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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 23:02
LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE L’APL
LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE L’APL

LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE L’APL

Des bailleurs sociaux interviennent très vite, dès les premiers impayés pour prendre des informations, voire faire intervenir leur service social.

D’autres, privés ou « sociaux » font marcher le couperet et entament une démarche d’expulsion….

Comme la démarche est relativement longue, ils commencent très tôt….tant pis pour les conséquences sociales et humaines !

En cas d’un cumul d’impayés, les allocations logement peuvent être suspendues et là le locataire en difficulté s’enfonce un peu plus

VOICI QUELQUES REPONSES A DES QUESTIONS POSEES

  1. Les allocations logement peuvent-elle être maintenues en cas de loyers impayés ?

En cas de loyers impayés, les allocations logement peuvent être maintenues afin d'alléger la dette du locataire. Cette solution est offerte dans le cadre d'un règlement à l'amiable. La procédure diffère selon que l'allocation est versée au locataire ou directement au bailleur.

Pour lire la suite et disposer des informations complémentaires il suffit de cliquer sur le lien suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32037

  1. Le dépôt d’un dossier de surendettement entraîne- t-il le versement des allocations logement ?

Quand une famille dépose un dossier de surendettement et que ce dossier est jugé recevable, le rétablissement est immédiat….Mais là il faut que le juge d’exécution ou la commission prévienne la CAF le plus vite possible

Le texte :

"Dans le cas où le débiteur locataire a déjà fait l'objet d'une suspension du versement de l'APL, la décision déclarant la recevabilité de la demande de dossier de surendettement emporte rétablissement de ses droits au versement de l’aide (Code de la consommation : L.331-3-1)."

Extrait d'un doc de l'ANIL très fourni : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/surendettement-expulsion-et-aides-au-logement/page-4/#c92171

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Published by familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com - dans CONSOMMATION ECONOMIE
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  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PENIL

 

Vendredi 13 Octobre 2017

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Prochaines permanences "Info dettes"

à Vaux le Pénil

 

 

Vendredi 10 Novembre 2017 

 

 

 

 

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry,

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

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Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France