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21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 07:38

 

 

 

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Le pot de terre va t-il triompher?

 

Un consommateur qui a un contentieux avec un commerçant ou un marque peut toujours porter plainte.

Mais qui ose ou a assez de moyens pour aller jusqu'au bout d'une procédure qui peut être longue?

Peu de personnes.

Depuis des années et des années les associations de consommateurs demandent que l'action de groupe puisse être possible.

Cette action de groupe connu outre atlantique sous le nom de la Class-action permet à des consommateurs d'agir collectivement dans un litige qui concerne plusieurs personnes.

Une large consultation auprès du grand public s'est tenue en novembre 2012, sous l'égide de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

«  (la synthèse de la DGCCRF) une majorité des avis exprimés pense que le consommateur doit se manifester pour participer à cette action (opt-in). De même, plus de la moitié veulent confier aux associations de consommateurs un rôle pivot dans ces procédures. »

« Les avis exprimés souhaitent une procédure simple, qui préserve le droit des consommateurs, esquisse la DGCCRF. L’action de groupe doit avoir un effet dissuasif sur les opérateurs les plus puissants et armés juridiquement [mais] les autres modes de résolution des litiges (médiation notamment), doivent continuer de se développer en complémentarité. »

Les consommateurs tiennent ils le bon bout?

Le dispositif qui a été de nombreuses fois promis sera t-il mis en place?

Le gouvernement actuel s'est engagé à aller jusqu'au terme de son projet et à l'introduire dans le droit français à partir d'une loi qui doit être présentée et débattue ce printemps?

Le MEDEF qui ne veut pas de l'action de groupe sort les grandes batteries.

Il est rassuré par de l’avis du CNCavis du CNC , Conseil National de la Consommation qui veut réserver aux seules associations agréées l'exercice de l'action de groupe....ce qui limite les actions

Il se réjouit de constater que le gouvernement serait prêt à limiter les actions de groupe aux dommages matériels....

Le MEDEF veut plus, encore plus, il « exige » l'abandon du projet de loi sur l'action de groupe!

Comme l'explique le Parisien du 20 avril 2013, « les plus grandes sociétés mènent un intense lobbying pour torpiller le projet de loi créant une « class action » à la française. Quitte à adresser des courriers musclés à l'Elysée »comme cette lettre émanant de l'AFEP ( Association des entreprises privées » :

« ….La multiplication des procédures et des coûts engendrés par ce type d'action dont le montant devra être provisionné, altèreront un peu plus leurs marges, réduisant en conséquence leur capacité à innover et à se développer. Il est absolument indispensable que la santé,l'environnement et la concurrence soient exclus du champ de la mesure. Au-delà, le contexte de la crise justifierait le report d'une mesure pénalisante pour les entreprises. »!

En résumé : l'AFEP veut que les entreprises puissent faire du profit, coûte que coûte et que les consommateurs ne puissent pas intervenir....et comme la DGCCRF n'a pas assez de personnels pour assurer les contrôles, c'est tout bénéfice pour le patronal !

Le gouvernement doit maintenir son projet de loi et ne pas limiter le champ de l'action de groupe!

Les associations de consommateurs sont, elles, prêtes à se mobiliser pour empêcher que le MEDEF ait gain de cause!

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Published by familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com - dans CONSOMMATION ECONOMIE
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