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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 11:28

 logement social 2-2

Les associations de locataires et beaucoup d'associations familiales dénoncent avec force la non application par de nombreuses municipalités de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU.

 

Certaines expliquent qu'elles n'ont plus de réserves foncières, alors qu'elles continuent à promouvoir des constructions de maisons et d'appartements par des promoteurs immobiliers.

 

D'autres préfèrent payer la taxe très symbolique au lieu de faire construire car les habitants ne comprendraient pas ! ?

 

Parfois des communes qui essayent de répondre à leurs obligations légales se retrouvent piégées par les bailleurs qui décident sans réelle consultation de revendre aux locataires une partie de leur patrimoine.

 

Cela leur permet :

  • de se débarrasser de logements, à rapports faibles ( loyers peu élevés) assez vieux, donc de faire l'économie de la réhabilitation ;....

  • de récupérer des fonds leur permettant de réinvestir dans des appartements aux loyers moins modérés

Face à cette politique anti sociale, les Municipalités doivent réagir, c'est à dire s'opposer à la cession d'appartements à des tiers et exiger au moment où elles font voter des garanties d'emprunts pour des bailleurs que ceux-ci s'engagent à ne pas diminuer leur nombre de logements sociaux sur la commune.

 

Ne faudrait-il pas interdire par la loi à tout bailleur de faire ce type d'opération :

  • sans l'autorisation de la Municipalité du lieu d'implantation des appartements

  • et si la cession conduit la ville à « retomber » sous la barre des 10%?

 

Poser la question, c'est y répondre!

 

Jean-François Chalot

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Published by familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com - dans LOGEMENT
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  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

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Vendredi 13 Octobre 2017

 

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Vendredi 10 Novembre 2017 

 

 

 

 

 

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