Cet article n’a qu’un objet : c’est de demander que les délais soient écourtés pour la délivrance des cartes de séjour- que la réponse soit positive ou négative- et que les taxes soient très nettement réduites.

Il ne s’agit pas de demander l’ouverture des frontières et la régularisation immédiate de tous les sans papier

Voici le texte de la motion adoptée par le Conseil Municipal de Tulle

Alerté par diverses associations du département de la Corrèze sur la situation d'étrangers en demande de régularisation, le Conseil Municipal de Tulle se déclare préoccupé par le montant des taxes exigées pour la délivrance d'un titre de séjour et par les délais constatés pour la régularisation d'étrangers sans ressources qui restent de ce fait, dépendants des services sociaux, des structures d’accueil et des associations caritatives.

Concernant les taxes, le simple fait de déposer en Préfecture un dossier de demande de titre de séjour - sans garantie d’obtention et sans remboursement possible - coûte 50 € au requérant.

Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour d’un an peut atteindre 600 €. Le renouvellement du titre de séjour ou le changement d’intitulé de la carte se révèle très onéreux (de 50 à 250 €).

Le Conseil Municipal rappelle que ces taxes s’adressent à une population précaire et fragile, qui n’a pas l’autorisation de travailler, et rencontre de ce fait d’importantes difficultés sociales et financières.

Ces difficultés ont pour conséquence une augmentation des sollicitations adressées aux services sociaux de la Commune, aux structures d’accueil et aux associations caritatives locales.

Pourtant, toutes ces difficultés pourraient s'aplanir si le ministère de l'Intérieur, en charge de ces questions, reconsidérait le problème des taxes pour la délivrance d'un titre de séjour et par ailleurs s'engageait à raccourcir les délais de régularisation.

Et plus généralement respecter la dignité humaine des demandeurs, redéfinir la politique d'accueil des étrangers en simplifiant l'ensemble des procédures d'obtention d'un titre de séjour et accorder systématiquement le droit au travail qui permet une réelle intégration et, de ce fait, réduit considérablement le coût social de leur prise en charge par les services sociaux, les structures d’accueil et les associations caritatives. »

C’est là une motion responsable qui devrait être reprise par d’autres conseils municipaux….