Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Fiscalité
Un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale a été mis en place. Il prévoit
notamment la dématérialisation des documents d’état civil pour éviter la fraude documentaire et
identitaire.

• Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal

Le Conseil constitutionnel a décidé que la sanction de perte d’avantages fiscaux en cas de
manquements graves des obligations du contribuable, est conforme à la Constitution.

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-564 / QPC du

16/09/2016
Boissons spiritueuses :
La DGCCRF a effectué un contrôle sur ce type de produits. Des risques sanitaires ont
été décelés pour certains d’entre eux. La plupart des infractions, sont nées de
l’origine des produits et des problèmes dans l’étiquetage.

• Résultat de l’enquête.

Deux roues :
Afin de diminuer les blessures, les conducteurs et passagers des
deux-roues, tricycles et quadricycles devront, dès le 20/11/2016, porter
des gants sous peines d’être verbalisés.

• Décret n° 2016-1232 du 19/09/2016

Laïcité

Lieux de culte :
Un guide a été créé par le Gouvernement, afin que les édifications de lieux de culte puissent se
dérouler dans la sérénité.

• Gestion et construction des lieux de cultes

Définition :
Suite à une erreur qui s’est glissée dans un manuel d’histoire, la directrice de la maison d’édition
de cet ouvrage, apporte ses réponses dans un courrier adressé au Président de l’Observatoire de la laïcité.

• Réponse à votre courrier du mercredi 7 septembre 2016

Familles

Solidarité :
Les familles d’aujourd’hui ne sont plus aussi solidaires qu’il y a 30 ans. Un bon nombre d’entre elles ne sont pas prêtes à
supporter seules une situation compliquée comme la perte d’autonomie d’une personne âgée ou la maladie grave d’un
enfant. Ceci est dû aux difficultés engendrées par l’augmentation de la précarité et du chômage.

• Les nouveaux enjeux de la famille

Assistante maternelle :
Les parents qui emploient une assistante maternelle, doivent le faire en respectant certaines règles. Un site peut aider
les « parents employeurs » mais aussi leur « employée ».

• Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Aide à domicile pour personnes âgées :
L’embauche d’une aide à domicile pour une personne âgée est aussi soumise à certaines conditions. Il est possible
d’obtenir des aides financières. Il faut en faire la demande auprès de la mairie ou bien d’un centre communal d’action
sociale.

• J’ai besoin d’être aidé à domicile – Comment faire ?

Education/Enseignement

Echec scolaire :
Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne l’atlas des risques sociaux d’échec scolaire. Dans ce
document, toutes les académies sont représentées.

• Atlas des risques sociaux d'échec scolaire : l'exemple du décrochage, France

métropolitaine et Dom (données 2011)
Rapport :
L’organisme de réflexion et de stratégie « France Stratégie s’est questionné sur les attentes des Français
en ce qui concerne l’école. Son rapport dénonce un certain mécontentement des parents vis-à-vis de
notre système d’éducation.

• Quelle finalité – Pour quelle école ?

Sécurité :
Les établissements scolaires sont désormais dans l’obligation de réaliser 3 exercices « attentat intrusion ». Il existe
plusieurs préconisations, selon les cas.

• Sécurité des écoles, collèges et lycées

Education/Enseignement

Elections des parents d’élèves :
Elles se dérouleront soit le 7 novembre, soit le 8 novembre, selon le choix des établissements.
Tous les parents sont éligibles, sauf dans le cas d’une suppression d’autorité parentale.

• Les élections des représentants des parents d’élèves

Santé
Alzheimer :
Les entreprises doivent prendre en compte la situation de leurs salariés qui font office
d’aidants auprès de proches dépendants. France Alzheimer prône, pour ce faire,
l’implication de l’employeur qui doit se considérer comme un partenaire des familles, mais
aussi des pouvoirs publics.

• Plaidoyer pour les aidants en activité professionnelle

Prévention :
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point en matière de prévention du cancer. Le tabac est
considéré comme la première cause de cette maladie.

• 40 % des cancers pourraient être évités si nous changeons nos comportements quotidiens

Handicap

Financements :
Une pétition est mise en ligne suite à la décision du ministère de la santé de confier aux agences régionales de santé le
financement des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles.

• Sauvons les Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et de Jeunes Aveugles

Interventions à domicile :
L'Observatoire national des aides humaines d'Handéo a cherché à connaître les raisons pour lesquelles les services
d’aide et d’accompagnement décident de stopper ou de refuser une intervention. Les questions juridiques arrivent en
premier lieu.

• Étude sur les arrêts et refus d’intervention dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile

Logement

Dans le cadre de la prochaine campagne électorale, le Fondation Abbé-Pierre lance une opération de sensibilisation et
de mobilisation pour que l’accès au logement devienne une priorité. Pour cela, elle propose une plateforme interactive.

• On Attend Quoi pour faire du logement une priorité – Clip
• On Attend Quoi pour faire du logement une priorité - Plateforme

Emploi

Discriminations :
France Stratégie a mesuré l’impact économique des discriminations dans l’emploi. Elle estime que la richesse nationale
serait en augmentation si l’on réduisait ces pratiques.

• Le coût économique des discriminations

Fraudes :
Pôle emploi alerte les demandeurs d’emploi sur certaines pratiques qui peuvent les toucher : mails et appels frauduleux,
pratiques de faux recruteurs,…

• Soyez vigilants !

Niveau de salaires :
Selon l’INSEE, le salaire net moyen des salariés exerçant dans le secteur privé, a augmenté en 2014 de 0,5%.

• Etude

Politiques sociales

L’action sociale des départements a été analysée par l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS). La situation
économique actuelle est considérée comme facteur de vulnérabilité pour certains publics, notamment pour les
personnes âgées.

• Développement social – Les départements à l’épreuve du réel

“La politique est le seul métier qui se passe d’apprentissage, sans doute parce que les fautes en sont supportées par d’autres que par ceux qui les ont commises.”
(Achille tournier 1847-1920)