

•  Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016

Santé mentale :

Le Conseil national de la santé mentale a été installé le 10 octobre dernier. Sa mission sera la prévention et l’accompagnement des troubles psychiques. Il sera composé d’une cinquantaine de membres, acteurs dans ce secteur.

• Marisol Touraine installe le Conseil national de la santé mentale

•  Rapport relatif à la santé mentale, Michel Laforcade – Octobre 2016

Selon un rapport du Sénat, les chiffres fournis par Pôle emploi ne seraient pas des indicateurs fiables. Il propose l’organisation d’assises de l’emploi annuelles, avec les administrations, les partenaires sociaux et des chercheurs afin de faire un bilan sur l’année écoulée et d’échanger sur les prochaines perspectives.

• Rapport du Sénat

Analyse :

Les mesures prises en 2015 pour alléger le système d’asile français ne suffisent pas pour désengorger la crise migratoire actuelle. Un rapport d’information fait état d’une progression de 26% de demandes d’asile, sur les huit premiers mois de l’année 2016.

• Instruction du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile

•  Rapport d’information par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Camp de la Lande :

La demande de la préfecture du Pas-de-Calais d’ordonner l’expulsion des occupants d’installations illégales autour du centre d’accueil des migrants a été validée le 12 octobre dernier par le Conseil d’Etat.

•  Installation illégale du camp de la Lande à Calais

•  Décision du Conseil d’Etat

Un référé liberté a été déposé devant le tribunal administratif de Lille par un collectif d’associations qui souhaitent obtenir que différentes mesures de protection soient prises, sans délai, par l’autorité préfectorale au bénéfice des occupants.

•  Brève d’un journal local

Il existe une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni, suite à la mise en place de « l’Immigration Act 2016 » où l’accès à la justice des personnes immigrées en situation irrégulière est amoindri.

• La Revue des Droits de l’Homme

Voici les principales décisions prises par le Conseil constitutionnel entre août 2015 et août 2016

•  Rapport d’activité

“Le poète doit être un professeur d’espérance.” (Jean Giono 1895/1970)