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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 05:19
PREMIÈRES ASSISES DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SEINE-ET-MARNE : SYNTHESE DES TRAVAUX

Voici une première partie.

Demain sera publiée la résolution finale ( résolution qui n'est qu'un point de départ )

PRESENTATION DU DEROULE DE LA JOURNEE

9h30 : Accueil des participants

10h : Discours inauguraux

Présentation du déroulé, des tables rondes. Attentes et objectifs de la journée.

10h30 Table-ronde 1 : Le secteur associatif en Seine-et-Marne, tendances et chiffres-clés

Impacts et « poids » du secteur associatif en Seine-et-Marne. Quelles évolutions récentes à noter ?

Intervenants : Jean-Baptiste JOBARD (CAC) / Damien POLLET (AFILE 77)

11h45 Table-ronde 2 : « Autofinancement » des associations et hybridation des ressources

Analyse des évolutions récentes du financement public des associations et de leur place dans la pluralité des ressources mobilisées par les associations.

Intervenante : Marion BARREAU (AFILE 77)

12h45 Cocktail déjeuner

14h15 Table-ronde 3 : Identifier les outils qui permettent de "bonnes pratiques" dans les relations collectivités publiques-associations

Focus sur les outils existants permettant d'établir des relations de travail constructives (charte des engagements réciproques, circulaire Valls, guide des subventions, etc)

Intervenants : Antoine PERRIN (FEHAP) / Jean-François CHALOT (CDAFAL 77) / Patrick CHENU (FRMJC en IdF) / Guy GEOFFROY (Député-maire de Combs-laVille)

15h45 Synthèse, résolutions et perspectives

Un texte résumant les échanges de la journée sera proposé, il permettra de poser les pistes et étapes de travail à venir.

Intervenants : Alexandre SAUMONNEAU (Directeur MPT Victor Jara) / Jean-François CHALLOT (CDAFAL 77)

16h30 : Fin des travaux

PREMIÈRE PARTIE : TABLE RONDE « ETAT DES LIEUX »

A/ Repères sur la vie associative en Seine-et-Marne : en 5 chiffres-clés[1]

  • Environ 20 000 associations en activité – soit environ 1,5 % des plus de 1 300 000 associations sur le territoire national.
  • Environ 1 000 associations créées par an – vivacité du secteur et des initiatives citoyennes.
  • Autour de 200 000 bénévoles – plus précisément entre 195 000 et 220 000 selon les estimations.
  • Plus de 2 300 associations employeuses – soit 11,5 % des associations du territoire. A noter, la moitié n'ont que de 1 à 2 salariés… A l'autre bout de la chaîne, une centaine de « grosses » associations emploie plus de 50 salariés ( en moyenne sur le département : 10 salariés par association employeuse)
  • Environ 24 000 salariés – soit 7 % des emplois du secteur privés en Seine et Marne.

B/ Repères sur le département de Seine-et-Marne : en 5 chiffres-clés

  • 1 358 496 habitants au recensement 2012 – 10ème département en France par sa population, 5ème en Ide de France.
  • 28 % de moins de 20 ans – cf comparaison des pyramides des âges au niveau départemental et national page 5 de la présentation des Maisons Départementales des Solidarités
  • 11,1 % de la population vit sous le seuil de pauvretécf page 7 avec la cartographie départementale des seuils de pauvreté
  • Une croissance démographique soutenue : + 7,5 %
  • 8,2 % de taux de chômage – inférieur au taux national mais en forte hausse sur la dernière période.

C/ Repères sur la vie associative au niveau national: en 5 chiffres-clés[2]

  • 107 milliards d'euros de baisse du niveau d'action publique

L'annonce de la baisse permanente du niveau d'action publique de 50 milliards d'euros doit être mesurée dans la durée. En 2015 : une diminution de 21 milliards d’euros des crédits publics en 2015. En 2016 : encore 15 milliards dans le cadre budget triennal. En 2017 : à nouveau de 14 milliards. Soit une diminution totale des moyens sur la période de 21 x 3 + 15 x 2 + 14 = 107 milliards d’euros.

Des « efforts » (restrictions) comparables sont demandés aux différents budgets de l’action publique :

  • Diminution de la dotation de l’État aux collectivités de 11 milliards ;
  • Diminution du budget de l’État de 18 milliards ;
  • Diminution du budget de l'assurance maladie de 10 milliards et de la protection sociale de 11 milliards.

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  • Les ressources publiques des associations représentent 49 % de leurs ressources totales.

Ce chiffre permet naturellement de prendre la mesure de l'impact de la baisse du niveau d'action publique sur le tissu associatif.

Les Collectivités Locales représentent 57 % de ces financements publics. L’État 22 % et les organismes sociaux (caisses d'assurance maladie, CAF, etc) 14 %.

Ces ressources publiques prennent la forme pour moitié de subventions et pour moitié de commandes publiques.

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  • 11,5 milliards d'euros de baisse de dotation pour le niveau communal selon l'Association des Maires de France sur la période 2014-2017.

L'annonce récente d'une baisse moins importante que prévue cette année ne remet pas en cause la tendance lourde à l'oeuvre : les municipalités, qui sont l'échelon de proximité vers lequel se tourne en premier lieu le secteur associatif, ont moins de moyens.

A noter : l'impact de ces baisses peut être très variable selon les activités associatives, car la part des financements publics est très différente selon les domaines, passant de 23 % pour le sport à 60 % pour l’action sociale par exemple.

