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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 13:13

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

 

Transports :

L’INC décrypte l’évolution de la réglementation en matière de taxi VTC en application notamment de la loi du 29 décembre 2016.

 Du nouveau pour 2017 !

 

Sécurité routière :

Des nouveaux panneaux de signalisation vont être mis en place à partir du 1 er mars prochain, pour rappeler, avant un radar, la limite de vitesse autorisée et signaler les zones de contrôle.

Nouveau panneau

Arrêté du 5 janvier 2017

Alimentation :

Suite à des intoxications alimentaires récentes, la DGCCRF alerte sur les dangers de la consommation de betteraves crues.

Communiqué de presse

 

Etiquetage alimentaire :

Depuis le début de l’année, de nouvelles mesures viennent renforcer l’information du consommateur. Pour les produits français, l’étiquetage de l’origine de la viande et du lait doivent être indiqués même lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients et transformés.

Explications

Emission Consomag

Rappels de produits :

Retrouvez les rappels de produits notamment ceux qui concernant un blender et un robot chauffant, qui sont particulièrement dangereux pour leurs utilisateurs.

Avis de la DGCCRF

 

Banque :

La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmatif en matière d’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. Alors que la banque invoquait la faute du client dans la transmission de données qui aurait permis l’utilisation de moyen de paiement par un tiers, la Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque. La charge de la preuve incombe à l’établissement bancaire et la fraude ne doit pas se déduire d’une hypothèse de hameçonnage.

Arrêt du 18 janvier 2017, p. 15-18102

Organisation Judiciaire :

Annoncée à plusieurs reprises depuis 2013, les juridictions de proximités seront finalement supprimées à compter du 1 er juillet 2017. Postérieurement, en matière civile, les tribunaux d’instance seront compétents pour connaître des litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros.

Article 15 – Loi de modernisation de la justice du XIXème siècle

Environnement

L’Agence française pour la Biodiversité vient d’être mise en place à l’initiative du Ministère de l’Environnement.

Communiqué de presse

 

Vie associative

 

Un guide a été créé par la Direction départementale de la cohésion sociale du Rhône, pour accompagner les associations dans le développement de la parité homme/femme au sein de leurs structures. Il faut noter que dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire, 66% des effectifs sont des femmes.

Egalité – Le guide pratique

 

Lutte contre la précarité

 

Propositions :

La Fédération des acteurs de la solidarité (ex FNARS) donne ses propositions de réformes prioritaires pour investir dans la solidarité. L’une d’elles concerne la généralisation du tiers payant pour tous.

Investir dans la solidarité – Agissons ensemble

Evénement :

La Ministre du Logement était présente au congrès de l’ex FNARS. Voici son discours.

Congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité – Discours d’Emmanuelle Cosse

Accès aux droits :

Une plateforme interactive, dédiée aux personnes en situation de précarité, pour leur permettre de faire face à leurs problèmes quotidiens sera opérationnelle courant 2017.

DroitDirect.fr : la première plateforme numérique d’accès au droit

Santé/Société

 

Interruption volontaire de grossesse :

En matière d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, malgré des avancées majeures, il faut encore faire des efforts pour que le droit à l’avortement soit mieux garanti.

Accès à l’avortement – D’importants progrès réalisés, un accès réel qui peut être encore conforté

Santé/Société

 

Don du sang :

La France a un besoin urgent de dons de sang notamment pour les groupes o-, A- et B-.

L’Etablissement français du sang lance un appel urgent aux dons

Cartographie des collectes

 

Bioéthique

 

La Cour Européenne des droits de l’homme a, une nouvelle fois, condamné la France qui a refusé de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

Article du journal « le Monde »

Economie Sociale et Solidaire

 

L’Union des Employeurs de l’Economie Solidaire (UDES) est satisfait du quinquennat du gouvernement en place, qui a donné naissance à deux lois (31 juillet 2014 et 5 mars 2014), permettant à ce secteur d’être reconnu comme un acteur du dialogue social.

Pour une économie citoyenne – Contribution aux programmes présidentiel et législatif 2017

Handicap

 

Un partenariat a été signé entre l’Association des paralysés de France et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin de former les proches aidants de personnes en situation de handicap. Ces formations gratuites seront animées par des aidants familiaux et des formateurs spécialisés dans les thèmes abordés.

Convention au titre de la section IV du budget de la CNSA

Logement

 

Autorisation :

Un décret du 19 décembre 2016, prévu dans la loi Alur, prévoit pour certaines zones géographiques, une déclaration et autorisation préalables de mise en location de biens.

Précisions sur le décret du n°2016-1790 du 19/12/2016

Analyse :

Une étude a été réalisée par la Caisse des Dépôts, pour connaître le profil des résidents retraités en HLM. La plupart d’entre eux sont des femmes seules.

Les retraités en HLM

Démographie

 

La population française enregistre une hausse de 0,4% début 2017. Retrouvez le détail du bilan démographique de l’INSEE de 2016.

Bilan démographique 2016

Immigration

 

Voici un rapport de Terra Nova sur les minima sociaux et les étrangers, ainsi qu’une réaction à ce rapport.

Rapport

Réaction d’Antoine Math

“La colère, ça fait vivre. Quand t’es plus en colère, t’es foutu.”

(Richard Bohringer – Acteur, chanteur, écrivain et réalisateur) 

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  • familles-laiques-de-vaux-le-penil.over-blog.com
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PENIL

 

Vendredi 12 Mai 2017

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Prochaines permanences "Info dettes"

à Vaux le Pénil

 

 

Vendredi 09 Juin 2017 

 

 

 

 

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry,

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France