Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Suite à l’installation obligatoire des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), dans les logements, la DGCCRF vérifie la conformité de ces produits et le respect des règles légales en matière de vente.

• Enquête

Banque :

Le taux de rendement du livret A reste à hauteur de 0,75%, mais la formule de calcul va être modifiée.

•  Communiqué de presse du Ministère de l’économie
•  Livret A : réforme de la formule de calcul du taux

Electricité :

Selon les prévisions du Réseau de transport d’électricité (RTE], en cas de vague de froid, assurer l’alimentation sur le territoire risque d’être délicat. Le RTE demande donc aux consommateurs de rester vigilants sur leur consommation.

•  Site du RTE

Fibre optique :

Si vous avez besoin d’informations concernant l’installation de la fibre optique dans votre immeuble, l’INC vous apporte des conseils.

•  Copropriété et fibre optique

Véhicules électriques :

Le passage du permis sera facilité à partir de 2017, avec une possibilité de passer son permis, pour ce type de véhicule, avec uniquement 13 heures de conduite obligatoires.

•  Arrêté du 14/10/2016 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Monte-escaliers :

La DGCCRF a mené des contrôles en matière de monte-escaliers installés chez les particuliers. Ceux-ci sont généralement des produits sécurisés. Par contre, de nombreux manquements ont été relevés (27% d’anomalies) au sujet du respect de la législation sur la vente à domicile (défaut d’informations, pratiques commerciales trompeuses et clauses abusives dans certains contrats.

•  Résultats

Consommation et vie courante

Alimentation :

L’Agence Nationale de sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), suite à 87 cas d’intoxications liées à la consommation de champignons, rappelle des conseils de prudence.

•   Restez vigilants !

Environnement

Dans le cadre d’une saisine conjointe de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’ANSES s’est penchée sur la problématique de développement des moisissures et la production associée de mycotoxines dans le bâti.

•   Rapport

Protection de l’enfance

Mise à l’abri de mineurs :

Le comité de suivi pour la mise à l’abri des mineurs, privés temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille, est mis en place. Les premières nominations de ses membres ont été faites et un arrêté a désigné les 5 représentants d’associations actives dans la protection de l’enfance.

•   Arrêté du 2 novembre 2016

Médecin référent :

Le médecin référent « protection de l’enfance », qui est nommé parmi les médecins des services départementaux, devra respecter certaines règles dictées par un décret en date du 7 novembre dernier.

•   Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016

Violences faites aux femmes

D’après l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, les plus jeunes sont celles qui s’expriment le moins, via la plateforme d’écoute (3919). Il recommande donc de renforcer les actions de prévention auprès de ce public.

•   Femmes de 18-25 ans victimes de violences en Ile-de-France

Lutte contre l’exclusion

Droits fondamentaux :

Afin d’assurer l’accès aux droits fondamentaux, pour tous, une série de propositions a été faite par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce dossier est principalement axé sur les minima sociaux.

•   Rapport d’information

Refus de soins :

La FNARS a mis en place une fiche de signalement des pratiques de refus de soins à remplir par l’intéressé qui peut se faire aider d’un intervenant. Ce document n’est pas nominatif en ce qui concerne les professionnels de santé, mais doit permettre d’identifier les types de difficulté d’accès aux droits et de savoir si des recours ont été effectués.

•  Signalement de difficultés d'accès aux soins et aux droits

Logement

L’Union Sociale de l’Habitat constate des difficultés de paiement de loyers pour un locataire d’HLM sur cinq. Ce chiffre est, malgré tout, en diminution depuis les dernières années.

•  Regard sur les impayés et la prévention des expulsions en 2014

Santé

Données de santé :

Le blog « zeblog santé » vous informe en matière de données de santé.

•   Sommes-nous totalement propriétaires de nos données de santé ?

Fertilité :

Analyse de l’INED concernant la baisse de la fertilité avec l’âge.

•   Analyse

Handicap

Une étude (faite par France bénévolat) sur la place des personnes en situation de handicap dans le bénévolat, insiste sur la nécessité de le leur rendre accessible. De plus elle a constaté que certains secteurs, comme les activités culturelles, peuvent apporter des opportunités aux personnes souffrant de handicap psychique.

 La place des personnes en situation de handicap dans l’engagement bénévole

Population

L’INSEE nous propose une projection de la population en 2070 basée sur les tendances démographiques récentes.

•   Etude

Immigration

Une circulaire a été publiée concernant le dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés, présents dans la jungle de Calais.

•   Circulaire

“Etre étonné, c'est un bonheur ; - et rêver, n'est-ce pas un bonheur aussi ?”

(Edgar Allan Poe 1809/1849)