COMMUNIQUE DE PRESSE

6 mai 2012

Rubelles : Zéro pointé

Les enfants des hôtels ne sont toujours pas scolarisés !

La loi n'est toujours pas respectée !

Appel à rassemblement

M ERCREDI 9 MAI À 14H  30

DEVANT LA  PRÉFECTURE DE M ELUN

Pour donner au maire de Rubelles et au préfet un cours de rattrapage sur le droit constitutionnel, international et national, dispensé par un professionnel du droit

Et pour exiger la scolarisation de TOUS les enfants de la commune.

Ci-après le bulletin de notes adressé par les organisations signataires au Maire de Rubelles

Bulletin de notes

Année solaire 2011 – 2012

Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles 77950

Une petite commune de Seine-et-Marne refuse de scolariser des enfants étrangers       

LE MONDE | 03.05.2012 à 15h09 • Mis à jour le 03.05.2012 à 15h29

Par Mattea Battaglia

Des enfants "sans école fixe", au pays de l'instruction obligatoire ? C'est ce que devaient dénoncer, jeudi 3 mai au matin, Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Réseau éducation sans frontières (RESF) devant le groupe scolaire Claudine-Fabrici de Rubelles (Seine-et-Marne).

Un "événement" dont cette petite ville de 1 900 habitants, proche de Melun, se serait volontiers passée : difficile d'admettre qu'une vingtaine d'enfants de 3 à 11 ans, au parcours déjà accidenté - la plupart viennent de Tchétchénie, quelques-uns d'Ingouchie, du Sri Lanka ou du Gabon - se sont vus refuser leur inscription à l'école. Et rêvent depuis des mois d'être assis en classe, plutôt que relégués dans une chambre d'hôtel low cost qu'ils occupent à Rubelles, en famille, faute de place dans les centres d'hébergement de Paris et de sa petite couronne.

"Ces familles demandeuses d'asile ont effectué toutes les démarches pour scolariser leurs enfants, mais ce droit-là n'est pas respecté à Rubelles, 

La municipalité leur refuse le certificat d'inscription administratif, préalable à l'admission en classe."

"SIX POLICIERS ÉTAIENT PRÉSENTS... POUR TROIS MILITANTS, SIX MAMANS ET UNE DIZAINE D'ENFANTS"

Un refus illégal ? Contacté, Michel Dreano, adjoint au maire de Rubelles (UMP), préfère mettre en avant la

Un arrêté municipal, adopté en janvier, est venu rappeler l'interdiction d'ouvrir les portes de l'école aux enfants dépourvus du "sésame municipal". C'est cet arrêté qui, selon les associations, permet au gardien, un employé de mairie, de

. Pour elles, le maire, c'est un peu le chef du village. On doit leur faire comprendre qu'il existe une loi au-dessus du maire..."

"UN CAS HEUREUSEMENT RARE"

Du côté de l'inspection académique, le malaise est palpable.

  "Tout parent qui réside dans une commune, même à titre provisoire, doit pouvoir faire admettre son enfant dans l'école du secteur, se borne à rappeler Patricia Galeazzi, la directrice académique des services de l'éducation nationale

. Rien ne peut conduire à différencier l'inscription."

Insuffisants, les moyens des écoles à Rubelles ?

  "Il reste encore des places en classe", répond Mme Galeazzi. Quelque 80 élèves sont scolarisés en maternelle, 125 en élémentaire. "Deux enseignantes spécialisées interviennent, une fois par semaine chacune, auprès d'élèves non francophones, deux enfants arabophones" , dit-elle.

"Accueillir ces enfants ne changerait pas grand-chose pour moi,

Les effectifs ? Ils bougeraient peu. Le niveau en classe ? C'est oublier qu'à cet âge, les enfants sont des éponges. Apprendre le français ne leur prend souvent que quelques mois."

Selon la Rue de Grenelle, quelque 38 000 "nouveaux arrivants non francophones de plus de 6 ans"ont été scolarisés l'an dernier, 18 500 en élémentaire, 19 600 en collège et lycée. Créteil s'impose, semble-t-il, comme la principale académie d'accueil. Mais combien d'enfants restent hors de l'école ?

"C'est très difficile à chiffrer, répond Marie Paindorge, directrice de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile. Tant que les familles ne sont pas stabilisées, la scolarisation reste extrêmement complexe. Les municipalités ne peuvent pas l'anticiper. On est à l'intersection de responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales. Et sans concertation, ça peut dysfonctionner." Comme à Rubelles, "un cas heureusement rare, relève Mme Paindorge, sans être unique" reconnaît un enseignant de maternelle, qui préfère rester anonyme. "non-conformité d'instructions données par l'inspection académique" de Seine-et-Marne. "Elle a voulu nous imposer d'admettre ces enfants à l'école sans certificat d'inscription ! C'est faire peu de cas du règlement, de nos limites budgétaires et de la situation dans nos classes, qui ne peuvent accueillir autant d'élèves non francophones", assure l'élu. "Et nous sommes en attente de 27 logements sociaux. Les familles qui les occuperont sont, pour moi, prioritaires", lâche M. Dreano. "faire le tri entre les élèves". "On en a encore fait l'expérience lundi 30 avril, raconte Margot Cimic, d'Amnesty International. On espérait que les enfants pourraient, enfin, faire leur rentrée, mais on a vite déchanté. Six policiers étaient présents... pour trois militants, six mamans et une dizaine d'enfants !" "Les familles ont peur, ajoute Nicole Fautrel s'indigne Nicole Fautrel, de la LDH.