De Jean-François CHALOT, Président de l'UFAL 77.
"Chacun est dans son rôle : le nôtre est d'alerter les pouvoirs publics dans le cadre de la défense des droits des familles- de toutes les familles-, celui du Préfet est de faire appliquer les lois.
Mr le Préfet dans sa réponse à notre lettre ouverte s'engage à ce que les gens du voyage aient gain de cause...
Nous en prenons acte et serons vigilants."
Ci-dessous réponse de M. le Préfet suite au courrier qu'il lui avait adressé au sujet de l'aire des gens du voyages, et des propos qui avaient été tenus lors d'une réunion publique.

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

LE PREFET

Melun, le

24 FEV. 2009

Monsieur,

Par correspondance du 25 janvier 2009, vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'accueil des gens du voyage en Seine-et-Marne.

La Seine-et-Marne recense entre 1600 et 2000 caravanes présentes chaque jour. Or, début 2007, 186 places étaient disponibles sur les 988 places prévues par le schéma départemental adopté le 7 février 2003.

Informé dès ma prise de fonctions en juillet 2007 de cette situation, je me suis engagé publiquement dans une démarche volontariste, officialisée dès novembre 2007 lors du Congrès de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, pour relancer la dynamique sur ce sujet et offrir des conditions de stationnement légales et décentes aux gens du voyage.

Actuellement 463 places sont d'ores et déjà ouvertes et 427 autres sont en cours de réalisation, ce qui devrait permettre d'atteindre 890 places d'aires d'accueil dans le courant de 2009 : en deux ans, le nombre de places d'accueil réalisé ou dûment délibéré s'est ainsi accru de 700 places.

Parallèlement, deux terrains de grand passage sont disponibles durant la période estivale.

Un dispositif de médiation, co-financé par l'Etat et le Conseil Général intervient quotidiennement toute l'année, afin de gérer au mieux les demandes de stationnement.

La sédentarisation des gens du voyage constitue également un volet auquel j'ai accordé, dès mon arrivée une priorité incontournable : trois terrains familiaux sont ouverts et sept maîtrises d' œuvre urbaines et sociales visant à offrir un habitat adapté aux gens du voyage ont été lancées dans tout le département. D'autres projets sont également à l'étude.

Ce résultat substantiel a été obtenu grâce à la participation de tous les acteurs concernés: maires, Conseil Général, Conseil Régional, services de l'Etat et associations. De nombreuses réunions auxquelles ont participé les sous-préfets d'arrondissement, mon directeur de cabinet et moi-même, ont été nécessaires pour convaincre les administrés et leurs représentants de la nécessité d'organiser l'accueil des gens du voyage dans le département.

C'est pourquoi, il m'apparaît tout à fait caricatural de présenter, par une analyse aussi partiale que partielle, la mise en œuvre du schéma départemental et les efforts de tous, durant ces derniers mois.

Afin de ne pas interrompre la dynamique en cours, qui a permis de rattraper un retard certain, je vous précise que je viens de relancer l'étude d'un nouveau schéma départemental en 2009, afin de progresser encore, en complétant par de nouvelles aires, classiques ou de grand passage, sur tout le département.

Plutôt que de recourir, comme vous le suggérez, à des procédures d'utilité publique, dont vous semblez ignorer la complexité et le risque élevé de les voir attaquées devant les juridictions administratives par des opposants, toujours présents, je privilégie la concertation avec les élus et un travail de conviction fondé sur l'intérêt général. C'est dans cet esprit que j'ai relancé le schéma départemental avec les résultats significatifs que je viens de vous rappeler.

Enfin, je vous indique que ma position envers les élus concernés par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage a toujours consisté à respecter strictement la loi. En effet, à partir du moment o~ la commune se trouve en conformité avec le schéma, j'accorde systématiquement le concours de la force publique en cas d'implantations illégales. A contrario, si la commune n'est pas en règle avec le schéma départemental, je n'accorde pas le concours de la force publique.

Les efforts accomplis jusqu'à présent sont nécessaires, mais pas encore suffisants. Je me suis engagé, devant l'Union des Maires, lors de son dernier congrès, en novembre 2008 à Chelles, à continuer en ce sens dans un souci d'intégration et d'équilibre pour l'ensemble des administrés.

Je vous invite enfin à ne pas assimiler, par une analyse - que j'estime trop rapide - d'un sujet très complexe, les intervenants qui contribuent à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage, à ceux, encore nombreux hélas, qui seraient tentés de nier la nécessité et la justesse de la politique que je conduis, dans l'intérêt d'une cohabitation pacifiée entre sédentaires et nomades, avec le soutien de l'énorme majorité des élus du département de l'Union des Maires pluraliste de Seine-et-Marne, et de son président, M. Michel HOUEL, sénateur, à qui j'adresse copie de la présente lettre et de votre correspondance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués et les meilleurs

- Michel GUILL0T