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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 15:52

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Je n'ai pas de réponses à tout, heureusement d'ailleurs.

Dans cet article je m'interroge sur le coût de la médecine du travail pour les petites associations...Je ne parle pas des grandes associations disposant de moyens relativement importants mais de celles locales fondées et animées par des bénévoles dévoués ...

 

LA MEDECINE DU TRAVAIL CONSTITUE UN ACQUIS SOCIAL A PRESERVER, CERTES MAIS ELLE MERITERAIT D'ETRE UN PEU PLUS ACCESSIBLE AUX PETITS.

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Les associations face à la médecine du travail

Des associations locales, sportives ou culturelles disposent de salariés à temps partiels qu'il leur faut-déclarer et rémunérer, ce qui est obligatoire et légitime !

Ce sont pour la plupart des personnes qui disposent de plusieurs vacations et qui dépendent de plusieurs employeurs ou qui complètent une rémunération principale dans le cadre de l'animation d'ateliers.

Les associations-employeurs découvrent alors leurs missions et déclarations, qu'il s'agisse de la déclaration d'embauche ou du calcul et du règlement des cotisations sociales....

Elles apprennent après qu'elles doivent établir en janvier de chaque année, la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée (Cnav, Carsat, retraite complémentaire Agirc-Arrco ... et qu'elles doivent aussi cotiser à la caisse de retraite et de prévoyance.....

Parfois elles se font « tirer les oreilles » et rappeler à l'ordre.

Ce n'est pas facile et naturel pour des bénévoles de devenir des employeurs respectueux des droits et il existe rarement des lieux où leur sont expliquées leurs obligations.

Il y a quelques jours, j'ai été interpellé par une association locale qui rémunère plusieurs professeurs, l'un pour la peinture, un autre pour le dessin et d'autres pour la poterie ou les cours de langues. Cette association doit chaque année régler ses cotisations à la médecine du travail , le coût est de 87 € par an et par salarié quelque soit le nombre d'heures de travail effectué...Ce qui correspond à une somme rondelette. Depuis 2004, la visite médicale est assurée tous les deux ans et non plus annuellement ….

Pourquoi payer une telle somme ?

Pourquoi ce coût par visite , 7 fois plus élevé que celui pratiqué par un médecin de familles au secteur 1 conventionné ?

Les questions sont judicieuses et si effectivement la médecine du travail génère d'autres dépenses administratives et surtout de prévention, il y a là un coût exorbitant pour les petits employeurs associatifs qui sont alignés sur les gros au nom d'une pseudo équité !

Je m'interroge tout en défendant la médecine du travail.

« La médecine du travail en France a été institutionnalisée par les lois de sécurité sociale de 1946. Le Code du travail dans sa quatrième partie "Santé et sécurité au travail", livre VI "Institutions et organismes de prévention", titre II "Services de santé au travail" pose le cadre légal et réglementaire d'exercice de cette spécialité pour les salariés du secteur privé. réglementaires.

Au niveau de la prévention primaire, la médecine du travail évalue les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui. La prévention secondaire s'exerce par la surveillance médicale des travailleurs : visites médicales d'embauche, visites périodiques, visite de pré-reprise et de reprise après un arrêt du travail. Les travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale renforcée en cas d'exposition à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). La prévention tertiaire (logique de réparation) consiste à prévenir le risque de perte d'emploi des salariés ayant un problème de santé lié ou non à son travail.Médecine du travail : des missions variées »

Ce rappel tiré de Wikipédia est fort utile....

Si demain la médecine du travail était démantelée, ce serait une régression sociale

On peut tout à fait défendre la médecine du travail tout en la rénovant.

Il existe déjà pour un employeur une possibilité légale qui consiste à établir un accord avec les autres employeurs de son salarié.

http://www.ast52.com/index.php?page=questions&menu=menu1

« Si un salarié a plusieurs employeurs, doit-il passer une visite médicale pour chacun d’entre eux ?
Si le salarié occupe un emploi identique chez ses différents employeurs, un seul employeur peut s'engager à assurer la surveillance médicale du salarié. En principe, il s’agit de l'employeur principal. La fiche d'aptitude constitue alors un justificatif auprès des autres employeurs. Pour l’employeur secondaire, la déclaration du salarié est obligatoire mais la cotisation n’est pas due sous réserve que l’employeur principal soit adhérent de notre service. En revanche, si les emplois occupés sont tous différents, le salarié doit être examiné et surveillé par un Médecin du travail pour chacun de ses emplois. »

 

Au-delà de cette possibilité parfois ignorée par l'employeur associatif, il faudrait que la loi oblige les organismes « mutualisateurs » de la médecine du travail, véritables mini entreprises parfois, de pratiquer des tarifs beaucoup plus bas pour ces associations .

