_,

Ce système sera peaufiné jusqu'en 1976: les prêts concédés aux HLM sont à bas taux d'intérêt et l'emprunt concédé par l'Etat via la Caisse des dépôts et consignations est de longue durée (trente, quarante voire cinquante ans). C'est ce qui permettait de mettre sur le marché des logements à bas loyer compte tenu de la durée de l'amortissement de l'emprunt. C'est ce système qui a été cassé en 1977 par la loi Barre de réforme du financement du logement social en rapprochant les conditions de l'emprunt du régime privé (raccourcissement de la durée de remboursement: quinze à vingt ans avec un taux d'intérêt pas toujours indexé sur l'inflation). Néanmoins, le rythme de construction élevé dans les années 1965-1975, voire jusqu'en 1985, 'permet d'amortir la crise sociale et économique consécutive au choc pétrolier, et d'absorber les nombreux chômeurs en difficulté. Incontestablement, le logement social, dans ces années-là, a servi d'amortisseur à la crise. En 1981 et 1982, les grandes villes ouvrières d'Angleterre subissaient des émeutes d'une rare ampleur avec destruction d'immeubles comme il y a quelques mois. Belle leçon à méditer à l'heure où certains parlent de privatiser le logement social et de le vendre. Jusqu'aux années 1990, le logement social, et ce n'est pas la moindre de ses vertus, a servi à réguler le marché. On a oublié cette dimension qui est essentielle, et la baisse de

« En ,France, environ 500 900 ménages sont en impayés de loyers chroniques. »

constructions de logements sociaux, de 2000 à nos jours, fait que l'offre étant inférieure à la demande, mécaniquement les prix du privé se sont envolés tant en locatif qu'en accession. Là, comme ailleurs, la dérégulation amorcée par Lionel Jospin et amplifiée jusqu'à nos jours par les gouvernements libéraux (baisse de l'aide à la pierre réduite à nos jours à une dimension symbolique, baisse des aides personnelles aux logements, prélèvement fiscal sur l'ensemble de la chaîne du logement supérieur au soutien de l'Etat), font qu'à l'heure actuelle ce secteur est sinistré.

Depuis 2000, et avant la crise financière, le déficit total de logements était estimé à 800 000. Depuis, il a doublé. Ce sont ainsi 3,5 millions de personnes qui sont victimes du mal-logement, dont 600 000 enfants, nous rappelle la Fondation Abbé-Pierre. Dix millions de Français sont quasiment au seuil de pauvreté, 500 000 ménages sont en impayés de loyer chroniques. Plus de 100000, chaque année, sont menacés d'expulsion locative. Entre 2002 et 2009, les charges locatives ont progressé de 33 %. Et 35 % des locataires HLM étaient considérés comme très pauvres en 2005 avec des revenus inférieurs à 700 € par mois. Le taux d'effort des ménages pour payer leur loyer est passé de 9 % en 1970, à 17,7 % en 2006. Si on ajoute les charges locatives et la consommation d'énergie (eau, électricité, chauffage), le taux d'effort est de 27,4 % pour les locataires du secteur libre, 22,5 % pour le secteur HLM, et 24,3 % pour les accédants. Dans le même temps, les impôts et taxes sur les logements ont généré, en 2006,51 milliards d'euros de recettes. Et le taux de couverture par les aides personnelles au logement de la population d'ayant droit est passé de 85 % en 1979 (effet de la loi Barre, généreuse sur ce plan pour compenser le raccourcissement des emprunts, entraînant aussi

«  le taux d'effort des ménages pour payer leur loyer est passé de 9 % en 1970 à 17,7 % en 2006. »

une plus grande vitesse de rotation du capital) à 35 % en 2009. Cherchez l'erreur! Jusqu'en 2002,62 à 65 % de la construction neuve locative était ciblée sur des plafonds de revenus modestes ou très moyens. Pour l'accession à la propriété, près de 55 % des réalisations étaient dédiées à des ménages de revenus modestes, ce qui autorisait un minimum de parcours résidentiel, même pour les plus modestes.

A partir de 2005, sur 400 000 logements mis en chantier, seulement 160000 sont classés

« logement social » et encore à des prix prohibitifs pour les plus pauvres. Dans le même temps, tous les gouvernements libéraux qui se sont succédé ont favorisé la rente foncière, le placement financier/retraite et au bout du compte, la spéculation avec des avantages fiscaux scandaleux. Avec la loi De Robien, c'est 22500 € par logement en moyenne qui ont été octroyés à l'investisseur privé, sans même l'obligation de loger un ménage modeste. Ce dispositif a perduré jusqu'à nos jours et même le prêt à taux zéro, finalement, profite aux familles aisées! En trois à quatre années, le processus de défausse de l'Etat s'est accéléré: les collectivités locales, les collecteurs du 1 %, ont été mis massivement à contribution au point d'ailleurs que ces derniers financent intégralement l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), et réalisent de plus en plus l'effort sur l'aide à la pierre détournant une part de salaire socialisé à destination des salariés des entreprises qui avaient besoin d'être aidés. Le 1 %, ou du moins ce qu'il en reste (argent des cotisations des salariés), a même été orienté sur le financement de l'AN RU (Agence de rénovation urbaine). Malgré la mise en place de la loi Besson (pas Eric) en 1990, affirmant le droit au logement, et la loi Aubry du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, réaffirmant ce même droit, et

la protection des plus faibles, il a fallu se battre avec insistance pour la mise en place de la loi Dalo en 2007, qui reste mal appliquée et contournée même par des bailleurs sociaux, qui expulsent avec le concours de la force publique des familles ignorantes de leurs droits au logement, et qui ne bénéficient ainsi d'aucun secours. C'est ainsi que le mal ­ logement produit l'éclatement de la cellule

«  les bailleurs qui pratiquent

des expulsions sont inconscients des dégâts qu'ils commettent. »

familiale, le nomadisme de personnes qui errent de solutions provisoires en solutions incertaines, en hébergement chez des tiers, à l'hôtel, ou parfois dans la rue. Ce constat accablant est désastreux pour les enfants qui grandissent dans la rue avec des scolarités chaotiques et, au bout du compte, des placements en institution. Les bailleurs qui pratiquent les expulsions sont inconscients des dégâts qu'ils commettent. C'est pourquoi le CNAFAL défend depuis plusieurs années le principe de l'interdiction des expulsions locatives pour toute personne ou famille dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.

Pris dans une tenaille purement gestion­naire, des présidents d'office et directeurs en sont arrivés à boursicoter leurs fonds propres, donc l'argent des loyers de leurs locataires, sur des marchés financiers risqués, malgré les avertissements des autorités de tutelle (rapport MLOS 2010 - territoire habitat). Où sont passées les valeurs défendues en son temps par l'Union Nationale HLM? La boucle est bouclée dans cette longue dérive synthétique forcément, que nous venons de décrire. Oui, le logement social fait partie intégrante de la question sociale et doit être restauré dans sa profondeur de champ et ses fondamentaux.

  Jean-Marie Bonnemayre