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  • Conséquence de ces choix budgétaires : le « plan social invisible », entre 150 000 et 180 000 emplois menacés dans le secteur associatif.

L'impact sur l'emploi associatif de cette « trajectoire associatif » peut être analysé globalement comme un « plan social invisible », peu visible lorsque l'on étudie le niveau local car les structures emploient généralement peu de salariés.

NB Explication sur le mode de calcul : On peut estimer que la suppression d'un poste associatif se traduit en moyenne par une « économie » de crédits publics de 12 000 € (pour 47% de financements publics en moyenne pour une asso, en estimant le salaire associatif moyen à 1,2 fois le SMIC, soit un coût total de 27 000 € avec les cotisations sociales). Mais cette économie correspond en réalité à une perte de près du double des « économies » réalisées, de 12 000 euros de cotisations sociales et 11500 euros d’allocations chômage supplémentaires.

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  • Focus sur 3 conséquences de ces chiffres sur le monde associatif
  • Précarisation des conditions de travail
  • Sélection croissante des publics
  • Course aux commandes publiques

DEUXIÈME PARTIE : TABLE RONDE « HYBRIDATION DES RESSOURCES ET AUTOFINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF »

Les chiffres[3]rappelés lors de la première table ronde montre que nous sommes, dans la réalité, bien loin du mythe de la dépendance absolue des associations vis à vis des financements publics et d'un secteur qui serait entièrement « sous perfusion de subventions »…

Cette table-ronde a, au contraire, été l'occasion de mettre en évidence la façon dont les structures associatives se situaient, de longue date et de manière volontariste, dans une économie dite plurielle, à la croisée :

  • de l'économie marchande. Principes du marché : productions, achats/ventes, seuil de rentabilité... ces notions sont présentes et intégrées dans le travail quotidien.
  • De l'économie non-marchande. Principes de redistribution de la collecte de l'argent public au profit d'actions d'intérêt général.
  • De l'économie non-monétaire. Principes de réciprocité : bénévolats, mise à disposition etc.

Pour bénéficier d'une vision panoramique de cet ensemble des ressources grâce auxquelles fonctionnent les associations, le lecteur pourra se référer au document présenté par Marion Barreau d'Afile77.

Notons enfin que des échanges très riches ont permis de souligner une injonction devenue permanente en direction du secteur associatif qui se traduit par la formule : « il faut redéfinir votre modèle économique ».

Revoir un modèle économique engendre forcément une évolution d'un projet associatif et derrière cette formule, il est facile d'identifier le souhait qui consiste simplement à faire financer par des fonds privés, ce qui l'était auparavant par des fonds publics... La logique induite par cette demande d'évolution des ressources est, d'évidence, imminemment politique (au sens d'une vision de l'organisation de la cité)... De la même manière qu'est profondément politique la question posée lors des débats de cette table-ronde par un militant associatif : souhaite-t-on s'adapter à la société ou souhaite-t-on changer la société ?

TROISIEME PARTIE : TABLE RONDE « QUELS OUTILS POUR CONSTRUIRE DE BONNES RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES PUBLIQUES »

Nourrie par d'éclairantes présentations en tribune, le dialogue lors de cette dernière table-ronde pléinière s'est longtemps focalisé sur la circulaire du 29 Septembre 2015 portant sur Les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, dite « Circulaire Valls »

S'agit-il d'un « trompe-l'oeil » conçu au pire moment, dans une période caractérisée, d'abord et avant-tout, par une baisse des moyens alloués au secteur associatif ? S'agit-il d'un texte « utile mais pas révolutionnaire » ? S'agit-il d'un point de référence à partir duquel travailler car il est producteur de droits nouveaux ?

Quelque soit le point de vue, l'unanimité semble pouvoir être trouvée avec l'idée que ce texte, encore récent, peut faire l'objet de temps de formation commun entre militants associatifs et élus locaux et/ou responsables d'administrations déconcentrées ou décentralisées...

En conclusion, deux éléments paraissent devoir être particulièrement mis en exergue :

  • A travers l'exposé du contexte en chiffres-clés ou surtout à travers les nombreux témoignages recueillies lors de cette journée, le constat de la gravité et du caractère sans précédent de la situation de crise pour le secteur associatif est très largement partagé.
  • La nécessité de s'organiser collectivement pour faire face à cette crise s'impose tout autant. Une perspective de travail peut être identifiée : proposer la rédaction d'une « charte des engagements réciproques entre associations et collectivté du département de la Seine-et-Marne... La prochaine réunion à fixer dès la rentrée peut et doit permettre d'avancer dans cette voie.

[1] Source : Afile77 et Recherche & Solidarité Etude repères sur la vie associative en Seine-et-Marne 2013 (www.recherches-solidarites.org)

[2] Source : CAC Collectif des Associations Citoyennes Estimation des conséquences des restrictions budgétaires pour les associations ( www.associations-citoyennes.net)

[3] Notamment le chiffre de 49% de financement public dans les ressources des associations.

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  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque
Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77
  • C'est une association familiale laïque qui lie le combat social et le combat laïque Son projet associatif s'inscrit dans le PAL ( prestation d'animation locale) et le PAL Vaux le Pénil est adhérent à la Fédération des Centres Sociaux 77

AGENDA

 

 

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  à VAUX LE PENIL

 

Vendredi 12 Mai 2017

 

    Affiche surrendetement RVB    

 

Prochaines permanences "Info dettes"

à Vaux le Pénil

 

 

Vendredi 09 Juin 2017 

 

 

 

 

 

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