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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 11:59

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

 

Mariages

Suite à la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, les mariages ne se célèbreront plus obligatoirement au sein des mairies.

  •  Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque :

Les clefs de la Banque ont créé un guide traitant du paiement sans contact, par le biais de votre carte bancaire ou de votre mobile.

  •  Le paiement sans contact

 

 

 

 

 

 

 

Crédit affecté :

Saisie par une juridiction pour avis, la Cour de cassation a considéré que des clauses fréquemment contenues dans un crédit affecté, lors d’un achat de véhicule étaient abusives et de ce fait réputées non écrites.

  •  Avis n° 16-70009 du 28 nov. 2016.

Produits :

La DGCCRF, dans le cadre de ses contrôles, a vérifié la conformité des produits avec la Loi Bisphénol A, qui suspend la fabrication et la mise sur le marché d’ustensiles comportant ce produit et destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires depuis début 2015.

  •  Etude

Location de véhicules :

En la matière, l’arrêté du 17 mars 2015 oblige les loueurs de véhicules à apporter au consommateur une information précontractuelle suffisante. La DGCCRF a pu relever un taux d’anomalie de 59%. Les devis sont parfois absents et les contrats ne sont parfois pas rédigés en langue française et comportent dans certains cas de nombreuses clauses abusives.

  •  Enquête

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transports aériens :

A l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées, le Centre Européen de la Consommation, fait le point sur les droits des voyageurs renforcés pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

  •  Communiqué de presse

Environnement

 

En cette période de pic de pollution, il peut être utile de connaître la qualité de l’air dans votre région. Un site peut vous y aider.

  •  Prev’air – L’air en France aujourd’hui et demain

 

 

 

 

Education/Enseignement

 

Chaque collège va désormais avoir « un conseil de la vie collégienne » qui sera composé de représentants des personnels, des élèves et de parents d’élèves. Son rôle sera, entre autres, d’échanger et de formuler des propositions en matière d’organisation ou d’accompagnement des élèves.

  •  Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

 

 

 

 

 

 

 

 

 Mineurs

 

L’’autorisation de sortie de territoire pour les voyageurs mineurs non accompagnés, sera rétablie à compter du 15 janvier 2017. Le formulaire devra préciser l’identité et les coordonnées de l’enfant mineur, du titulaire de l’autorité parentale, ainsi que la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder une année à compter de la date de signature.

  •  Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016

Précarité

 

L’INSEE publie une étude sur les inégalités de niveau de vie et sur la pauvreté d’après des données de 2015. La tendance à la hausse des inégalités de niveau de vie qui avait été observée 2014, s’est accentuée légèrement en 2015.

  •  Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités

Prestations sociales

 

La loi de financement de la sécurité sociale 2017 vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Ce texte prévoit notamment un accès aux soins facilité pour les assurés les plus vulnérables.

  •  Sécurité sociale – Loi de financement 2017

Logement

 

La Fondation Abbé-Pierre a analysé les coûts du logement par rapport aux revenus des familles. Elle a constaté que la région parisienne n’est pas la seule à avoir des prix surdimensionnés.

  •  La France du logement trop cher

Santé

Voici une proposition innovante : un village Alzheimer dans les Landes.

  •  Article

Décisions du Conseil Constitutionnel :

 

Saisi également sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, les termes « et, en tant que de besoin, de lui assurer une aide financière ou un secours financier » sont jugés contraires à la Constitution.

  •  Décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016

Justice

 

Le Ministère de la Justice comportera, à partir de janvier 2017, une inspection générale unique qui regroupera les missions de l’inspection des services pénitentiaires, des services judiciaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

  •  Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice

Revenons à la laïcité : c'est la seule solution pour qu'il puisse y avoir la paix entre des gens venant d'horizons différents.

(Elisabeth Badinter) 

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  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

  -oOo-

 

PROCHAINES PERMANENCES "INFO DETTE"

  à VAUX LE PENIL

 

Vendredi 13 Octobre 2017

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Prochaines permanences "Info dettes"

à Vaux le Pénil

 

 

Vendredi 10 Novembre 2017 

 

 

 

 

 

Sinon, toute l'année,  il y a des permanences hebdomadaires à 

 Melun, Dammarie, Le Mée, St Fargeau-Ponthierry,

Renseignez vous auprès de notre secrétariat !

Qui sommes nous ?

Association fondée sur le principe de la laïcité,

intervenant dans tous les domaines

 où l'intérêt des familles est concerné.

     logo rose afl

Animée uniquement par des bénévoles, l'association propose différentes actions telles que : Accompagnement scolaire, alphabétisation, info dettes, écoute et soutien des familles, écrivains publics, informatique, échanges de savoir-faire. 

 

Surtout n'hésitez pas à nous laisser des commentaires en utilisant le lien en dessous de chaque article De même, lisez les commentaires, ils vous en inspireront peut-être d'autres Notre PAL est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales 77 et le Conseil Régional d'Ile de France