 

Jean Bouet

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Published by familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com - dans ASSOCIATIONS : RESPONSABILITES
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commentaires

JULLIEN 01/07/2017 11:27

Bonjour, Trésorier d'une petite association de yoga, je viens de lire votre article sur la Médecine du Travail. Je considère que le coût d'une visite est un véritable scandale. Il l'était déjà en 2012 quand vous avez écrit l'article et il s'est encore aggravé avec la loi El Khomri de janvier 2017. Je viens d'en faire l'amer constat avec une facture de plus de 300 euros pour 3 salariées déclarées sur ma DAS 2016. Coût par an et par salarié 102,60 € TTC et quand on sait que la visite n'interviendra que tous les 5 ans, ça mets le prix de la visite à 503 € TTC !!! Consultation chez un généraliste 25 €, y a pas un problème ?C'est d'autant plus un scandale que mes profs qui travaillent déjà par ailleurs le plus souvent à temps plein passent une autre visite également obligatoire et leurs employeurs payent pour cela. Imaginez la seule médecine du travail a représenté 20% de toutes mes cotisations sociales de l'année, Urssaf, chômage, retraites et prévoyance incluses. J'ai même eu une salariée qui avait fait un court remplacement de quelques heures qui m'a plus coûté plus cher avec la médecine du travail qu'avec son salaire brut et ses charges ! Il faudrait changer tout ça car est-il normal qu'une petite association loi 1901 comme la nôtre paye un tarif identique à celle d'une entreprise du CAC 40 ? Il faut savoir que cette réforme est consécutive au fait que l'on avait du mal à recruter des médecins du travail......elle est pas belle la France......5 millions de chômeurs, une éducation nationale et un système qui n'est pas capable de former des médecins et des petites associations gérées par des bénévoles qui tentent d'apporter du bien-être aux gens et que l'on étrangle avec des charges "sidérales"....Merci à tous nos gouvernants qui ont l'argent si facile comme nombre d'affaires a pu nous le démontrer....Cordialement. Gilbert

LG 13/03/2017 11:59

Bonjour,
je suis d'accord avec vous. Ces frais sont incroyablement élevés pour des petites associations. Le raisonnement est encore le même que pour une entreprise à but lucratif ! Le service de santé (en ce qui nous concerne) ne nous apporte rien mais il est obligatoire... et il n'y a pas de concurrence non plus.. A la SSTRN, ils ont 20 000 adhérents. Multipliez un taux moyen de 30 salariés par entreprises, qui cotisent en moyenne 80 € (min puisque c'est en fonction de la masse salariale..). Le modèle économique est imbattable !
Se reposent immanquablement les questions de l'équité et de la pertinence.
Et le pire, c'est que pour payer cela, il faut trouver de l'argent auprès de partenaires ou de collectivités, donc de citoyens !! c'est comme bien n'importe quoi cette histoire.
Beaucoup le pensent, mais tout le monde abandonne parce que c'est plus simple de payer que de contester une loi non adaptée.. et c'est ce que je l'apprête à faire !

LMT 13/03/2017 23:01

80 Euros par ans pour deux ou trois consultation un compte rendu de visite d'entreprise la mise à jour de la fiche d'entreprise les études de poste qui ne manquent dans les situations de souffrance au travail concernant les salariés d'association qui sont malmenés et dont les heures sup sont obtenues en les culpabilisant par rapport au bénévolat....il faut se souvenir que ce sont souvent des emplois aidés voir des volontaires du servie national payés à temps partiel qui en fait travaillent à temps plein ......Les salariés des associations ne pensent certainement pas comme vous...

Tadig 20/12/2016 12:44

bonjour
effectivement si l'on assimile l'activité de médecine du travail (santé au)à une visite annuelle obligatoire on peut se poser légitimement la question d pourquoi de la différence de tarif avec une simple consultation.
La visite annuelle est très loin de résumer l'activité de santé au travail de ces médecins qui participent en outre aux visites en entreprise, à la rédaction des documents uniques, aux conseils des managers en hygiène et sécurité du travail ..en outre ces médecins sont sollicitables lors de difficultés d'adaptation des salariés des aptitudes avec aménagement de poste et participent aux recherches scientifiques relatives aux facteurs nocifs des environnements de travail
on est très éloigné de ce que vous évoquez un peu légèrement,

  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
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